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Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-04-18 23:04:48
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Les impôts commerciaux (TVA...) et ... - Associations.gouv.fr
La taxe d'apprentissage
Le principe : non soumission aux impôts commerciaux
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA. Ce principe figure désormais en préambule de la documentation fiscale...
Date: 2018-04-13 20:00:17
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d entreprise / gestion de l'exploitation agricole / gestion commerciale d une entreprise
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