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Carte cadeau illicado et réglementation URSSAF : normes ACOSS
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
la Foire Aux Questions Pour Les Comités D'entreprise
Avec votre mobile, flashez le QR code
Au dos de la carte B2B
5
Vous donnez simplement le n° de votre carte cadeau
Au devant de la carte B2B
N° de carte : 19 chiffres
Que faire en cas de perte ou de vol ?
1
1ère solution
Le salarié / collaborateur a renseigné au préalable dans l'application illicado son numéro de carte, le cryptogramme et son adresse e-mail. Dans ce cas, il peut opposer la...
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise a un particulier / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise
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