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4 articles sélectionnés

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Situation ...

La sécurité que procure la loi aux employés de ces sociétés est en réalité très limitée

Version du salarie

Je suis une employée d'une entreprise opérant dans le textile. Avant la crise, nous étions bien traités et nous percevions nos salaires à la fin de chaque mois, sans problème. Parmi mes collègues, il y en a qui ont contracté des crédits pour acheter un logement au lieu de...

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Date: 2018-04-06 01:22:43

Les marchés publics au Maroc : de nouvelles mesures ...

Les marchés publics au Maroc : de nouvelles mesures entreront en vigueur;

Le dernier texte réglementaire intervenu en matière du marchés publics est:

L'arrêté du ministre de l'économie et des finances  n° 4371-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) complétant l'annexe  n° 1 relative à la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun (Publié...

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Date: 2017-04-17 12:12:34

Thèmes liés : marches publics pme / processus d achat dans l entreprise / gestion administrative de l entreprise / l'entreprise son environnement et sa gestion / economie et gestion de l'entreprise

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي

L'immatriculation d'une SCI au registre du commerce deviendra obligatoire,

Une nouvelle mesure législative contre la spoliation immobilière,

L'immatriculation de toutes les sociétés civiles immobilières deviendra obligatoire au registre du commerce (*), le but est de faire un nouveau tour de vis pour freiner le fléau de la spoliation immobilière.

A rappeler que les sociétés civiles...

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Date: 2018-06-18 07:23:09

Thèmes liés : controle de gestion dans l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / controle gestion immobilier entreprise / controle gestion entreprise francaise

LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIE EN DROIT MAROCAIN

LA SOCIETE ANONYME SIMPLIFIE EN DROIT MAROCAIN

Pour La société anonyme Cliquez ici  (2016)

Les dispositions de la loi marocaine qui régissent la société anonyme simplifiée (art. 425 à 440 de la loi n° 17-95) sont, pour l'essentiel, la reprise des dispositions françaises relatives aux sociétés par actions simplifiée dans leur rédaction antérieure à la réforme opérée par la loi...

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Date: 2017-04-17 12:12:34

Thèmes liés : conditions pour creer une societe / creer une societe