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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-04-11 20:04:15

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / contrat de travail vente entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / vente et le contrat d entreprise / recherche de l'entreprise

Le Réseau juridique du Québec: Avantages de l'incorporation

Société de personnes

Société par actions

Chacun de ces types d'entreprise offre des avantages et des désavantages mais l'atout certain de l'incorporation est qu'elle constitue une entité juridique distincte de ses actionnaires et de ses administrateurs. Peu importe les imprévus financiers pouvant survenir au sein de votre entreprise, vos biens personnels demeurent à l'abri, à moins...

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Date: 2018-06-01 18:27:20

Thèmes liés : recherche de nom d'entreprise canada / recherche de nom d'entreprise quebec / recherche d un nom d entreprise / recherche de nom d entreprise / recherche de l'entreprise