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HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause ...
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HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ?
« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d'optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. » Cet extrait d'un rapport parlementaire [1] illustre le fait que les holdings sont depuis...
La holding animatrice : une notion fiscale essentielle aux ...
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La holding animatrice : une notion fiscale essentielle aux contours encore incertains
Conscients du rôle moteur des entreprises familiales dans l'économie actuelle, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de créer, depuis quelques années, des dispositifs destinés à favoriser leur création, leur détention et leur transmission.
Ainsi en va-t-il de l'exonération des...
Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / controle de gestion dans l entreprise / creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d investissement / cession d'entreprise droit de mutation
Le rachat par une société de ses propres actions financé ...
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Le rachat par une société de ses propres actions financé par emprunt constitue-t-il un acte anormal de gestion ?
Dans une décision n°376739 rendue le 15/02/2016, le Conseil d'Etat a considéré que, pour remettre en cause la déductibilité des intérêts d'emprunt contracté par une société aux fins de procéder au rachat de ses propres titres, l'administration doit...
Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil en gestion d'entreprise toulouse / conseil gestion d entreprise / financement pour le rachat d entreprise
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