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Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
RGPD : quels enjeux pour les DRH ? | Editions Législatives
Accueil RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
RGPD : quels enjeux pour les DRH ?
16/02/18 | Contrat de travail
16/02/18 | Contrat de travail
Fruit de longues années de négociations, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquera directement dans tous les Etats membres de l'Union européenne à partir du 25 mai 2018, sans transposition...
Date: 2018-04-13 18:16:34
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Nous permettrons de négocier au plus près du terrain" : en matière de droit du travail, l'ancien ministre de l'Economie inscrit ses pas dans la continuité de la loi Travail. Le candidat affiche un objectif de simplification, l'idée étant de donner la primauté aux accords d'entreprise sur les accords de branche, des branches dont Emmanuel Macron veut ramener le nombre entre 50 à 100....
Date: 2018-06-22 07:51:29
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / conseil gestion d entreprise
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...
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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...
Date: 2018-04-13 20:58:11
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comment creer un comite d entreprise
Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité
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Thèmes liés : gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / comment bien gerer le personnel d'une entreprise / conseil gestion d entreprise / la gestion administrative du personnel dans une entreprise
La loi Justice du XXIe siècle et le droit des entreprises ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, validée partiellement par le Conseil constitutionnel, apporte plusieurs modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, définitivement...
Date: 2018-04-13 21:22:28
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprise en difficulte / conseil d'administration petite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Détourner de l'argent du comité d'entreprise, c'est de l ...
Certains agissements commis au sein du comité d'entreprise peuvent très vite tomber sous le coup de l'abus de confiance, la prudence et la rigueur dans la gestion des budgets du CE sont donc de mise.
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide...
Date: 2018-06-22 04:35:24
Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion comptable comite entreprise / gestion comite entreprise / gestion d'entreprise / gestion d entreprise
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