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10 articles sélectionnés

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Thèmes liés : consultant en gestion d'entreprise salaire / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / consultant gestion d entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...

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Politique de l'emploi générale

Avertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou...

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Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation creation entreprise demandeur d'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Thèmes liés : la gestion des risques dans l'entreprise pdf / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques psychosociaux en entreprise

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

soit avant que cette reprise d'actif n'ait lieu (afin d'octroyer également l'indemnité de transition aux travailleurs qui auraient été repris entre la date de la faillite et la date de la reprise de l'actif de l'entreprise),

soit au moment de cette reprise de l'actif,

soit dans un délai supplémentaire de six mois qui suivent la reprise de l'actif.

 

En cas de poursuite des activités de...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise / licence economie et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Thèmes liés : recherche directeur d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d'entreprise annonces / projet professionnel reprise d'entreprise

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

sur les informations économiques et financières;

sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.

 

droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;

droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;

droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport

Détermination de la commission ... - emploi.belgique.be

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Détermination de la commission paritaire compétente

 

Introduction

Il est très important pour un employeur de connaître la commission paritaire compétente pour son entreprise. En effet, les conventions collectives de travail conclues au sein de...

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Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / gestion juridique de l'entreprise pdf / economie et gestion de l'entreprise pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

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Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Thèmes liés : entreprise d'automobile / moyennes entreprises

Formation et recyclage des ... - emploi.belgique.be

Module de base + spécialisation en ergonomie

3 ans

4. Hygiène du travail

Master

Module de base + spécialisation en hygiène du travail

3 ans

Master avec partie importante de psychologie/ sociologie

Module de base

+ spécialisation dans les aspects psychosociaux

5 ans

Contenu et organisation de la formation

Connaissances de base

Comme indiqué précédemment, l'AR Service interne (art. 21)...

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Thèmes liés : formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise

Travail intérimaire - Service public fédéral Emploi ...

Relations juridiques 

Le travail intérimaire fait naitre une relation triangulaire entre 3 parties :  

l'entreprise de travail intérimaire = l'entreprise qui engage l'intérimaire pour le mettre à disposition d'un utilisateur afin d'exécuter un travail temporaire;

l'intérimaire =  le travailleur qui conclut un contrat de travail intérimaire avec l'entreprise de travail intérimaire pour...

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Thèmes liés : entreprise d'automatisme