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10 articles sélectionnés

Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Date: 2017-04-18 22:28:02

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise

Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...

Rapport sur la transmission d'entreprises

Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...

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Date: 2017-04-18 22:19:36

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-04-18 23:55:59

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte

Le Service de Coordination à l’Intelligence Economique

Outils

ÉDITO

Après un effort nécessaire de conceptualisation de l'intelligence économique, la priorité est désormais donnée à une dimension plus opérationnelle au service de la souveraineté économique de la Nation.

L'organisation de la structure concilie l'enracinement administratif du SISSE (service à compétence nationale au sein de la Direction générale des entreprises du...

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Date: 2017-04-18 19:13:13

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / financement creation entreprise a l'etranger / politique de financement dans l entreprise / recherche de l'entreprise

Financement et aides aux entreprises | Direction Générale ...

Le crédit d'impôt recherche

Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité....

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Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / recherche d une entreprise / recherche et developpement entreprises francaises / recherche et developpement entreprise / aide financement developpement entreprise

SISSE - entreprises.gouv.fr

Outils

ÉDITO

Après un effort nécessaire de conceptualisation de l'intelligence économique, la priorité est désormais donnée à une dimension plus opérationnelle au service de la souveraineté économique de la Nation.

L'organisation de la structure concilie l'enracinement administratif du SISSE (service à compétence nationale au sein de la Direction générale des entreprises du...

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Thèmes liés : politique de financement dans l entreprise / actualite pme tpe / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / pme tpe difference

Kit de la revitalisation des centres-villes | Direction ...

 

Kit de la revitalisation des centres-villes

Comment redynamiser le centre-ville ? Comment le rendre de nouveau attractif pour que de nouveaux résidents et commerces s'y installent durablement, pour que les clients y déambulent et consomment ? Ce kit rassemble quelques uns des principaux leviers de méthode et d'action.

 

Se munir d'un guide pratique

En partenariat avec l'Association des...

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Thèmes liés : reprise d activite entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / organisation de la vente d une entreprise / creer un reseau d entreprise

La semaine de l'Industrie 2017 | Direction Générale des ...

Résultats du concours "Imagine et imprime en 3D un objet écolo rigolo" -

24-03-2017

Les lauréats du concours Impression 3D ont été récompensés vendredi 24 mars 2017 par Christophe Sirugue, Secrétaire d'État chargé de l'Industrie, du Numérique et de...

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Thèmes liés : creer d'entreprise / creer d entreprise / creer l entreprise / conseils pour creer son entreprise

PME agroalimentaires : réduire et maîtriser votre ...

Sensibilisation des PME de l'industrie agro-alimentaire à la mise en place de systèmes de mesure adaptés afin de réduire et maîtriser leur consommation énergétique

L'industrie agro-alimentaire est le premier secteur industriel français avec plus de 13 000 entreprises, dont 97 % de PME et 70 % de TPE, employant 415 000 salariés. C'est aussi le troisième secteur industriel le plus...

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Thèmes liés : site internet tpe pme / pme industrie

Le titre de maître restaurateur - entreprises.gouv.fr

Artisanat

Le titre de maître restaurateur

Plus de 130 Maîtres Restaurateurs ont participé à l'Assemblée Générale de l'association française des maîtres restaurateurs le 28 novembre 2016 à Nice. 

Outre la participation remarquable des Chefs à chaque édition de la Fête de la Gastronomie, l'Association est chargée de l'organisation de 3 concours nationaux de cuisine valorisant le...

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Date: 2017-04-18 22:58:42

Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / titre tres petite entreprise / creer l entreprise