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Délais actuels d'instruction de naturalisation après le ...
9825 message(s) , Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.
Ce délai est...
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allix6359 , Seine-Saint-Denis , Posté le 27/05/2011 à 17:17
32 message(s) , Inscription le 18/01/2011
Bonjour,
Vous pouvez...
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