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9 articles sélectionnés
Création d'un nouveau cabinet d'avocats : SPRING LEGAL
Le cabinet d'avocats, SPRING LEGAL est spécialisé dans les domaines clés du droit de l'entreprise : fusions/acquisitions, private equity, financements structurés, restructurations et procédures collectives, droit social, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Dans ces domaines, son expertise allie le conseil, la...
Date: 2018-04-13 21:15:03
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME
La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...
Date: 2018-06-22 05:16:34
« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...
Une difficulté sur le site ?
« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise
Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises
Financière Fonds...
Date: 2018-04-13 17:44:30
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Pour les entreprises relevant de l'article 219-I-b du CGI :
Taux réduit de 15 % jusqu'à 38 120 EUR de bénéfices imposables
Taux de 28 % au titre des bénéfices compris entre 38 120 EUR et 75 000 EUR
Taux de 33,1/3 % pour les bénéfices supérieurs à 75.000 EUR
Pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier du taux réduit de l'article 219-I-b du CGI mais qui relèvent de la...
Date: 2017-04-18 22:27:04
Thèmes liés : recherche chiffre affaire entreprise / cours de financement de l entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / ouvrir une micro entreprise d'aide a la personne
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre ...
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016
Déclaration de revenus
Les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent souscrire par voie électronique la déclaration de revenus de 2016 si leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2015 est supérieur à 28 000 EUR. Toutefois, les personnes qui ne sont pas...
Date: 2018-04-13 21:03:40
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / credit pour la creation d entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / conditions de creation d une entreprise / avant la creation d une entreprise
La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des ...
La limitation à la déduction des intérêts d'emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?
Entretien avec Maître Nicolas Message - Avocat associé au cabinet FTPA.
Avant-Propos
Selon l'AFP citant le quotidien Les Echos dans son édition de jeudi, Bercy entendrait raboter , et non plus supprimer la possibilité pour les entreprises de déduire les intérêts d'emprunt de leur impôt....
Date: 2017-04-18 23:11:06
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil en gestion d'entreprise toulouse / financement pour le rachat d entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise
Censure partielle du « droit d'information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2018-04-13 18:52:42
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-04-13 18:10:57
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise
Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite ...
Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 EUR prorogé
Il ressort du texte même de l'article 11 du PLF pour 2018 mettant en place le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (Flat tax) que le régime de faveur codifié à l'article 150-0 D ter du CGI est maintenu et prorogé contrairement à ce qu'il était envisagé il y a encore...
Date: 2018-04-13 18:08:03
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cours de financement de l entreprise / cession d entreprise / petite et moyenne entreprise en france
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