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6 articles sélectionnés

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Gestion du logement social : André Yché, directeur d'HLM ...

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André Yché dirige la Société Nationale Immobilière (SNI) depuis plus de dix ans. Avec ses 300.000 logements sociaux, cette filiale de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) est le propriétaire du plus important parc de HLM et assimilés de toute la France. Il faut croire que cet ancien commandant d'escadrille a conservé son audace de pilote...

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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Sources : CNFPT, juillet 2006, p.33.

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Évidemment nous ne disposons pas actuellement d'une évolution dans le temps de ces transferts financiers de façon consolidée. Toutefois certaines approches ponctuelles peuvent concourir à préciser le tableau. Si l'on prend par exemple l'action sociale menée à la mairie de Paris entre 2000 et 2009 [ 10 ], la part en 2000 représentait 1,49% de la...

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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise nord pas de calais / creation du comite d'entreprise

La TVA non perçue récupérable dans les DOM - ifrap.org

Les voies de la politique fiscale sont impénétrables, surtout dans les DOM/TOM. Nous en voulons pour preuve l'existence d'une aberration, le mot n'est pas trop fort s'agissant de la TVA perçue dans trois DOM sur quatre : Guadeloupe, Martinique et Réunion [ 1 ] . En effet, selon la législation douanière en vigueur, certains produits normalement importés mais également réalisés sur place,...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise

Médecine du travail : une gestion opaque et coûteuse pour ...

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Depuis 2009, le bilan des conditions de travail annuel délivré par le ministère du Travail ne donne plus la composition des effectifs de la médecine du travail mais on peut supposer que l'augmentation des effectifs se poursuit depuis 2009 et ce, alors que le nombre de services internes et externes ne cesse de diminuer (de 1.128 en 2002 à 848 en 2012). Une augmentation de la...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion des risques d'entreprise et controle interne / creer une entreprise d'aide a la personne

Quels sont les impacts de la crise sur les PME ...

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Lors de la présentation de son « livre blanc 2012 des entreprises innovantes », le Comité Richelieu a publié les résultats d'une enquête de conjoncture menée auprès de 395 PME. Cette étude met en avant que l'environnement auquel font face les PME actuellement est plus difficile que lors des années précédentes, même pendant la crise de 2008....

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Thèmes liés : credit banque pour creation d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / credit pour la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement