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Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)

Texte modifié par :

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen...

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Date: 2017-04-18 16:14:29

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2017-04-18 09:29:43

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'eau dans l'entreprise / entreprise gestion de l'eau / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Vus

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

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Date: 2017-04-18 09:47:59

Thèmes liés : directive europeenne pme