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3 articles sélectionnés

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction ...

Aides aux entreprises en difficulté : quelle déduction fiscale ?

29 juillet 2013

Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser autant que faire se peut l'aggravation, et possibilités de déduction des dépréciations et pertes sur créances.

La loi de finances rectificative du 16 août 2012 a considérablement durci le régime fiscal des aides aux entreprises en rendant celles-ci non...

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Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d aide / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / aide financement entreprise en difficulte

La nécessaire préparation et mise en conformité au RGPD ...

La nécessaire préparation et mise en conformité au RGPD des acteurs « RH »

18 avril 2018

Le Règlement européen dit « RGPD » (Règlement Général de Protection des Données) -« GDPR » en anglais- sera applicable directement dans toute l'Union Européenne le 25 mai prochain.

Ce Règlement ne modifie pas de manière significative la notion de « données personnelles » qui vise...

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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise