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Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)
Le Comité d'Entreprise (les origines)
Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...
La...
Date: 2018-06-06 14:43:30
Bons d’achat - Memento CE
Valeur maximale du bon d'achat 2018 : 166 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Date: 2018-04-10 14:27:36
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise
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