Site : https://www.modele-lettre.com
Classement : 1121 / 2436
3 articles sélectionnés
Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...
(catégorie Demandes d'aides )
Résumé du document :
Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Conseils d'utilisation du document
L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut...
Thèmes liés : demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Modèles de lettres pour Cession entreprise - Modele-lettre.com
Demande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public....
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Modèles de lettres pour Vetement de travail - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Thèmes liés : service personne informatique entreprise
3 Ressources