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10 articles sélectionnés

Congé pour creation ou la reprise d'une entreprise, conge ...

Congé pour la création ou

la reprise d'une entreprise

Les salariés peuvent demander un congé durant lequel ils pourront se consacrer a plein temps, ou a mi-temps, a la création ou a la reprise d'une entreprise. A l'issu de ce congé, ils pourront décider soit de continuer l'aventure de la création, soit de reprendre l'emploi qu'ils occupaient. L'employeur est oblige de réintégrer...

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Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creer une societe d'aide a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Apporteur d'affaires - Monter mon entreprise

Existe t-il un statut pour démarrer une affaire pour laquelle il n'y aurait aucun risque, aucun produit, service, ou matériel à acheter ou à revendre, pas de charges sociales à payer en cas de non activité, qu'elle puisse se piloter depuis le domicile, tributaire de personne, sans horaire fixe à respecter ?

Bien entendu. Ce statut se nomme : apporteur d'affaires.

L'apporteur recherche des...

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Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA �? APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDIT�? (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment bien gerer le personnel d'une entreprise / achat bien immobilier entreprise

sep, société en participation, une société sans ...

  minimum deux, aucun maximum

Formalités........................................................

  aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au

  tribunal de commerce

Particularité des apports des associés.............

  les apports en nature restent la propriété des associés.

  Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société

Coût de la...

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Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / personne seule peut elle creer une societe / creation d'une micro entreprise formalites

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFF�?RENCE ENTRE D�?NOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne...

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Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / conseil general creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d'entreprise en france par un etranger

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Thèmes liés : comment creer son nom d'entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise / creation d'entreprise depot vente / creation d'entreprise de service a la personne

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Qu'est-ce qu'une Société Civile

d'exploitation agricole ?

Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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Thèmes liés : gestion de l'exploitation agricole / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe d edition

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise