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MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
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MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
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MSA - Exploitant - Le régime du micro-BA (micro-bénéfice ...
Comprendre le nouveau régime micro-BA
Ce qu'il faut retenir :
Le régime fiscal du micro-BA prend en compte la moyenne des recettes HT des années N, N-1 et N-2 à laquelle est appliqué un abattement de 87%. Une mise en oeuvre progressive est prévue en 2017 et 2018.
Sont concernés par le régime du micro-BA, tous les exploitants agricoles (quel qu'ait été leur régime d'imposition...
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