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5 articles sélectionnés

Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...

Les aides à la création d'entreprise

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publié le 05/04/2016

Le congé pour création

Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...

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Date: 2018-04-13 19:23:18

La cession / vente d'une entreprise individuelle ...

La cession / vente d'une entreprise individuelle

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Envoyer à un ami

publié le 29/01/2018

Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.

Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...

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Date: 2018-04-13 20:27:36

Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France

Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...

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Date: 2018-04-13 18:59:35

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-04-18 22:04:42

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente bureau d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise

L'entreprise individuelle | Notaires de Paris - Ile-de-France

Comment fonctionne ce régime ?

 

L'entrepreneur effectue une déclaration désignant l'ensemble des biens, droits, obligations, suretés qui sont nécessaires à son activité (il s'agit de ceux qui, par nature, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de cette activité) et indispensables à celle-ci. On parle de patrimoine d'affectation.

 

Il peut s'agir de biens à usage mixtes...

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Date: 2018-06-22 07:05:35

Thèmes liés : creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer l entreprise / comment creer son nom d'entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise