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Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social ...

Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social

mardi 7 février 2012

Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...

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Date: 2018-04-13 20:32:11

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Actualités - La PME en droit fiscal : une notion à ...

La PME en droit fiscal : une notion à géométrie variable

mardi 19 mars 2013

Les petites et moyennes entreprises sont au coeur de nombreux dispositifs fiscaux incitatifs ou dérogatoires. Toutefois, les critères de qualification de PME varient au gré des régimes, si bien qu'il n'existe pas, en droit fiscal, de définition unique de cette catégorie d'entreprise.

S'agissant de la notion de...

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Date: 2018-04-13 17:45:25

Thèmes liés : petites et moyennes entreprises au sens communautaire / petite et moyenne entreprise definition / cession d entreprise droit / droit des pme / petite et moyenne entreprise