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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Immatriculer une entreprise
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...
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Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Pour utiliser le service
Accéder au service Rechercher une entreprise au registre.
À quoi sert le service
Effectuer des recherches...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée.
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités...
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Service intégré Démarrer une entreprise - Registraire des ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Service intégré Démarrer une entreprise
Le gouvernement du Québec, ayant la volonté de faciliter les démarches des entreprises auprès de l'État, a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise. Il s'agit d'un service en ligne qui vous permet d'effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d'une entreprise...
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Constituer une société par actions québécoise ...
Constituer une société par actions québécoise
Qu'est-ce qu'une société par actions?
Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres.
Une société par actions a pour but d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices qui seront répartis,...
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Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
Réimmatriculer une entreprise
Qu'est-ce que la réimmatriculation?
La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.
Qui peut se réimmatriculer?
Les types...
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