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14 articles sélectionnés

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Aide à la reprise d'entreprises artisanales - Sénat

Que compte faire le Gouvernement pour soutenir une telle initiative et d'une manière plus globale pour aider à la reprise d'entreprises artisanales, ce qui est en réalité une forme spécifique de création d'entreprises ?

Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3004

Réponse. - La transmission...

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Date: 2016-10-21 10:39:20

Difficultés de financement des PME - Sénat

Difficultés de financement des PME

13e législature

Question orale n° 0444S de M. Claude Biwer (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:19:45

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

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GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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Date: 2010-06-17 11:31:35

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / partenariat public prive pme

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr

L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

 

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7. Une vision pour orienter l'agriculture

Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et...

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Date: 2011-12-22 15:39:55

Thèmes liés : gestion entreprise plus 10 salarie / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l entreprise agricole / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - texte N ... - senat.fr

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / gestion de l'information dans l'entreprise

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

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Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide publique creation d entreprise / article gestion entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion creation d entreprise

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09

Thèmes liés : recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / cours de financement de l entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / creer une societe d'assurance en france / recherche de dirigeant d'entreprise

État au service d'une société de confiance - Sénat - senat.fr

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État au service d'une société de confiance

Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé...

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Date: 2018-04-12 22:21:06

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une entreprise de service administratif / creer une societe de titres services

Croissance, activité et égalité des chances - Sénat

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

Objet du texte

Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles qui entravent l'activité économique et renforcer les capacités de créer, d'innover et de produire des Français" afin de "renouer avec une croissance...

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Date: 2016-12-06 17:52:10

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer l entreprise / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement