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Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...
Le cadre légal du prêt de main d'oeuvre
Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap
Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?
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Auteur:...
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Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI
Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...
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