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Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux

DROITS DE MUTATION SUR LES CESSION DE DROITS SOCIAUX

Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d'enregistrement à acquitter par l'acquéreur au moment de l'achat de titres de sociétés.

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La Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008 a modifié le tarif des droits de mutation sur les...

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Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / cession d entreprise / gestion de l image d une entreprise

Dons de matériel aux salariés : incidences en matière de paye

Il peut s'agir de matériel acquis par l'entreprise pour ses besoins (mobilier de bureau, ordinateurs...) mais également de produits qu'elle réalise elle-même ou qu'elle vend. Mais, est-ce vraiment opportun pour l'entreprise ? En effet, ce choix n'est pas sans incidence au regard de l'URSSAF car ces « cadeaux » peuvent le cas échéant être assujettis à charges sociales.

Matériel...

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Thèmes liés : entreprise donne materiel informatique / logiciel de vente pour l entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / besoin en financement de l entreprise

Gestion des ressources humaines - Tout comprendre avec SVP

Gestion des ressources humaines (GRH) : Ressources humaines

Les préoccupations des DRH (Directeur des ressources humaines) en matière de gestion des ressources humaines sont en général fortement liées à l'actualité et à la conjoncture économique. A l'occasion d'un recrutement, le DRH peut avoir besoin de connaître les noms de cabinets qui lui permettront de recruter un futur collaborateur ou encore de connaître les éléments permettant de déterminer...

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Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l entreprise / entreprise et gestion des ressources humaines / reseau informatique d une entreprise