Articles sélectionnés pour le thème : achat pour comite d entreprise
→ 227 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
France Comité - Centrale d'achat en électroménager et en ...
Bienvenue sur le site de France Comité
France Comité est une centrale d'achat en électroménager et en literie qui s'adresse aux comités d'entreprise, collectivités et administrations.
Fort d'une expérience de...
Site :
http://www.france-comite-amiens.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
ce-fai.com - Comité d’Entreprise Ford Aquitaine
Commission Ventes Promo - Billetterie
Comité d'Entreprise Ford Aquitaine
Votre Comité d'Entreprise est ouvert : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Fermé le Mercredi toute la journée
Les congès d'été 2017 : du 22 Juillet au 16 aout 2017
Bienvenue sur...
Date: 2017-04-19 00:01:20
Site :
http://ce-fai.com
Thèmes liés : vente comites d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Liste des comités d'entreprise en France
Achat de Fichiers
Bienvenue !
Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !
Rechercher un...
Site :
http://blog.easyfichiers.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / outil de recherche d'entreprise
CE pour PME: l’essentiel pour tout savoir avec Companeo.com
CE pour PME
CE pour PME
Bénéficiez d'un véritable comité d'entreprise pour votre PME ! Vous aimeriez bénéficier ou offrir des loisirs et achats à tarifs réduits, comme c'est le cas dans une grande entreprise qui possède son comité d'entreprise ? Vous voudriez des réductions sur les places de cinéma, de théâtre, de concert... dans les parcs d'attraction, dans de nombreux magasins,...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / gestion comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / achat pour comite d entreprise
Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...
2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
Bons d'achats et chèques cadeaux 2011
A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.
Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :
1- Éviter la discrimination : les stagiaires, les salariées en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des bons d'achat ou des chèques cadeaux.
les bons...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Savoir échapper aux cotisations sur les cadeaux d’entreprise
01/12/16
Régime social des cadeaux d'entreprise et bons d'achat de fin d'année
En règle générale les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le Comité d'Entreprise ou par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale (CSG et CRDS).
Quel est le seuil à respecter pour échapper aux cotisations sociales ?
Selon les circonstances, l'URSSAF (l'Union de Recouvrement...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
PASS-PME - COMITE D'ENTREPRISE
Avec le service PASS-PME vous donnez du pouvoir d'achat à vos salariés et vous bénéficiez des meilleures remises du marché!
Plus de 500...
Site :
http://www.comitedentreprise.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / pass pme
Bons d'achat pour les comités d'entreprise pour l ...
Vous êtes responsable d'une société disposant d'un comité
d'entreprise ?
Déco Privé by 126 events vous offre des avantages pour l'organisation de votre arbre de Noël.
Noël approche et votre comité d'entreprise prépare l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel. C'est pourquoi, Déco...
Site :
https://www.location-mobilier-paris.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / vente comites d entreprise
Carte cadeau illicado et réglementation URSSAF : normes ACOSS
illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
CE,
COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF
Cas particulier du bon d'achat...
Site :
http://entreprise.illicado.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Comité d'entreprise | ZooSafari de Thoiry
Comités d'entreprises
En 2017, 510 Comités d'Entreprises nous ont fait confiance. Venez découvrir le ZooSafari de Thoiry vous aussi !
Comité d'entreprise
Damien
33 ans, Salarié chez Sanofi
"Grâce à mon CE, j'ai accès aux meilleurs prix pour visiter le safari de Thoiry. En plus c'est facile et rapide j'ai reçu mon billet directement par e-mail que j'ai présenté à l'entrée sur mon téléphone."
Jocelyne
54...
Date: 2018-06-22 06:56:56
Site :
https://www.thoiry.net
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / vente comites d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine
Fiscal
lundi 18 avril 2016 - 11:00
Cadeaux et bons d'achat
Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination
Rappel :
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...
Site :
http://www.oec-aquitaine.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise
Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...
S'inscrire gratuitement
Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise
Ce logiciel de facturation en ligne professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).
La comptabilité d'un comité...
Site :
evoliz.com
Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle ...
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Ils...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
Bons d'achat : attention à la discrimination - lesexpertsduce.fr
Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !
La modulation : une pratique discriminatoire ?
C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition d'ancienneté.
Le CE attribue toutefois des...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Ellipce - Comité d'entreprise - URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Principe :
Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...
Date: 2018-04-13 20:59:28
Site :
http://ellipce.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...
Cartes & Chèques cadeaux
Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...
Date: 2017-04-18 22:57:24
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise
Bons d’achat - Memento CE
Valeur maximale du bon d'achat 2018 : 166 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Date: 2018-04-10 14:27:36
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise
my Saint Jean Boutique - Commande groupées de ravioles ...
My Saint-Jean vous suit partout...
Simplifiez vous la vie et commandez aussi avec l'appli My Saint Jean !
Téléchargez-la sur votre smartphone
Votre Comité d'Entreprise n'a pas de code privilège ?
N'attendez plus cliquez ici !
Famille, amis, collègues de travail,...
Regroupez-vous et bénéficiez de nombreux avantages via votre site de commandes dédiées My Saint Jean.
Pas encore inscrit...
Site :
http://www.mysaintjean.fr
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
Fichiers des e-mails des comités d'entreprise | ADNMK
Fichier des Comités d'Entreprises / Comités Sociaux et Economiques
Notre fichier comporte :
Un seul interlocuteur représentant beaucoup de salariés, et de consommateurs !
Vous pouvez leur faire des offres de toutes sortes (gastronomie, loisir, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages...).
Fichier de 32.300 adresses de Comités d'Entreprises en postal, nominatif à...
Site :
https://www.adnmk.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / creer un comite d entreprise / gestion comite d entreprise
L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-04-13 06:52:54
Site :
ancv.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / petite entreprise non / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-06-22 07:32:17
Site :
ancv.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / petite entreprise non / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise
Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d’entreprise
Nous allons voir les principales questions que vous pouvez vous poser dans la gestion des oeuvres sociales de votre comité d'entreprise. Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget.
La loi
Contrairement au budget de fonctionnement (consultez l'article) , le code du travail ne...
Site :
soxia.com
Thèmes liés : creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise
Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...
<- Précédent Suivant ->
Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?
Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.
Répondant à la question...
Site :
http://www.audit-expertise-ce.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise
Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services
0 Commentaire
De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise
Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...
Publications | Fiches point de vue
Approche de la notion de gouvernement d'entreprise
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...
Date: 2016-12-26 10:34:40
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Bienvenue sur le site de la Carte No Limit
Mot de passe perdu ? | Mail d'activation non reçu ?
Entrez votre adresse E-mail
L'envoi d'un nouveau mot de passe peut prendre jusqu'à 5 minutes, merci de votre patience.
SOUMETTRE
L'envoi d'un nouveau mail d'activation peut prendre jusqu'à 5 minutes, merci de votre patience.
SOUMETTRE
CRÉER SON COMPTE
QUI SOMMES-NOUS :
Depuis seize ans déjà Carte No Limit est devenue, le leader de la...
Site :
http://www.cartenolimit.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise / vente comites d entreprise / bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat pour entreprise
Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)
Le Comité d'Entreprise (les origines)
Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...
La...
Date: 2018-06-06 14:43:30
Site :
https://www.mementoce.com
Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
L'organisation interne du comité d'entreprise
Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.
Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...
Date: 2018-04-13 20:48:49
Site :
http://www.officielce.com
Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers
Identifiez-vous pour commander
Nos cartes et chèques cadeaux, et nos bons d'achat à tarif réduit sont réservés aux salariés d'entreprise. Il suffit de faire référencer gratuitement...
Site :
https://mesachatsmoinschers.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / prix d achat d une entreprise
CADEAUX ET BONS D’ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L’ENTREPRISE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX...
Actualités
CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE
Actualité archivée
14 novembre 2017
Les cadeaux offerts à vos salariés sont normalement soumis à cotisations sociales et impôts sur les revenus, sauf dans certains cas bien précis.
Vous...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
Question n°43931 - Assemblée nationale
Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...
Date: 2018-04-13 20:57:30
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat cadeau entreprise / achat pour comite d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise
4 min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20/02/2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
oJoef...
Site :
https://www.franceculture.fr
Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...
Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / vente cadeaux d entreprise / gestion comite d entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / achat pour comite d entreprise
Comité d'Entreprise DEFONTAINE
Un nouveau site d'achat en ligne d'appreils électroménagers vous est proposé
à prix préférentiel tout inclus
livraison dans la pièce de votre choix
reprise de votre ancien produit
Paiement en ligne...
Site :
http://www.cedefontaine85.org
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Le comité d’entreprise et ses deux budgets - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne doivent pas être mélangés ! Ils se distinguent en effet sur trois points : leur mode de calcul, leur utilisation et leur comptabilité qui...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise
Logiciel CE de comptabilité et de gestion (comité d ...
Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des subventions CE
Grâce au logiciel CE de Comitéo, assurez la gestion de vos...
Site :
https://www.comiteo.net
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le Blog d'un ...
Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés
Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.
Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
Comment mettre en place les tickets CESU ? - aideochoix.com
Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur...
Date: 2018-04-13 18:12:02
Site :
http://www.aideochoix.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / comite d'entreprise bon d'achat
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
Plan du site officielCE - le site des comites d'entreprise
Fêtes & Soirées :
Offres comités d'entreprise :
Spectacles
comités entreprise
Cadeaux
Jouets
Artistes,
groupes et orchestres
Soirées
CE
Articles
de fêtes
Cabarets
& Music-Halls
Location
de salles
Fonctionnement du CE :
Offres comités d'entreprise :
Formation
des élus de comités d'entreprise
Assistance
juridique des élus
Assistance
juridique et...
Date: 2018-04-13 17:06:50
Site :
http://www.officielce.com
Chèques cadeaux : idées cadeaux et chèques cadeaux pour ...
C'KDO, bien mieux qu'un chèque cadeau !
Vivez les évènements URSSAF en toute tranquillité et offrez aux salariés la liberté de choisir et encore plus de pouvoir d'achat ! C'KDO, la gamme de Cartes Cadeaux Kalidea pour tous les évènements URSSAF ou simplement pour faire plaisir, utilisables sur kalidea.com et ses milliers d'offres remisées: chèques cadeaux, bons d'achat, billetterie...
Date: 2017-04-18 21:29:59
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat cheques cadeaux entreprise
Financement offert par PME MTL | Prêts et subventions
Achat ou renouvellement d'équipement
Acquisition d'une entreprise (relève et transfert)
Frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle
Prototypage (seulement dans les entreprises déjà en opération)
Les entrepreneurs bénéficiant d'un financement recevront soutien, conseils et aide technique de la part des experts du réseau PME MTL.
Chaque demande fait l'objet d'une...
Site :
https://pmemtl.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / politique de financement dans l entreprise / financement achat d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».
Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes
Comment acheter des Chèques Cadeaux?
Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :
1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,
2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",
2/...
Site :
https://www.chequecadeau.fr
Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise
La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...
le recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi
Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :
le recrutement direct de...
Site :
http://www.prith-paysdelaloire.org
Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle devenue un ...
Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...
L'ancienneté : un critère discriminatoire ?
Jusqu'à ce que la question soit soulevée...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise