Bulletins de paie : Exonérations des bons d’achats et ...

2 décembre 2011 Laisser un commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018

Bons d'achats et chèques cadeaux  2011

A l'occasion des fêtes de fin d'année , certaines entreprises remettent  aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Voici quelques petites recommandations afin de vous éviter les soucis :

1- Éviter la  discrimination : les stagiaires, les salariées  en congés maladie , maternité , parental ou autre doivent bénéficier à titre égal sans aucune discrimination des  bons d'achat ou des chèques cadeaux.

les bons...

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Site : http://bulletinspaie.com

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle ...

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils...

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Site : https://www.service-public.fr

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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

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Site : http://www.oec-aquitaine.fr

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : economie.gouv.fr

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Ellipce - Comité d'entreprise - URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

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Date: 2018-04-13 20:59:28
Site : http://ellipce.fr

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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

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Site : gestionnaire-paie.com

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Montant limite des chèques cadeaux exonéré de charges en 2017

Certaines entreprises choisissent d'offrir des bons d'achats à leurs salariés en fin d'année. Pour être exonéré de charges, le chèque-cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité sociale mensuel. Si cette limite est franchie, mais que le bon d'achat est limité à une catégorie de personnel, un évènement en particulier ou à une utilisation précise, l'exonération est...

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Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

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Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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Les bons ou chèques cadeaux du comité d'entreprise le ...

Les comités d'entreprise qui veulent donner plus de 163 EUR de bons cadeaux par an et par salarié »

Les bons ou chèques cadeaux de moins de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 EUR en 2017)

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

 

Notice

Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 EUR en 2017, 161 EUR en...

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Site : http://www.soxia.com

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Bons d’achat - Memento CE

Valeur maximale du bon d'achat 2018 : 166 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Date: 2018-04-10 14:27:36
Site : https://www.mementoce.com

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le Blog d'un ...

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».

Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...

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Site : urssaf.fr

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Chèques cadeaux : idées cadeaux et chèques cadeaux pour ...

C'KDO, bien mieux qu'un chèque cadeau !

Vivez les évènements URSSAF en toute tranquillité et offrez aux salariés la liberté de choisir et encore plus de pouvoir d'achat ! C'KDO, la gamme de Cartes Cadeaux Kalidea pour tous les évènements URSSAF ou simplement pour faire plaisir, utilisables sur kalidea.com et ses milliers d'offres remisées: chèques cadeaux, bons d'achat, billetterie...

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Date: 2017-04-18 21:29:59
Site : http://www.officielce.com

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Bons d'achat : attention à la discrimination - lesexpertsduce.fr

Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

 

La modulation : une pratique discriminatoire ?

C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition d'ancienneté.

Le CE attribue toutefois des...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

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L'arnaque du bon d'achat Carrefour est de retour sur Facebook

le lundi 16 mai 2016

L'arnaque du bon d'achat Carrefour est de retour sur Facebook

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Et c'est reparti pour un tour ! Une arnaque, vieille de plusieurs mois, refait à nouveau surface sur Facebook. La recette est toujours la même : en échange d'une « simple » inscription, un bon d'achat de 500 euros dans les magasins Carrefour.

Mise à jour du 16/05/16 : Vous...

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Site : http://www.clubic.com

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Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

magazines

Chèques cadeau multi enseignes

Vous recherchez un chèque cadeau multi enseignes ou un bon d'achat multi enseignes pour vous ou pour offrir ?

Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer.

o Chèque cadeau multi enseignes Kadeos :

Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta,...

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Site : http://www.mesachatsmoinschers.com

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Comité d'entreprise - Génération cadeau

Comité d'entreprise - Génération cadeau

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat...

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Site : lenouveleconomiste.fr

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Avantages comité entreprise : promotions et avantages pour ...

 

Cartes & Chèques cadeaux

Cadeaux et bons d'achat pour Noël attribués aux salariés par le comité d'entreprise : les règles de cotisations prévues par l'URSSAF.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ainsi, si vous attribuez des bons d'achat et/ou des...

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Date: 2017-04-18 22:57:24
Site : http://www.officielce.com

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Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr

> Lexique > Cadeau d'entreprise

Cadeau d'entreprise

Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Question n°43931 - Assemblée nationale

Tout cadeau ou bon d'achat offert par le comité d'entreprise ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet, pour l'assujettissement au prélèvement social, de négliger ceux de ces avantages dont le montant annuel est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 EUR en 2014. Les employeurs ou comités d'entreprise peuvent, dans le cadre de leur politique sociale et en dehors...

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Date: 2018-04-13 20:57:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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SETCa - Chèques repas et bons cadeaux

Chèques repas et bons cadeaux

 

 

Un plus pour mon pouvoir d'achat ?

Une voiture de société , un GSM , un ordinateur portable , une connexion internet à la maison... mais aussi des chèques de toutes sortes : chèques-repas, éco-chèques , chèques-cadeaux ou chèques-formation... sont autant d'exemples d'avantages extralégaux en plus du salaire.

Voici quelques explications...

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Date: 2017-04-18 21:47:48
Site : http://www.setca.org

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Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo : questions fréquentes

Comment acheter des Chèques Cadeaux?

 

Vous pouvez commander en ligne vos Chèques Cadeaux. Pour cela il suffit de :

1/ Préciser dans quel cadre vous offrez des Chèques Cadeaux : activités sociales et culturelles ou opération d'incentive,

2/ Dans le cas des activités sociales et culturelles, choisir votre évènement URSSAF ou sélectionner l'option "hors évènement URSSAF",

2/...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

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Carte cadeau illicado et réglementation URSSAF : normes ACOSS

illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.

En tant que :

CE,

COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),

Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,

vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :

Téléchargez la fiche information URSSAF

Cas particulier du bon d'achat...

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Site : http://entreprise.illicado.com

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Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

La fonction achats a deux objectifs principaux : la fiabilité des fournisseurs et l'obtention des meilleures conditions de vente. Son rôle se résume à procurer...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

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Achats et logistique : fonctions complémentaires

A- Les fonctions achats et logistique

 

Le rôle des fonctions achats-logistique est d'assurer la continuité et la fiabilité des flux de marchandises, depuis l'entrepôt de fournisseur, jusqu'à la réception par le demandeur.

 

La fonction achats a deux objectifs principaux : la fiabilité des fournisseurs et l'obtention des meilleures conditions de vente. Son rôle se résume à procurer...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Plan du site officielCE - le site des comites d'entreprise

Fêtes & Soirées :

Offres comités d'entreprise :

Spectacles

comités entreprise

Cadeaux

Jouets

Artistes,

groupes et orchestres

Soirées

CE

Articles

de fêtes

Cabarets

& Music-Halls

Location

de salles

Fonctionnement du CE :

Offres comités d'entreprise :

Formation

des élus de comités d'entreprise

Assistance

juridique des élus

Assistance

juridique et...

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Date: 2018-04-13 17:06:50
Site : http://www.officielce.com

10 bons conseils pour prospecter et fidéliser + 4 outils ...

Le but de cet article est de vous présenter 10 bons conseils pour améliorer l'efficacité de vos actions de prospection et de fidélisation, et en complément la présentation de 4 outils qui vont vous permettre d'améliorer les performances de vos commerciaux.

Pourquoi Prospecter ou fidéliser ?

Avant de commencer, il faut déjà rappeler pourquoi il est intéressant de prospecter et de...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Gare à l’arnaque au bon d’achat ! | 60 Millions de ...

Des escrocs se présentant comme Conforama, Carrefour ou Ikea appellent des consommateurs et leur font miroiter des bons d'achat. Leur objectif ? Les inciter à rappeler des numéros surtaxés.

Thinkstock

« Conforama vous offre un bon d'achat de 1 000 EUR », annonce l'homme au téléphone. Il suffit de rappeler un numéro en donnant un code. Sceptique, Luisa finit par se laisser convaincre....

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Site : 60millions-mag.com

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L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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ÊTRE MIS EN RELATION

La carte de fidélité

La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Actualité Droit du travail - editions-tissot.fr

Il y a 6 jours Droit du travail

L'URSSAF admet que les cadeaux et bons d'achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n'avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Il y a 7 jours...

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Site : editions-tissot.fr

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Attribution des cadeaux du CE : l'ancienneté serait-elle devenue un ...

Les ASC doivent donc bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Le comité d'entreprise a toutefois la possibilité de réserver ou de moduler l'attribution de ses avantages en fonction de critères objectifs et pertinents. L'ancienneté pourrait bien ne plus faire partie de ces critères ...

L'ancienneté : un critère discriminatoire ? 

Jusqu'à ce que la question soit soulevée...

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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...

Par Bruno Mathieu le

19/04/2017

A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...

Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989

Par Bruno Mathieu le

19/04/2017

Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...

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Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Date: 2016-10-24 13:45:50
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