IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...  [suite...]

22 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Obtenir une réduction d'impôts en investissant dans une PME

Profiter de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Rédaction netpme, publié le 28/08/2014 à 00:00:00

Grâce à cette réduction, les souscripteurs peuvent bénéficier d'une substantielle économie d'impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu'à 18 000 EUR par an. Elle permet également aux PME de renforcer leurs fonds propres.

Sommaire de la fiche...  [suite...]

26 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Réduction ISF 2015 - lcl.com

Réduction ISF 2015

Réduction ISF 2015

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

03/04/2015

Le lexique

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME

Vous pouvez déduire de votre...  [suite...]

20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir / souscription capital pme

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

Lire la suite


Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / souscription capital pme et reduction impot

Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en ...

 

Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en Suisse

Un rapport de plus, diront les mauvaises langues. En réalité ce rapport mérite une lecture attentive car, en s'appuyant sur plusieurs études récentes, il livre une foule d'informations précieuses qui apportent un éclairage complet et précis sur les PME Résumé en dix points.

Définition

S'il y a un concept dont on use...

Lire la suite


Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / nouvelle creation d'entreprise

Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

Lire la suite


Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme isf / isf pme 2011 / souscription capital pme ir

Réduction ISF 2015 - lcl.com

Réduction ISF 2015

Réduction ISF 2015

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

03/04/2015

Le lexique

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME

Vous pouvez déduire de votre...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf

Sous-rubriques

Autres sous-rubriques

Thèmes de la sous-rubrique