Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise droit d'enregistrement
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Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
https://www.creationsci.info
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
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http://www.toefrank.net
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / offre d'emploi reprise d'entreprise / vente et le contrat d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / prix de vente moyen d'une entreprise
Créer une SARL - service-public-entreprises.gouv.mc
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
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Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice
Les pièces à fournir sont :
Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété
2 originaux des statuts enregistrés auprès de la Direction des Services Fiscaux
Un formulaire "Note de renseignements...
Date: 2018-04-13 19:44:29
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
https://soumissionscourtiers.ca
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d entreprise achat
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 24/05/2018 à 20:22 par farid
Bonjour
J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n'ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas
CDLT
Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy
Bonjours ma compagne et moi...
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https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / prix de vente moyen d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport / estimation prix de vente d'une entreprise
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / prix de vente moyen d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport / estimation prix de vente d'une entreprise
Entreprise en difficulté en France 2015 - deloitte.com
Etude Deloitte/Altares « L'Entreprise en difficulté en France » 10e édition
Neuilly-sur-Seine, jeudi 19 mars 2015
Deloitte publie la 10e édition de son étude annuelle réalisée avec Altares, qui établit un bilan des difficultés des entreprises sur la période 2010-2014. Cette édition confirme, cette année encore, une situation difficile pour les entreprises françaises et la fracture...
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https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / reprise d entreprise en difficulte / creation d'entreprise france 2014 / nombre de reprise d'entreprise en france
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2018-04-13 20:09:23
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http://agriculture.gouv.fr
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-04-07 06:21:24
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion d'entreprise cours / gestion d entreprise cours / cours gestion de l'entreprise agricole
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian
JURIPOLE DE LORRAINE
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA SOCIETE EN FORMATION
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / comment creer une societe de formation / creer une societe de formation
Transports d'aliments - fromag.com
Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
Aliments :
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site :
http://www.fromag.com
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport routier / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d une entreprise de transport