Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance - Jean ...

Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance

De Jean-Marie Fotso

398 pages

A travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité...

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Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

CICE : présentation et comptabilisation - compta-online.com

Dans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).

C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).

Codifié aux articles...

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Site : compta-online.com

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-04-18 19:04:47
Site : economie.gouv.fr

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Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2018-04-13 07:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'assurance en france / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / creer une societe d investissement / creer une societe d'assurance

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr

Voir la cession

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession  . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;

Généralités

(cession d'entreprise ou...

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
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Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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GIE Lexad

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE

Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:

- le Juge-Commissaire

- le Mandataire Judiciaire

1.1) Le Juge-Commissaire

Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...

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Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation – CESACQ

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Home / Non classé /Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Article rédigé par :

Lionel Canis, Membre de la Commission Evaluation de la CCEF. Membre du collège des évaluateurs. Dirigeant de Groupe Cesacq, spécialisé en cession de PME et levées de fonds, et...

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

1

Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du...

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Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

I. Champ d'application du dispositif

1

Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest », institué par l' article 15 de la loi n° 2008-1425 du...

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La liquidation judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / vente d'entreprise en liquidation / cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise droit d'enregistrement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

La gestion financière du marché public (vitrine.La gestion ...

1. L'avance

1.1. Définition et montant de l'avance

Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Il s'agit d'une avance de trésorerie pour le titulaire du marché.

Cette avance est calculée sur la base du...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : marches publics pme / cession d'entreprise droit des salaries / gestion financiere de l'entreprise definition / la gestion financiere d'une entreprise definition / cession d entreprise droit

SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

réalisation du site : Clm + SPIP

 

  MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

DÉDUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

RÉDUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas...

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Date: 2018-06-21 23:17:44
Site : http://www.snapcgt.org

Thèmes liés : acquisition d entreprises / achat d une entreprise a un particulier / cession d'entreprise droit des salaries / prix d achat d une entreprise / cession d entreprise droit

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

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2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté ...

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : l'ordonnance du 12 mars 2014.

28754 lectures

Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.

- vendredi 4 avril 2014

Après la loi de 2005 axée sur la prévention, l'ordonnance de 2008 sur les garanties, et la loi de 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, une nouvelle vague de réforme visant à adapter le droit des entreprises en...

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Date: 2017-04-18 23:10:07
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / creation du comite d'entreprise

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2018-06-19 11:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Cession-Acquisition.fr

x

La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://cession-acquisition.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / acquisition d entreprises

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...

Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une procédure de sauvegarde.

Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde

A quelles entreprises s'adresse la procédure de sauvegarde ?

La procédure de sauvegarde s'adresse :

à toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale) ;

aux...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion administrative de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...

ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles

Les Echos |

Le 03/05/2016 à 11:00

Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock

1 / 1

Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf

Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO

Aide à la création, reprise & Financement

 

Aide à la création, reprise & Financement

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart...

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Site : https://www.bretagne-ouest.cci.bzh

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Avocat droit des entreprises en difficulté - Nice

Avocat droit des entreprises en difficulté - Nice

Le droit des procédures collectives a pour mission d'aider les entreprises en difficulté.

Procédures collectives : la prévention, le règlement amiable et la conciliation

Maître David SAÏD avocat à Nice, peut vous assister à titre préventif dans le cadre d'un mandat ad hoc ou dans le cadre d'une procédure de conciliation.

Le mandat ad...

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Site : http://www.avocat-ds.com

Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte nice / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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redressement Judiciaire - Professionnels | Service-public.fr

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Dividende — Wikipédia

Des actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.

Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.

Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...

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Date: 2018-04-13 07:44:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer l entreprise / fonction achat dans l entreprise

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :

-        permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;

 

-        le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...

Gestion

Fiscalité des PME : la loi de finances 2013

Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants

Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...

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Site : lenouveleconomiste.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE

Le master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations. 

L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

Quelles formalités pour créer une ... - Creation entreprise

sur cette étape

Quelles formalités pour créer une SARL / EURL / SAS ou SA ?

Entre le début de ces démarches et le début de l'activité de votre entreprise, prévoyez au moins une quinzaine de jours. 

Étape 1 : 1ère visite dans votre Centre de formalités des entreprises (CFE). 

Celui-ci va vous permettre d'effectuer un certain nombre de formalités, notamment votre demande...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr