Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit du travail
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
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carte-grise.org
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Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
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http://statut-juridique.com
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Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
montermonentreprise.com
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Bail dérogatoire (précaire) - Contrat Modèle Gratuit
Le présent bail porte sur des locaux (les « Lieux Loués ») dépendant d'un immeuble sis ________________ ______________________________, ________________ ________________, comprenant :
________________ pièces principales, d'une superficie de ________________ m², situé à(aux) étage(s) n°________________ ;
Les Lieux Loués constituent un immeuble indépendant.
Le Preneur...
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http://www.modelecontrat.fr
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TARIFS GRAPHISTE FREELANCE
de 150 à 450 EUR
T.U. : 190 EUR
de 300 à 550 EUR
T.U. : 500 EUR
de 300 à 650 EUR
T.U. : 500 EUR
de 400 à 2450 EUR
T.U. : 450 EUR
de 350 à 850 EUR
T.U. : 550 EUR
de 250 à 650 EUR
T.U. : 450 EUR
de 150 à 450 EUR
T.U. : 225 EUR
de 150 à 300 EUR
T.U. : 175 EUR
de 125 à 350 EUR
T.U. : 225 EUR
de 250 à 650 EUR
T.U. : 350 EUR
de 175 à 400 EUR
T.U. : 250 EUR
de 125 à 275 EUR
T.U. : 135 EUR
de...
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CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-04-18 18:34:43
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economie.gouv.fr
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Transports d'aliments - fromag.com
Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
Aliments :
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
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http://www.fromag.com
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Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
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Pourquoi créer une société ?, Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Pourquoi créer une société ?
Pourquoi créer une société ?
05/03/13
COGEDIS FIDEOR
Rationalisation du travail et des investissements, optimisation sociale et fiscale ou installation du conjoint... les motivations de création d'une société sont bien souvent propres à chaque exploitation.
Le choix sociétaire instaure une meilleure organisation dupatrimoine. Il permet de dissocier le...
Date: 2017-04-18 22:51:00
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Thèmes liés : pourquoi creer une societe / creer une societe d investissement / personne seule peut elle creer une societe / creer une societe individuelle / creer une societe
Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...
Posté le 24/05/2018 à 20:22 par farid
Bonjour
J'ai acheté une voiture, non roulante , dans le but de la réparer et la vendre par la suite. n'ayant pas trouvé la pièce, je souhaite faire la carte grise et la revendre , le problème est: comment puis-je faire pour faire le contrôle technique puisqu'elle ne roule pas
CDLT
Posté le 24/05/2018 à 17:26 par Jordy
Bonjours ma compagne et moi...
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Transmission d'une exploitation agricole - professionnels ...
Les exploitants agricoles (chefs d'exploitation individuelle ou aux associés d'une société) qui souhaitent transmettre leurs exploitations hors du cadre familial, à un jeune agriculteur soutenu par une aide à l'installation, peuvent bénéficier du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) qui prend la suite du programme pour l'installation et le développement...
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Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Liquidation judiciaire - professionnels | service-public.fr
La liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan, l'association, ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible. Elle met fin à l'activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers.
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Qui est concerné
Toute personne...
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Génie Flexion
Nous recherchons un/une assistant(e) ADV pour notre agence de Pavillons sous bois.
Profil recherché : issu d'une formation bac, maitrise de l'outil informatique
Aptitudes recherchées : Sens du service client / Très bon relationnel / Organisé / Rigoureux / Réactif
Descriptif du poste :
Au sein de l'agence de Pavillons sous bois, sous la responsabilité du Chef de centre, vos missions...
Site :
http://genieflexion.com
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Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
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Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / prix de vente moyen d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport / estimation prix de vente d'une entreprise
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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