Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

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Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...

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Site : http://www.barbier-associes.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-04-18 17:30:17
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat

Annonces Cession PME Commerce

CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.

Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...

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Site : http://cession-pme-commerce.com

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat / annonce vente d entreprise

Cession et reprise d’une entreprise | Barreau de Lyon

Chaque cession ou reprise d'entreprise est un cas particulier. En effet, chaque opération comporte ses spécificités, soit par son objet (transmission d'actifs isolés ; transmission de droits sociaux ; changement de contrôle, etc.), soit par ses contreparties (vente, donation, cession, apports).

C'est pourquoi la reprise d'une entreprise nécessite des analyses approfondies et l'intervention...

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Date: 2018-04-13 18:57:43
Site : http://www.barreaulyon.com

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / reprise d entreprise lyon / reprise d'entreprise artisanale / financement pour une reprise d'entreprise

Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...

Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.

Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel

Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Cession de droits sociaux | impots.gouv.fr

Cession de droits sociaux

Cession de droits sociaux

Les actions sont des titres négociables, au porteur ou nominatifs, ayant une valeur nominale qui correspond à la part qu'elles représentent dans le capital social.

Les parts sociales sont les titres représentatifs de droits d'associés dans les sociétés autres que les sociétés par actions.

Les cessions d'actions ou de parts sociales...

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Date: 2018-04-13 16:15:50
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / comment faire un site pour une entreprise

Diplôme d'Université Gestion du Patrimoine Professionnel ...

à TELECHARGER sur le site de l'université

à demander par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l'Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104

Date limite de dépôt des dossiers...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / financement immobilier d entreprise / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / etude de cas gestion d'entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les demarches juridiques et administratives - Création reprise - Les Clés de la ...

L'inscription auprès du CFE

Les démarches du vendeur

Le vendeur doit tenir à votre disposition sa documentation comptable (bilans, comptes de résultats et annexes du bilan) d'au moins trois années (si l'entreprise existe depuis plus de trois ans).

D'autre part, le vendeur doit tenir à votre disposition, un état du chiffre d'affaires réalisé mois par mois entre le dernier arrêté...

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Date: 2018-04-13 22:09:38
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / demarches pour la creation d une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Fonds de commerce et entreprises à vendre

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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

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Date: 2017-04-18 22:25:03
Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / achat et vente d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise

Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession

Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour objectif que de céder certains éléments dans une optique liquidative afin de réduire le passif du débiteur.

La cession des entreprises en procédures collectives est décidée par le tribunal de commerce. La cession d'une...

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Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit

L’enregistrement des cessions d’entreprise - Européenne de ...

La cession de droits sociaux

L'imposition des cessions de droits sociaux aux droits d'enregistrement diffère selon que ces cessions portent sur des actions, des parts sociales ou concernent des sociétés à prépondérance immobilière.

Cession d'actions

Depuis le 1er août 2012, le montant des cessions d'actions est imposé au taux proportionnel de 0,1 %.

Rappel : ce taux unique se...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / exemple de rachat d'entreprise par les salaries

Transmission d’entreprise : vente, gérance libre et ...

Cession, transmission entreprise

Transmission d'entreprise : vente, gérance libre et donation

Vous souhaitez vous séparer de votre société ? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la transmission de votre entreprise : la vente, la location-gérance et la donation ou donation-partage. Renseignez-vous sur ces trois options afin de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise individuelle / evaluer le prix de vente d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Concernant le statut même de l'entreprise, la raison sociale , l'activité et la structure capitalistique sont les points majeurs à prendre en compte. Entre un indépendant qui veut s'installer à son compte et une personne porteuse d'un projet d'entreprise à la recherche de capitaux, le choix ne sera pas le même. Ainsi, le premier penchera plutôt pour un statut d'entrepreneur individuel et...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Cession d'entreprise : la nouvelle donne fiscale

Les chefs d'entreprise qui vont vendre en 2018 se trouvent confrontés à un nouveau choix. Ils peuvent bénéficier de la nouvelle flat tax ou opter pour le barème progressif. Tout ce qu'il faut savoir pour retenir la formule la plus avantageuse.

Depuis le 1er janvier 2018,  la plus-value réalisée par le chef d'entreprise à l'occasion de la cession de ses titres ou de ses droits sociaux...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise

Vente achat entreprise. Valorisation estimation d ...

BIBLIOGRAPHIE SUR L'ÉVALUATION, LA VALORISATION L'ESTIMATION DES SOCIÉTÉS POUR LEUR ACHAT, TRANSMISSION, VENTE.

Je souhaite céder ou transmettre mon entreprise, que vaut-t-elle ? Comment la valoriser, l'évaluer, l'estimer ?

Je veux reprendre une entreprise comment la valoriser ? Comment estimer la valeur présentée par le vendeur ?

Je dois conseiller un rachat, une cession ou une...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise lyon / economie et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil en gestion d'entreprise toulouse

Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...

Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.

Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste

1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...

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Site : http://www.hervecausse.info

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat cession entreprise / prix de vente d'une entreprise

droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr

Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com

Notre guide Joptimiz pour optimiser !

Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :

une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;

une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;

l'apport de ce...

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Date: 2016-01-09 19:09:47
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : entreprise gestion de patrimoine immobilier / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...

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Site : http://www.jurica.fr

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Vente fonds de commerce paris (75), reprise entreprise ...

10 biens du cabinet Arras, joignable au 03.21.16.26.31 pour en savoir plus

ACHAT / VENTE DE FONDS DE COMMERCE OU ENTREPRISE A Paris

Hôtels / restaurants, tabacs / presses, boulangeries / pâtisseries, industries... Paris, capitale du...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / reprise d entreprise paris / cession d entreprise droit / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise

Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com

Reprendre une entreprise en liquidation

posté par CESSIONPME.COM  le 13/04/2015

Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.

Attention tout de même aux contraintes et aux risques.

La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....

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Date: 2017-04-18 22:13:44
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en liquidation

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués

I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise individuelle / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d entreprise / cession d entreprise / comment creer un reseau d entreprise

Entreprise, Lyon | Cession Entreprise

Comment trouver le bon prix ?

Mais le problème est qu'elle est souvent utilisée en prenant un taux d'actualisation beaucoup trop bas. Le repreneur qui est informé de cet état de fait peut facilement reconstruire en disant au cédant qu'il accepte ses hypothèses opérationnelles, mais qu'il conteste formellement son taux de rendement attendu comme tenu de la situation.   [...] . Avis...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance

Droit des entreprises en difficulté OHADA | Presses ...

Droit des entreprises en difficulté OHADA

Prévention - Traitements - Sanctions

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté.

Nombre de pages de la version papier

292 pages

Langue

Français

Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible...

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Date: 2017-04-18 23:11:11
Site : http://www.aes-pua.com

Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2017-04-13 13:43:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / achat d'une entreprise individuelle

Avocat spécialisé en création d'entreprise à Lyon | Allard ...

Allard Nekaa Avocats Associés > Droit des Entreprises - Avocat spécialiste à Lyon > Création d'entreprise

Création d'entreprise

Lors de la création d'une entreprise, un certain nombre d'éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.

Choix de la forme de la société

Ce choix s'effectue en fonction de vos perspectives de développement.Vous devez déterminer le nombre...

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Site : http://allard-nekaa-avocats.fr

Thèmes liés : creation d entreprise lyon / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / nombre de creation d entreprise / creation d une entreprise d un commerce

Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...

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Date: 2017-04-18 23:08:13
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie

Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours

CMS | France - Lyon | Droit de l'entreprise en difficulté ...

France - Lyon

Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à des difficultés économiques et financières impactant leur rentabilité, leur trésorerie et à terme leur pérennité, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement en mettant en place les outils adéquates afin d'assurer leur avenir économique.

Coté entreprise, le maître mot est l'anticipation. Cela signifie...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / droit des entreprise en difficulte

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-04-13 17:44:30
Site : http://www.fiscalonline.com

Innover en Belgique avec la déduction pour revenus d’innovation : les nouveautés ...

La déduction pour revenus d'innovation permet d'immuniser fiscalement à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents 85% des revenus nets d'innovation.

 

La déduction pour revenus d'innovation s'applique aux droits de propriété intellectuelle dont la société est plein-propriétaire, copropriétaire, usufruitière, titulaire de licence ou titulaire de licence ou de droits.

La...

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Site : https://www.bdo.be

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / projet creation d'entreprise informatique

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : http://www.reclex-avocats.com

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part,...

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Date: 2017-04-18 23:55:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Comment détenir l’immobilier d’entreprise : SCI ...

Au moment de la création d'une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l'immobilier d'exploitation. En effet, las d'être locataire le chef d'entreprise se met à la recherche d'un local afin d'y loger son activité professionnelle.

Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées :

C'est la société d'exploitation qui acquiert l'immeuble.

C'est le dirigeant qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / vente locaux d'entreprise / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quelle banque choisir pour creation d'entreprise

Préparer et réussir une cession d'entreprise

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre II : Attributions et pouvoirs

 

Article L432-1

 

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...

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Date: 2012-06-04 16:48:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

La Reprise / Transmission D’entreprise | Le coin des ...

Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

Publié le 20 mars 2017 dans la th&eacutematique Les étapes de la reprise - Dernière mise à jour le 23 mars 2017

Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise. A ce sujet, le Code...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / reprise d'entreprise en difficulte annonces / projet professionnel reprise d'entreprise

Cession d'entreprise en PACA et Rhone Alpes – PROAC

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Affaires vendues récentes

Cabinet conseil en transmission d'entreprises présent sur les régions PACA, RHONE ALPES ET LES HAUTS DE FRANCE

PROAC Transmission est un cabinet spécialisé dans le conseil et la transmission d'entreprise. En d'autre terme nous effectuons les démarches nécessaires afin de mettre en relation acheteurs et vendeurs et nous les guidons tout au long des différentes étapes constituant la cession d'entreprise.

La qualité de nos services se justifie par les 25 ans d'expérience du...

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Site : http://www.proac.fr

Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-04-18 16:25:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise

Dossier de création d'entreprise: agence de conseil ...

Prévisions de trésorerie

Extraits de l'exposé

[...] Les chefs d'entreprises, les cadres et les indépendants (28 : 70 Les salariés : 15 Population (250) Les chômeurs et les sans activités (57 : 142 Les étudiants : 23 Sources Sites Internet : Agence pour la création d'entreprise : http://www.apce.com Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) :...

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Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

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"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

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Date: 2018-04-13 21:19:37
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