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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
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Comment lire un bilan comptable en un clin d’œil et 10 ...
Notez cet article :
Comment lire un bilan comptable en un clin d'oeil et 10 informations simples ?
A l'image de nombreuses disciplines techniques, la comptabilité est souvent perçue comme une affaire de « spécialistes » totalement hermétique aux « profanes ».
Pourtant, avec l'aide de quelques indications claires et simples appuyées d'une dose raisonnable de « bon sens », tout...
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Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
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Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
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Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / service achat d une entreprise / contrat d achat entreprise
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
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Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2018-04-13 18:32:08
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Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour ...
Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour demandeur d'emploi
Il n'existe pas encore de banque pour demandeur d'emplois en France, mais vu les difficultés d'un chômeur pour obtenir un crédit, l'idée mériterait d'être reprise. Pour le moment, des alternatives existent pour obtenir un prêt, ou un rachat de crédit en étant sans emploi. A suivre, les conseils de meilleure banque,...
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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Vers une gestion d’entreprise adaptée aux réalités ...
Home » Vie professionnelle » Économie et emploi » Vers une gestion d'entreprise adaptée aux...
Vers une gestion d'entreprise adaptée aux réalités culturelles africaines
Cet article est disponible en :
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A l'heure de la mondialisation, la recherche de recettes universelles pour une gestion d'entreprise efficace semble légitime. Mais est-il existe-il vraiment une...
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Cours complet de marketing - Intro
L'analyse multidimensionnelle des similarités
Les chaînes de Markov
Les modèles de file d'attente
Les modèles de nouveaux produits
Les modèles de prévision de ventes
La théorie des jeux
L'heuristique
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...
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Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...
Formation consultant indépendant
Cette formation de consultant indépendant transfère un dispositif opérationnel de compétences à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de...
Date: 2017-02-18 18:02:07
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Monter sa boîte
Trouver un nom d'entreprise original: les meilleurs sites (générateurs + agence) pour choisir un nom percutant pour votre société
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Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs,...
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ADL - berloz-donceel-faimes-geer.be
Accédez au questionnaire en format WORD en cliquant ici et répondez directement aux questions dans le document.
Appelez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous envoyer une copie papier du questionnaire !
Merci de nous faire parvenir vos réponses pour le 31 janvier 2017 au plus tard.
N'hésitez pas à nous contacter !
ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer
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019...
Site :
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Les relations des collectivités locales avec les ...
Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions
par Auteur associé
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...
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http://www.courrierdesmaires.fr
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Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...
Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?
Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit, ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / recherche d une entreprise
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
Le concours est ouvert
aux porteurs de projets qui n'ont pas encore créé leur entreprise au 5 septembre 2016 et qui ont un projet à potentiel qui a dépassé le stade de l'idée.
aux TPE, PME, PMI : Petites et Moyennes Entreprises au sens de l'Annexe I du Règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 en application des articles 107 et 108 du Traité (RGEC), ayant...
Date: 2017-04-18 20:29:20
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laregion.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
Site :
https://startupshelter.be
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / location avec option d'achat entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2018-06-19 11:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
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Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
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Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
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Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles
Les Echos |
Le 03/05/2016 à 11:00
Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock
1 / 1
Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf
Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...
Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.
Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.
Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...
Services à la personne : les clés de la réussite - L ...
Les services à la personne apparaissent comme un eldorado pour beaucoup d'entrepreneurs en herbe. Mais la concurrence est rude et les places chères. Armez-vous le mieux possible grâce aux conseils de professionnels du secteur.
1. Trouver un créneau sans forcer l'originalité
Le secteur d'activité constitue la question essentielle avant de démarrer. La nouveauté ne garantit pas le succès,...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Dépenses personnelles + Dirigeant
Et si vous vous offriez une BELLE AUTO?
Dirigeant, vous aimeriez prendre le volant d'une belle voiture de fonction mais vous hésitez par crainte des conséquences fiscales Sachez que votre entreprise est autorisée à comptabiliser des dotations aux amortissements déductibles du résultat imposable, au titre du véhicule particulier qu'elle met à la disposition de son dirigeant. [...]...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le financement participatif pour PME, financement d ...
JuriPresse Blog Le financement participatif pour PME, le financement d'appoint
Le financement participatif pour PME, le financement d'appoint
Le champ d'activité du financement participatif s'élargit au prêt et à l'investissement. Une bonne nouvelle pour les PME et les investisseurs
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 21 juin 2018 2018-06-21T17:07:33+02:00
Après la...
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Thèmes liés : pme financement participatif / financement achat d entreprise / creer entreprise d'investissement / financement pme banque de france / financement pme france
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Comment faire un dossier de présentation de projet ...
Notez cet article :
Présentation de projet : comment faire ?
Lorsqu'un porteur de projet souhaite créer une entreprise, il est amené à présenter son projet à différentes personnes susceptibles de jouer un rôle plus ou moins important dans sa démarche. Le projet est souvent synthétisé dans un dossier de présentation de projet également appelé « plan d'affaires ». La rédaction...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / dossier projet creation d entreprise / comment monter un dossier creation d'entreprise
Crédit pour handicapé : comment avoir un prêt pour invalide
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Crédit pour handicapé : comment avoir un prêt pour invalide
Le handicap, en plus d'être une difficulté de tous les instants, est aussi un frein pour obtenir un crédit. Les solutions pour avoir un crédit quand on est handicapé passent par la convention AERAS et une bonne assurance, qui rassure l'organisme de crédit.
Par José da Silva...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer une societe d'aide a la personne / prix d achat d une entreprise
"Embauche PME" | Gouvernement.fr
19 janvier 2016
"Embauche PME"
Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'"Embauche PME", une nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Envoyer
A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 euros...
Date: 2017-04-18 13:38:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
Déclaration de TVA - blog.ig-conseils.com
13 juin 2011 à 10:12
Bonjour,
Hélène t'es formidable, j'aimerais bien savoir comment tu fais pour avoir la maîtrise de la fiscalité. Simplement je te dit Bravo.
Mia jo,
Je pense que tu n'as pas compris le contexte de la TVA et de l'amortissement.
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. L'entreprise à un rôle d'intermédiaire entre l'état et le redevable réel...
Date: 2018-04-13 16:25:20
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / aide pour creer son entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / bon d'achat pour entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
Bénéficier du RSA quand on est auto-entrepreneur
Bénéficier du RSA quand on est auto-entrepreneur, c'est possible ?
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? Oui, c'est possible, sous certaines conditions. Explications en 4 points des modalités du cumul du RSA avec des revenus de l'auto-entreprise. Suivez le guide !
Auto-entrepreneur et RSA, êtes-vous concerné ?
Le RSA (Revenu de Solidarité...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : creer son entreprise en ligne auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / aide pour creer son entreprise auto entrepreneur / comment faire pour creer son auto entrepreneur / comment monter son entreprise d'aide a la personne
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / formations creation d entreprise / comment choisir son statut creation d'entreprise
Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) | ASP
Employeurs de moins de 250 salariés (petites et moyennes entreprises, PME)
Description du dispositif
Mis en place début 2016, le dispositif "embauche PME" s'adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.
L'aide est réservée à l'embauche d'un salarié en CDI, CDD de plus de 6 mois, CDD en...
Site :
asp-public.fr
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise / tres petite entreprise nombre de salaries / comment monter son entreprise d'aide a la personne / aide aux petite entreprise / emploi petite pme
Prime e-business de la Région Wallonne pour créer un e ...
Prime e-business jusqu'à 15000 EUR pour vendre en ligne
La Wallonie veut favoriser la mise en oeuvre de boutiques en ligne performantes grâce à un incitant financier : La Prime à l'e-business. Cette aide aux entreprises a été mise en place en 1998 et, aujourd'hui, plus de 1000 entreprises ont bénéficié de cette prime e-business à l'investissement. Le montant de cette prime est de...
Site :
https://www.e-net-b.be
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / reseau informatique d une entreprise / e commerce pme
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : comment monter son entreprise d'aide a la personne / aide conseil general pour reprise d'entreprise / achat d une entreprise a un particulier / financement achat d entreprise / bon d'achat pour entreprise
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
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Consultation, modification ou annulation de vos abonnements
Découvrez comment consulter des abonnements en cours, sur le point d'expirer ou récemment arrivés à expiration, et comment annuler des abonnements et des adhésions.
L'accès au contenu de certaines apps et de certains services nécessite un abonnement. Contrairement aux achats uniques (par exemple, ceux liés à de...
Date: 2018-06-21 18:59:07
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Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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