Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Indice des loyers des activités tertiaires

Actualité - Immobilier

Conditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut être utilisé en 2017 pour la location d'espaces de bureaux.

Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?

Actualité - Droit Médical

Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / vente d entreprise fiscalite / creation d'entreprise salle de sport / conditions generales de vente entreprise / lors de la vente d une entreprise

Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...

DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES

Droit du travail

Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...

En...

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Site : https://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise et droit au bail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / vente et le contrat d entreprise

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...

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Site : objectifvdi.com

la gestion d'entreprise - cours-gratuit.com

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

...

Les classements selon l'activité.

Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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Site : cours-gratuit.com

Options Formation - Votre partenaire pour la sécurité, l ...

Comment financer votre formation agent de sécurité ?

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE

Plan de formation

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d'un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.

Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et...

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Date: 2017-04-18 20:08:06
Site : http://www.optionsformation.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / recherche d emploi dans une entreprise / aide entreprise financement formation / financement formation entreprise

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Guide pratique pour créer son blog - broché - Stephane Briot - Achat Livre ou ...

Guide pratique pour créer son blog

Stephane Briot (Auteur) Paru le 2 février 2017 Guide (broché)

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / creer un blog d entreprise / livre gestion d'entreprise gratuit

l'entreprise et les prix de transfert - Prélèvement à la source

les prix de transfert

Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".

 

Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés...

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Date: 2006-11-28 09:41:34
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : licence economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / gestion financiere de l'entreprise internationale / gestion financiere de l'entreprise definition

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier

A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier

1

Le locataire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Site de vente par correspondance / Création d'entreprises

627 message(s) , Inscription le 29/07/2009

Bonjour

Vous ne pouvez pas monter un site commerçant si vous n'avez pas la qualité de commerçant.

La seule exception consiste dans l'auto-entrepreneuriat en tant que cumul de travail salarié.

Toutefois vous devez vérifier que dans votre contrat de travail si vous avez ou non une clause d'exclusivité; si tel était le cas, vous ne pourriez pas...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise de vente par correspondance / creation d'entreprise de vente / creation d une entreprise de vente / entreprise de creation de sites

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).

Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...

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Site : assistancescolaire.com

Problème avec compagnie Vueling : Forum Avion - Routard.com

Marc

Il y a 5 années

Désolé de vous décevoir mais je ne travaille pas pour Vueling mais je vis simplement avec mon temps moi en restant poli dans mes termes, contrairement à certains intervenants sur ce forum.

Donc une inversion de nom et de prénom est bel et bien une modification de nom dans les termes des conditions générales strictes d'un transpoirteur au jour d'aujourd'hui. C'est bel...

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Site : routard.com

Thèmes liés : comment bien gerer le personnel d'une entreprise / gestion d'entreprise c'est quoi / informatique dans la gestion d une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / conditions generales de vente entreprise

Où faire ses courses moins cher ? | Dossier Familial

» Où faire ses courses moins cher ?

Où faire ses courses moins cher ?

Ophélie Colas des Francs

| Le 27/01/2015 à 1h00

La grande distribution n'a plus le monopole des petits prix. Tour d'horizon des nouveaux circuits où faire de bonnes affaires.

L'hégémonie de la grande distribution est-elle menacée ? Certainement pas. Mais les grandes surfaces se heurtent au désamour de...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise

Créer ou reprendre une entreprise - broché - APCE - Achat ...

Créer ou reprendre une entreprise

APCE (Auteur) Paru en février 2014 Etude (broché)

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Site : livre.fnac.com

Assurer le développement de l'entreprise en recrutant une ...

Assurer le développement de l'entreprise en recrutant une force de vente (Volet 2)

Le salariat, une posture plus simple en apparence

Mettre en place une équipe de commerciaux salariés peut paraître à la lecture du volet précédent ( Volet 1 ), plus simple et plus pérenne.

C'est souvent le cas mais le parcours est aussi jalonné de pièges et de complexités. S'engager dans le recrutement...

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Site : http://com-ace.typepad.com

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / la force de vente d'une entreprise a pour mission / organisation de la force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi | Formation Vente ...

.

Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : entreprise de vente directe a domicile / entreprise de vente de vetement a domicile / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / creer entreprise de vente a domicile / entreprise de vente a domicile

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part,...

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Date: 2017-04-18 23:55:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Syndicat de la librairie française – Le prix du livre - SLF

Le prix du livre - présentation

Les régimes de fixation du prix du livre ont varié à plusieurs reprises ces trente dernières années. Au prix conseillé succède en 1979 le prix net.

En 1981, la France opta pour le prix unique du livre. Le régime fut étendu en 2003 aux ventes aux collectivités. Près de trente ans après, les bienfaits du prix unique du livre viennent d'être confirmés...

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Site : http://www.syndicat-librairie.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

�?CONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'artisanat, au commerce et aux

très petites entreprises,

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale

Cours complet de marketing - Intro

L'analyse multidimensionnelle des similarités

Les chaînes de Markov

Les modèles de file d'attente

Les modèles de nouveaux produits

Les modèles de prévision de ventes

La théorie des jeux

L'heuristique

La programmation mathématique

2) Analyser l'environnement.

Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d ...

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne

Propulser un e-Commerce

10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne

Comment ouvrir une boutique en ligne ? Depuis l'élaboration de votre projet jusqu'à sa réalisation, il y a tout un processus à suivre.

Ainsi, chaque étape du processus devra être réalisée avec finesse pour créer une boutique viable et performante. Cela vous permettra de lancer votre activité dans les...

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Site : http://le-ecommerce.com

BTS GPME – Gestion de la PME - pro-format.fr

Épreuve facultative : Langue vivante étrangère 2

oral

1

Le statut salarié en formation par alternance

Durée du BTS GPME - Gestion de la PME : 2 ans avec un minimum de 1100 heures au centre de formation.

Statut salarié sous contrat de professionnalisation : vous êtes rémunéré(e) pendant toute la durée du contrat de travail que vous signez avec l'entreprise. Proformat vous accompagne dans la recherche d'une entreprise d'accueil via un réseau de partenaires.

Rémunération :- de...

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Site : http://www.pro-format.fr

Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / recherche et developpement d une entreprise / recherche d une entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-04-18 23:55:59
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte

Contrôle interne — Wikipédia

Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

La lutte contre la Fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. �? l'origine, il y a en 1977, la publication aux �?tats-Unis le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Il exige des entreprises mettent en place des...

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Date: 2017-04-17 22:11:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

La gestion dans les secteurs public et privé : une analyse ...

60

En définitive, l'attitude de l'entreprise face au processus de management dépend des normes de management choisis. Les normes de management et leur agencement déterminent le système de management. Dans de nombreuses entreprises, elles sont plus « imposées » que retenues par elles-mêmes, soit par l'environnement ou leurs partenaires, soit par le pouvoir extérieur. Lorsqu'elles sont...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion entreprise publique / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise

Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance - Jean ...

Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance

De Jean-Marie Fotso

398 pages

A travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité...

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Site : youscribe.com

projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-04-13 15:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / organisation de la vente d une entreprise

Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-04-17 19:56:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / organisation de la vente d une entreprise

Demande de congé création ou reprise d'entreprise ( Modèle )

Vous avez pour projet de reprendre ou de créer une entreprise, pour ce faire, il faut du temps.

Afin de pouvoir conserver une stabilité financière pendant la réalisation des montages de l'entreprise, un dispositif gouvernemental permet de prendre un congé création ou reprise d'entreprise.

Notre modèle de demande pourra vous aider dans vos démarches.

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : modele offre de reprise d'entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande conge creation entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Un centre IFRAC à Aix-en-Provence ! | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Région Auvergne Rhône Alpes | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : ifrac-formation.com

CE/Groupes - Safari de Peaugres

Le Safari de Peaugres propose aux comités d'entreprises une billetterie individuelle très avantageuse.

BILLETTERIE COMITE D'ENTREPRISE : Tarifs 2017

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> Commande minimum : seulement 20 billets

> Pas de frais d'envoi

Pour commander vos billets, envoyez le bon de commande à télécharger ci-dessous :

Accompagné du règlement des billets.

La commande n'est traitée qu'à...

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Site : safari-peaugres.com

Thèmes liés : vente comites d entreprise / entreprise d'autocar / vente d'entreprise / vente d entreprise / conditions generales de vente entreprise

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise ...

0800 946 951 Appel gratuit

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

×

CERFA 13584-02 : Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprsie d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernisé.

 

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande d aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide / aides a la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-18 20:16:10
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...

Sommaire :

Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque

Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :

L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».

Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...

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Date: 2018-04-13 20:27:21
Site : http://www.photovoltaique.info

Présentation générale des ERP et leur architecture modulaire

Ce tutoriel va vous présenter de manière générale les ERP ainsi que leur architecture modulaire.

Article lu   fois.

Version PDF

Introduction

L'accès des entreprises aux nouvelles technologies, à Internet en particulier, tend à modifier la communication entre les différents acteurs du monde des affaires. Notamment entre l'entreprise et ses clients (Business To Consumer, B2C), le...

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Site : fablain.developpez.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Les stratégies d'internationalisation - Docs.school

Les stratégies d'internationalisation

Résumé du cours

L'internationalisation se définit généralement comme l'intrusion de l'entreprise sur des marchés étrangers géographiques et économiques différents. Cette présence à l'international peut prendre plusieurs formes et se matérialiser par plusieurs stratégies possibles. En effet, si l'internationalisation des entreprises s'avère...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / creer l entreprise / creer entreprise d'import export / creer entreprise d'investissement / acquisition d entreprises

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Zoom sur le financement des entreprises en difficulté

Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.

Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...

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Date: 2018-04-13 19:35:01
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Cours complet de marketing - Piton

3) Le choix des circuits

Pour choisir sa politique de distribution, l'entreprise suit une démarche du type suivant:

Facteurs internes

Les caractéristiques de l'entreprise : La taille de l'entreprise, ses moyens financiers, sa capacité de production, la force de vente, sa stratégie marketing.

Le produit : La nature du produit impose des conditions de ...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l image d une entreprise

Décoration marine et décoration d'intérieur : art de la ...

Compas de Brunton dans coffret en palissandre serti d'une ancre. Il fut inventé par l'ingénieur des mines du Colorado D.W BRUNTON en 1894.

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Un cadeau pour chaque événement

Découvrez notre sélection de cadeaux pour faire plaisir à coup sûr

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L'Art et la mer...

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