Contrat de vente d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex ...

Le contrat de vente d'entreprise est l'instrument juridique par lequel une personne, dénommée le vendeur, vend à une autre personne, dénommée l'acquéreur, son entreprise, c'est-à-dire : l'immeuble, l'équipement, l'inventaire, les comptes à recevoir, etc. La...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / contrat achat vente entreprise

Administration d'entreprise en Suisse, Genève. Lucerne et Zoug

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

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Administration de sociÉtÉ en Suisse

SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA propose des mandats d'administrateur pour votre société en Suisse. Les administrateurs de SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA sont des experts en administration de société en Suisse , et en conseil d'entreprise.

s'occupe pour vous de la gestion administrative de votre...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

L’Offre d’Achat d’Entreprise | Tout ce qu’il Faut Savoir ...

Achalandage 100 000$

Inventaire 50 000$

Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise. Le vendeur aura intérêt que la plus grande...

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Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise

Achat/vente d'entreprise - droitdespme.com

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Achat/vente d'entreprise

Achat d'actifs ou achat d'actions

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode...

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Date: 2013-10-23 18:33:59
Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d'une entreprise individuelle / contrat d achat entreprise

HAXONEO : centrale et groupement d'achats PME - Haxoneo

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

240 personnes

Conception et construction de logements et bâtiments

430 personnes

Fabrication de volets et menuiserie pour les professionnels

35 personnes

Qui sommes nous ?

Haxoneo est la centrale d'achats des PME : l'achat groupé professionnel

Haxoneo est la première plateforme de groupement d'achats innovante à destination des...

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Site : http://www.haxoneo.com

Thèmes liés : contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / creer un reseau d entreprise / pme tpe grande entreprise

Tarifs d'adhésion HA+PME - hapluspme.com

650 Millions EUR d'achats

Témoignages Clients

En adhérant à HA+PME,  la puissance d'achat par mutualisation nous a permis d'obtenir 20 % de plus que le meilleur tarif que nous avions négocié sur l'achat de matériel informatique.

- Yves Thenes, Directeur associé d'Image Point Com

Nous avons fait appel à HA+PME pour nous aider dans les négociations d'achat et dans le choix des produits, avec à la clé des économies.

- Mathieu Gille, PDG de Telstar

Durant les premières années, j'ai réalisé environ...

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Site : https://www.hapluspme.com

Thèmes liés : strategie d'achat en entreprise / strategie d achat des entreprises / contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise

Achat d'actions ou d'actifs | Vendre son ... - Droit des PME

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Achat d'actions ou acquisition d'actifs : quel chemin choisir ?

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée , alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs de l'entreprise ou les actions de l'entreprise ? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition, qu'il se fasse par accumulation d'actifs ou...

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Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle

Location avec option d'achat pour entreprises, solutions ...

LOA entreprise : location de matériel professionnel avec option d'achat

Que veut dire LOA entreprise ? A ne pas confondre avec la location longue durée (LLD)...

Il s'agit d'un dispositif de location d'équipement professionnel avec option d'achat, appelé aussi leasing, crédit bail ou encore, location avec promesse de vente (LPV). Le contrat est souscrit auprès d'un organisme financier comme...

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Site : http://www.locam.fr

Bons d'achat : attention à la discrimination - lesexpertsduce.fr

Moduler le montant des bons d'achat distribués à Noël en fonction de la date d'embauche des salariés est, selon l'Acoss, une pratique discriminatoire !

 

La modulation : une pratique discriminatoire ?

C'est un comité d'entreprise qui, pour Noël, a pour habitude d'offrir des bons d'achat à tous les salariés de l'entreprise et ce, sans condition d'ancienneté.

Le CE attribue toutefois des...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise bons d'achat discrimination / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Lettre d'intention d'achat d'une entreprise - Template ...

Description de document

OBJET : LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'UNE ENTREPRISE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. PRIX ET MODALIT�?S Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée : (a) Entreprise à acheter ; responsabilités...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : contrat d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une entreprise

Achat entreprise

L'achat d'une entreprise est une transaction qui requiert de la prudence et une solide expertise. Il comporte des aspects juridiques, comptables et fiscaux importants qu'il est crucial de vérifier avant de conclure une transaction.

Ce site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez...

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Date: 2012-09-19 01:40:48
Site : http://achatentreprisequebec.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / bon d'achat pour entreprise / achat et vente d entreprise / bons d achat entreprise / contrat d achat entreprise

Achat d’une entreprise : les étapes d’une acquisition réussie

Vous voulez insuffler une poussée de croissance à votre PME en acquérant une autre entreprise? Voilà un projet emballant! Mais pour qu'il porte ses fruits, il vaut mieux ne pas brûler les étapes et être accompagné par des experts-conseils durant tout le processus.

Vous croyez tout savoir sur l'entreprise visée? Vous voulez agir rapidement par crainte de perdre une occasion unique?...

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Site : rcgt.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise

Gestion de projet - Les modes de financement d'un projet

L'autofinancement est le financement d'un investissement par des moyens internes à l'entreprise. La capacité d'autofinancement est égale au montant que l'entreprise peut dégager, pour financer des investissements. Une entreprise qui dispose d'une forte capacité d'autofinancement peut rapidement dégager des moyens lorsqu'une opportunité d'investissement se présente (rachat d'une entreprise...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise 15 mois / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / investissement avant creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société

1

3

Sauvegarez, imprimez, partagez, signez

pour faire croître votre entreprise

Description de document

CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCI�?T�? Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / vente d'entreprise

Les étapes pour acheter une entreprise au Quebec

Comment minimiser vos risques

Comment acheter ou vendre une entreprise

Lors de l'achat ou de la vente d'un commerce, comme un restaurant, une boutique, un magasin de détail, une boutique en ligne, une franchise ou une pharmacie, une vérification diligente et minutieuse est nécessaire.

Notre rôle en tant que notaire est d'assurer une transaction sécurisée en effectuant une due diligence...

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Site : http://www.notairemtl.ca

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat vente action entreprise / lors de la vente d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise

achat, location ou remboursement des frais - Le Blog Horizon ...

La question se pose à tout chef d'entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?

Achat d'un véhicule professionnel, les points-clés avant de se lancer :

Cette solution est intéressante dans le cadre d'un kilométrage élevé (plus de 10 000 km par an) ou pour avantager en nature certains salariés.

Il vaut...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise

Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...

Sylvie Bougie No Comments

Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.

Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise

Location, Vente | Cession Entreprise

« Transmettre en Haute-Savoie » est parue

Transmettre en Haute-Savoie est parue.   [...] La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie a fait de la transmission d'entreprise l'une de ses priorités. Elle diffuse d'ailleurs chaque trimestre une newsletter consacrée spécifiquement à cette thématique. La 11ème édition vient de sortir. Elle précise aux cédants et futurs...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Un comité d’entreprise peut-il prendre en compte l’ancienneté pour ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction d'achat dans l'entreprise / achat pour comite d entreprise

Offrir des bons d’achat pour Noël en restant exonéré de ...

Des cadeaux et bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d'entreprise (CE), ou par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d'année approchent... L'occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d'entreprise offrez des bons...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

La sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté ...

le recours à la sous-traitance - une modalité de réponse à l'obligation d'emploi

 

Les employeurs sont tenus d'employer 6% de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Les moyens de répondre à cette obligation légale sont nombreux :

le recrutement direct de...

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Site : http://www.prith-paysdelaloire.org

Comment racheter une société pme pmi, comment reprendre ...

Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.

Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...

Comment racheter une entreprise pme pmi.

Comment racheter un commerce

Vous souhaitez céder, transmettre, vendre une entreprise : contactez-nous .

 

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Acheter une entreprise - cra-arc.gc.ca

Acheter une entreprise

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

Valeur de l'inventaire et des autres actifs

 

Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.

Remarque

Vous devez fournir...

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Date: 2017-01-03 20:18:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente bureau d'entreprise

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / prix de vente d'une entreprise / vente et le contrat d entreprise / prix de vente d une entreprise

Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH

L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.

Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010

Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...

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Date: 2018-04-13 22:04:43
Site : http://www.orfea.org

L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

Sylvie Bougie No Comments

Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

1- Les actifs de...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Petite entreprise - TD Canada Trust

Liberté de choisir l'organisation et la structure de l'entreprise

Souplesse pour faire évoluer l'entreprise selon la demande des clients et les occasions

Mise sur pied éventuellement moins coûteuse, car vous n'avez pas à payer pour des actifs

Contre

Il peut être plus long d'établir des relations avec les fournisseurs et les clients et de mettre l'entreprise sur les rails

La courbe...

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Site : https://www.tdcanadatrust.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / service achat d une entreprise / acquisition d entreprises / option d'achat d'une entreprise

Lettre d'intention d'achat d'équipement informatique ...

Lettre d'intention d'achat d'équipement informatique

1

3

Sauvegarez, imprimez, partagez, signez

pour faire croître votre entreprise

Description de document

OBJET : LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'�?QUIPEMENT INFORMATIQUE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], [NOM DE VOTRE SOCI�?T�?] désire acheter de l'équipement informatique chez [SOCI�?T�?]. Le but de cette lettre d'intention est...

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Site : biztree.com

Thèmes liés : contrat d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Revenu des petites entreprises et travailleurs ...

entreprises individuelles

sociétés de personnes

travailleurs indépendants, y compris ceux qui gagnent un revenu de commissions

Si vous êtes constitué en société, ces renseignements ne sont pas pour vous. Consultez plutôt les renseignements à Sociétés .

Un revenu d'entreprise comprend l'argent que vous gagnez : 

d'une profession

d'un métier

d'une entreprise de fabrication ou

d'une...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise individuelle

La gestion des achats, une fonction importante dans l ...

La gestion des achats, une fonction importante dans l'entreprise

29 septembre 2016

S'il est communément admis que les ventes assurent la prospérité d'une entreprise, on a réalisé depuis peu de temps que la fonction achat pouvait assurer la stabilité d'une entreprise. Découvrez comment optimiser votre gestion des achats.

Pourquoi la gestion des achats est-elle primordiale ?

L'importance de...

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Site : http://www.ordiges.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l entreprise

Tarifs rachat électricité par EDF - Encyclo-ecolo.com - l ...

Tarifs rachat électricité par EDF

Un article de Encyclo-ecolo.com.

Le tarifs de rachat EDF de l'électricité photovoltaïque

Le tarifs de rachat EDF de l'électricité photovoltaïque de 2012 à 2016

Du 1 juillet 2013 au 30 septembre 2013 : le tarif pour les installations de moins de 9 kW en intégré bâti passe à 29,69 cEUR/kWh.

Jusqu'à 36 kW en intégré simplifié, il est actuellement...

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Date: 2016-05-09 09:24:21
Site : http://www.encyclo-ecolo.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d une entreprise a un particulier / achat d entreprise batiment / achat et vente d entreprise

Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France

Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...

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Date: 2018-04-13 18:59:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / mode de financement pour l entreprise / fonction achat dans l entreprise

Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / organisation de la vente d une entreprise / vente au sein d une entreprise / creer son nom d'entreprise

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...

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Site : https://soumissionscourtiers.ca

Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / location avec option d'achat entreprise / option d achat entreprise / contrat d achat entreprise / immobilier d entreprise achat

Démarrer votre entreprise - Vigi, services juridiques

8 août 2013

Consulter notre blogue pour d'autres articles en lien avec l'exploitation de votre entreprise!

Vous désirez démarrer votre entreprise mais ne savez pas trop par où commencer? Vous craignez d'oublier des éléments importants qui pourraient être nécessaires dans l'exploitation de votre entreprise? Nous offrons un service clé en main aux entrepreneurs désirant démarrer leur...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : service achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d'une entreprise individuelle

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise

publié le09.04.14

Fiches pratiques du droit du travail

Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité

Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...

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Date: 2018-04-13 21:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

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Date: 2017-04-18 21:22:49
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...

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Date: 2017-04-17 23:19:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil general

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Centrales d’achat : quelles sont les... - lsa-conso.fr

Les alliances de centrales d'achat sont en perpétuelle évolution, qu'il s'agisse de leur périmètre, ou de leurs activités (négociations avec les multinationales, lancements multinationaux, biens non revendables, etc). Le point à date, alors que Casino et Conforama viennent de créer une nouvelle centrale pour les marques de biens durables.

L'entrée de la centrale d'achats Eurauchan à...

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Site : lsa-conso.fr

Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d achat entreprise / strategie d'achat en entreprise / strategie d achat des entreprises

Distinction de la vente et du louage d’ouvrage

Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

Distinction de la vente et du louage d'ouvrage

Dans le louage d'ouvrage, le contrat d'entreprise ou encore le louage d'industrie, une personne, le maître d'oeuvre, encore appelé entrepreneur, locateur d'ouvrage, conductor ou redemptor, façonne ou au moins effectue un travail ou un labeur, moyennant un prix et un salaire que lui verse le maître de...

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Site : http://www.avocats-viguier.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport / achat et vente d entreprise

Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise

La location avec option d'achat (particuliers) et le ...

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente et le contrat d entreprise

BTS Assistant(e) de Gestion PME-PMI - Centre de Formation ...

Date : Nous consulter

Durée :  1100 heures

Formation en alternance sur 2 ans, le rythme est de 2 jours en formation / 3 jours en entreprise (sauf quelques périodes à plein temps en entreprise)

Formation continue sur 1 ou 2 ans, un stage pratique de 12 semaines doit être effectué en entreprise

Accessible également dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

Être titulaire du...

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Site : https://www.centredeformation.com

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise | Le portail des ...

Accueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Site : economie.gouv.fr

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-04-17 12:13:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / contrat d achat entreprise