Articles sélectionnés pour le thème : contrat de partenariat pme

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Les contrats de partenariat public-privé et les PME

14/05/2009

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous...

Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : partenariat public prive pme / contrat de partenariat pme / gestion de l'entreprise d'assurance / contrat de gestion d entreprise / taille entreprise pme ge

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

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GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

Date: 2010-06-17 11:31:35
Site : senat.fr

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Comission Partenariat GE-PME - CGEM

Type de partenariat

La commission « Partenariat Grandes Entreprises (GE) - PME » de la CGEM a été créée pour favoriser les partenariats entre GE et PME en leur offrant un cadre adapté à leurs attentes afin qu'ensemble PME et GE s'inscrivent dans une nouvelle dynamique en :

apprenant à mieux se connaître

construisant une relation de confiance et de...

Site : cgem-gepme.ma

Thèmes liés : partenariat ge pme / partenariat pme grande entreprise / partenariat entre pme / contrat de partenariat pme / pme et grande entreprise

Le Partenariat Public-Privé (PPP) - Marches Publics PME

16/05/2008

PPP : un contrat administratif

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d�?ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.

Le...

Site : http://www.marchespublicspme.com

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L’accès des PME aux marchés de partenariat | L'Atelier du ...

L'accès des PME aux marchés de partenariat

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Les marchés de partenariat créés par l'ordonnance du 23 juillet 2015 remplacent les anciens contrats de partenariat. Ils devraient permettent un meilleur accès des PME à ces contrats globaux dont elles sont souvent exclues.

L'accès des PME à la commande publique: un objectif de l'Union européenne

La directive 2014/24/UE sur la...

Site : https://atelierdudroit.fr

Thèmes liés : petite et moyenne entreprise / contrat de partenariat pme / marches publics pme / partenariat pme grand groupe / partenariat pme grande entreprise

PPP - Les PPP seraient une menace pour les PME

Partenariat Public-Privé

Les PPP seraient une menace pour les PME

Les PPP : un modèle franco-français ?

Dans le cadre d'un PPP, le partenaire privé s'engage à confier à des PME une part de l'exécution du projet

Tant les textes encadrant les marchés de partenariat que ceux qui encadrent les contrats de concession comportent des dispositions visant à confier à des PME une part des ...

Date: 2016-10-26 15:38:07
Site : https://www.vinci.com

Thèmes liés : partenariat public prive pme / partir une pme / contrat de partenariat pme / marches publics pme / partenariat pme grand groupe

Pôle Emploi : Partenariat avec Agefos PME - Journal des ...

Pôle Emploi : Partenariat avec Agefos PME

Par Philippe Armengaud, le 05 février 2010

Le développement des contrats de professionnalisation est au coeur du partenariat noué entre Pôle Emploi et Agefos PME.

Photo : Le Journal des Entreprises

La hausse du taux de chômage aura finalement frôlé les 26% en Alsace l'an dernier. «Cela nous place malheureusement comme première région de France...

Site : lejournaldesentreprises.com

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