Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Créer une société ou être en « nom propre » : visibilité ...

25/07/2016 #juridique , #création , #sa , #sas , #sarl , #eirl , #autoentrepreneur

En France, il est d'usage d'accorder plus de confiance à des structures commerciales importantes qu'aux petites. Ce raisonnement est vrai dans les relations client-fournisseur, dans le recrutement des salariés et en matière de recherche de financement. Le créateur d'entreprise doit tenir compte de ce...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise individuelle france / creer une societe d investissement / creer une societe commerciale / nombre de creation d'entreprise en france

Créer une entreprise aux États-Unis - expatis.com

Fév 19, 2016

Créer une entreprise aux États-Unis EXPATIS

Créer son entreprise dans son propre pays n'est évidemment pas facile mais comment cela se passe-t-il aux États-Unis ? Trouvez votre idée et lancez-vous dans cette nouvelle aventure. Nous allons vous exposer les principales choses à savoir pour créer son entreprise aux États-Unis.

Créer une entreprise aux États-Unis : les...

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Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : creer son entreprise aux etats unis / idee creation entreprise etats unis / pret pour l aide a la creation d entreprise / creer une societe d'aide a la personne / aide de l etat a la creation d entreprise

Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...

Monter sa boîte

Trouver un nom d'entreprise original: les meilleurs sites (générateurs + agence) pour choisir un nom percutant pour votre société

Trouver un nom d'entreprise original: les meilleurs sites (générateurs + agence) pour choisir un nom percutant pour votre société

Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs,...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : recherche nom d'entreprise original / inpi recherche de nom d'entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de nom d entreprise / creation entreprise trouver un nom

Comment créer une entreprise au Portugal : le mode d'emploi

Christopher Bouché

8 janvier 2018

Le Portugal est un pays qui éveille actuellement l'intérêt des entrepreneurs étrangers. En effet, les conditions y sont favorables pour le bon développement d'une entreprise sur le sol Européen. Si vous êtes parmi ceux qui souhaitent savoir comment créer une entreprise au Portugal, voici pour vous les étapes qu'il faudra suivre.

Pourquoi investir au...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...

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Site : http://www.jurica.fr

Programme - L’Université du numérique medef

Ajouter à mon agenda

Antoine AMIEL

Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...

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Site : https://www.universitedunumeriquemedef.fr

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

Le pouvoir de sanction de l'administration

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).

Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Coût des formalités d'une création d'entreprise - AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation

creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?, forum ...

creer son entreprise à tunis? ...

creer son entreprise à tunis? comment s'y prendre?

nemsa

Membre depuis le 18 Mars 2012

paris

paris

Bonjour à tous.

J'ai en projet de m installer à Tunis et d'ouvrir une boutique "maison de couture " la bas.

J'ai deja une idée bien precise de ce que je veux, un budget et biensur une experience.

Je souhaite m installer à Tunis pour le cadre de vie, car ici,...

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Site : http://www.expat.com

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : https://votresalaire.org

Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Plombier / Plombière : Métier - Salaire - Débouchés ...

réparer et entretenir les circuits de plomberie

Que fait-il ?

Le plombier installe, répare et entretient les canalisations d'eau, de gaz et d'air comprimé. Il alimente ainsi des bureaux, des immeubles, des appartements ou des lieux publics en eau, en air climatisé ou en chauffage.

Comment travaille-t-il ?

A partir des plans réalisés par l'architecte, le plombier trace les emplacements des...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion d'entreprise de batiment / gestion d un entreprise de batiment / aide de l etat a la creation d entreprise

Actualités sur les sectes en avril 2006 - Pour ne pas se ...

Première séance du Mercredi 28 juin 2006

255e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

influence des sectes sur les mineurs

Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création

d'une commission d'enquête

Mme la présidente. L'ordre du jour...

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Date: 2014-08-29 14:35:02
Site : http://www.prevensectes.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2018-06-18 00:20:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE

Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.

Les aides à la création d'entreprise

Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.

Important : elles s'adressent le plus...

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Site : http://racines-clefe.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / pret aide a la creation d'entreprise

le parcours unique de la création d'entreprise - Région Île-de-France

jusqu'à 120.000 EUR pour les projets innovants technologiques

Afin de réussir l'étape cruciale du financement de son projet, l'entrepreneur pourra être accompagné pour :

être informé sur l'offre de financement et l'éligibilité de son projet (réunions collectives, rendez-vous individuels)

structurer financièrement son projet à travers l'analyse du business plan (aspects financiers, humains, marketing, comptables, juridiques, etc.) et le passage devant un comité d'agrément

mobiliser un financement (microcrédit, garantie bancaire ou prêt d'honneur) et un concours bancaire si nécessaire

 

3 PILOTER MON ENTREPRISE

3 PREMIÈRES...

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Date: 2018-04-13 18:40:56
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / creation d entreprise en ile de france / projet de creation d une entreprise / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

.

HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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Site : http://docplayer.fr

Distributeur Bois › A Tout Bois (Doubs)

Distributeur de bois

Un seul interlocuteur pour vos produits bois

La SARL A'Tout Bois, entreprise installée à le Russey, s'est appuyée sur un savoir-faire de père en fils pour développer, au cours des années, de nombreux services aux professionnels comme aux particuliers, de la gestion forestière en passant par le bois énergie renouvelable , les écorces décoratives ou encore la collecte et le recyclage du bois traité .

Votre distributeur de...

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Site : http://www.atout-bois.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise individuelle france / creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise du batiment

Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...

Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...

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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?

Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État

Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Les typologies d'investisseurs, Guide de Levée de fonds ...

Des structures juridiques différentes selon les typologies d'investisseurs

Le capital-investissement est mis en oeuvre par des structures juridiques différentes selon les cas :

o Des personnes physiques : «crowdfunding», réseaux de «business angels», «family offices»,

o Des sociétés de capital-risque (SCR) : en générales les SCR régionales,

o Des fonds de capital-risque : plutôt...

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Date: 2018-06-22 06:39:53
Site : https://business.lesechos.fr

MarocPME | Entreprenariat, croissance, compétitvité

Adhésion au programme IMTIAZ TECHNOLOGIES VERTES

Auto Entrepreneur

Nouvelle forme juridique d'entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale , ou prestation de service

- Demande d'adhésion -

Maroc PME

L'Agence Nationale pour la Promotion de la PME s'offre une nouvelle identité visuelle pour marquer le...

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Site : http://candidature.marocpme.ma

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise auto entrepreneur / etude de gestion performance d'une entreprise

architectes-france.com - Trouver votre architecte (loft ...

Description : Faire un garage contre le pignon de la maison. ../..

  Ce client n'a pas encore été contacté

AO N° 11282  Gîte (Avesnes-en-Val 76)

Type : Gîte

Surface : N.C

Terrain :oui

Description : Bonjour Nous avons créé 3 gîtes mitoyens dans un ancien corps de ferme, il y a 3 ans. A cette périod ../..

  Ce client n'a pas encore été contacté

AO N° 15991  Mission estimation...

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Site : architectes-france.com

Thèmes liés : maison creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise individuelle france / salon creation d'entreprise marseille

Les contrats de travail - lecoindesentrepreneurs.fr

Le contrat de travail est le document juridique qui encadre une grande partie des relations entre le salarié et son employeur. Il peut revêtir la forme d'un CDI ( Contrat à Durée Indéterminée ) ou d'un CDD ( Contrat à Durée Déterminée ), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...

Cette thématique vous propose...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Alturion

05/04/2018

Entreprises agiles, le coaching comme mode d'accompagnement - Article de l'AGEFI du 3 avril 2018

Les dirigeants, les managers, les experts ont toujours eu à leur disposition de nombreux accompagnants, qui leur apportaient les connaissances, les outils nécessaires à l'accomplissement de leur mission. On trouve sur internet le témoignage de tous les grands chefs d'entreprises de la...

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Site : http://www.alturion.fr

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-04-17 11:31:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / reprise de l entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries

Atelier Ph. Vergnaud - La mécanique et ses applications

La mécanique et ses applications

Une entreprise à votre service depuis 1984

Contactez-nous

  L'Entreprise

La Mécanique et ses Applications a toujours eu la volonté de mettre tout en oeuvre pour répondre aux exigences de ses clients afin de forger un véritable partenariat.

Installés depuis 1984 en Dordogne, au coeur du Périgord Noir, nous intervenons dans toute la France,

La Mécanique et...

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Site : http://www.mecanique-applications-vergnaud.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / creation de l'entreprise / creation de valeur de l entreprise

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise : L ...

Le premier acte juridique d'un entrepreneur est celui qui permet la création de la structure juridique dans laquelle seront effectuées toutes les opérations d'exploitation et d'ordre stratégique. Il est, donc, très important d'entourer cette étape des précautions nécessaires afin d'éviter les situations d'incohérence lourdes de conséquences. Combien d'opérateurs ont fait ce choix de...

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Site : http://www.esca.ma

Et si l’on refondait le droit du travail…, par Alain ...

Plus haut que le toit du monde

 

», 2008

© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis...

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Date: 2018-06-22 05:58:37
Site : monde-diplomatique.fr

Conditions générales d’utilisation et de vente des ...

Conditions générales d'utilisation et de vente des éditions digitales du groupe SIFIJA

Mis à jour le 13 juin à 05 h 25

Conditions générales d'abonnement aux services digitaux de Jeune Afrique Media Group

Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Jeune Afrique Media Group Société en commandite par actions au capital de 16 000 050...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Réforme de la formation professionnelle : vers un big bang

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-04-13 21:02:19
Site : journaldunet.com

Certificat de dépôt de fonds et création de société - Les ...

Certificat de dépôt de fonds et création de société

Le dépôt du capital social est une phase incontournable des démarches de création de société. Avant toute chose, il faut disposer d'un compte bancaire pour pouvoir réaliser ce dépôt. Et c'est à ce moment-là qu'intervient le certificat de dépôt de fonds, le document qui prouve que le capital social a bien été enregistré. Les...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : creation d'entreprise depot vente / quelle banque choisir pour creation d'entreprise / dossier banque pour creation d'entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise

Comment créer une entreprise de e-commerce - Terrafemina

Avec des ventes en ligne qui ont progressé de 26% en 2009 et un chiffre d'affaire de plus de 25 milliard d'euros, le e-commerce  affole les entrepreneurs comme les consommateurs. Mais pas question de s'y lancer à l'aveuglette ! Terrafemina vous explique comment créer votre boutique en ligne.

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Créer son entreprise : plus facile en France que dans le...

Première étape : l'étude...

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Date: 2018-04-13 20:36:39
Site : http://www.terrafemina.com

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Ouvrir un spa : business plan, statut juridique, démarches

Ouvrir un spa : business plan, statut juridique, démarches

Ouvrir un spa : business plan, statut juridique, démarches

Mis à jour le 05/12/2017

Ouvrir un spa ne nécessite pas de diplôme spécifique. Une étude de marché , ainsi qu'un business plan seront toutefois nécessaires. Ce dernier vous indiquera le budget à prévoir, mais aussi les recettes futures. Les formes juridiques sont...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

a) Un attrait pour les transports non polluants 13

b) Le coût de l'énergie 15

c) Une urbanisation croissante 16

d) Une mobilité accrue 17

e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d une entreprise de transport routier

La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. 

Historique :

Historiquement la société à...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.com

La société à responsabilité limitée en droit marocain

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction :

Classification :

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...

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Date: 2018-03-07 20:41:31
Site : http://droit-td.blogspot.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Tarifs et financement - esilv.fr

Financement des études en école d'ingénieurs et frais de scolarité des programmes ESILV

Droits d'inscriptions 2018-2019

Prépa intégrée et Cycle ingénieur : 8 000 euros par an

Double diplôme ingénieur manager : 1 750 euros par an en sus (post-bac), 3 000 euros par an en sus (bac+2)

Restart Postbac : 5 750 euros par an

Bachelor « ingénierie numérique » : 6 500 euros par...

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Date: 2018-06-22 05:53:38
Site : esilv.fr

Lois Auroux — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Dans la foulée de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la république française en mai 1981, Jean Auroux, jusque là député de la Loire , est nommé ministre du travail, rédige un rapport sur « les droits des travailleurs », dans lequel il affirme notamment que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans...

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Date: 2017-04-17 10:23:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie

Les conditions de fond de la création d'un syndicat

   23 May, 2010    No Comments yet    Posted in: Droit Privé

Constitution des syndicats - Section I :

La création d'un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu'à des conditions de fond.

Paragraphe II / Les conditions de fond.

Les conditions de fond se rapportent, d'une part, aux personnes (I) et. d'autre part, à l'objet du syndicat (II)

I/ Conditions relative aux...

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Site : http://www.blog.saeeed.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...

Questions fréquentes

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...

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Date: 2018-04-13 21:20:34
Site : etudier.uqam.ca

8 solutions pour lancer une entreprise sans argent | We ...

8 solutions pour lancer une entreprise sans argent

8 solutions pour lancer une entreprise sans argent

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Vous voulez créer une entreprise mais vous n'avez pas d'argent de côté à investir dans votre projet, ou bien vous préférez le garder pour subvenir aux besoins de votre famille. Certains vous riront au nez en vous...

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Site : http://www.we-love-entrepreneurs.com