Articles sélectionnés pour le thème : creation du comite d'entreprise
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
La Rochelle - Poitou-Charentes : capital, financement ...
Croissance PME : le fonds de développement aux entreprises créé par la CCIT de La Rochelle
Venant en complément d'un prêt bancaire, ce fonds d'intervention créé au quatri�?me trimestre 2011 a été doté d'un million d'euros d�?s son lancement. Réservé aux entreprises doit le si�?ge social est inscrit au RCS de La Rochelle, il permet au comité dédié au sein de la CCIT de La...
Site :
http://ubacto.com
Thèmes liés : lettre information creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / creer entreprise d'investissement
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-18 22:15:01
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / fonction d'achat dans l'entreprise
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
Site :
fichentreprise.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
Thèmes liés : master economie et gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation economie et gestion d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise
Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / recherche d entreprise pour formation par alternance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise et defis de l'innovation / aide creation d'entreprise a l'etranger
ABAQ RH - Recruter les managers de la direction financière
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Vous êtes dirigeant d'une PME en mouvement ou fonds d'investissement actionnaire d'une ETI, bénéficiez de l'expérience d'ABAQ.
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Vous êtes dirigeant d'une PME en mouvement ou fonds d'investissement actionnaire d'une ETI,
Vous réalisez un LBO1,
Vous entamez une nouvelle étape de...
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http://www.abaq-rh.com
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / investissement avant creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Site :
entreprises.gouv.fr
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
http://www.tifawt.com
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / cours de financement de l entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-17 10:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Agence Mannequins, Artistes & Events Nr 1 en ... - TDM AGENCY
T comme Tendances, Tenue - D comme Démarche, Défilés - M comme Maintien
TDM AGENCY Nr1 depuis 2005
Une autre façon de Concevoir, Voir et réaliser L'Evénementiel d'aujourd'hui!
Notre Agence, depuis 2005, est composée d'une équipe de personnes qualifiées, sympathiques, accessibles et compétentes
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Site :
http://www.tdmagency.be
CCI Martinique [CCIM] - Accueil
Réunion d'information animée par le DGFIP
16 Avril 2018
Les conseillers spécialisés de la CCI Martinique accompagnent votre projet de création pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions
17 Avril 2018
Vous souhaitez être efficacement formé(e) à la conduite de réunion ?! Cette formation répondra à vos attentes !
20 Avril 2018
Vous vous interrogez sur votre trésorerie...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : formations creation d entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation en gestion d entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / reunion d'information creation d'entreprise
Santé - Turenne Capital
Sophie CANETOS
Analyste
Après une première expérience en fonds d'investissement chez ACG Capital, suivie d'une expérience en tant qu'analyste fusion-acquisition chez Piper Jaffray à Londres dans leur département Santé, Sophie intègre le groupe Turenne Capital en 2017 en tant qu'Analyste Private Equity au sein de l'équipe Santé.
Sophie est titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie...
Site :
http://www.turennecapital.com
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Programme - L’Université du numérique medef
Ajouter à mon agenda
Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site :
https://www.universitedunumeriquemedef.fr
Semaine École-Entreprise - Ministère de l'Éducation nationale
Faire connaître le monde de l'entreprise aux élèves
Rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise
La semaine École-Entreprise est née de la volonté de rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise afin de préparer l'intégration des jeunes dans le monde du travail et de leur donner envie de devenir entrepreneur. Cette semaine a pour objectif de permettre aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de richesse par l'entreprise / creation de l'entreprise
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines ...
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec
le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe.
Rocio MICHEL
Référence bibliographique à rappeler pour tout usage :
Pilotage de la revue des processus Ressources Humaines France en lien avec le déploiement des Processus Ressources Humaines et Orientations du siège groupe,
MICHEL...
Date: 2011-03-02 15:11:29
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / gestion des ressources humaines de l'entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Chercher des financements privés - stratégie ...
Aucune incorporation
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P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation...
Site :
https://fr.slideshare.net
FORIM | Le Forum des Organisations de Solidarité ...
Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable
Le « Forum Afrique - 100 innovations pour un développement durable » aura lieu à Paris, les 4 et 5 décembre 2013, en amont du Sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. Il réunira des porteurs d'innovations qui contribuent au développement durable, à l'entreprenariat africain, à une croissance solidaire...
Site :
http://www.forim.net
Ma Caf - Les aides à l'investissement | caf.fr
La Caf des Yvelines peut accorder, dans la limite du budget d'action sociale dont elle dispose, une aide à l'investissement en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services. Elle intervient en complémentarité des financements qui peuvent être sollicités auprès des autres institutions, notamment du Conseil départemental, du Conseil régional et des communes et structures...
Date: 2017-04-18 21:10:05
Site :
https://www.caf.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'entreprise aide financiere
Mentions légales - Libération
Contrôle. CPPP: 1115C 80064. ISSN 0335-1793.
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En se connectant au site de...
Date: 2017-04-18 20:09:11
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / presentation d une l entreprise informatique / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
DDFIP / Economie, travail et emploi ... - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2018-06-22 04:27:50
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'une entreprise de transport en commun / subvention creation d'entreprise conseil regional / nouvelle creation d'entreprise
Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
Entreprendre.fr
Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
Il est...
Site :
http://entreprendre.fr
Blog - bedous.org
Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,
Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU
Absent : M QUINTANA
La Présidente fait part du report de deux questions :
Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...
Site :
https://www.bedous.org
Microcrédit professionnel, découvrez ce financement pratique
Les business angels et la création d'entreprise
Microcrédit professionnel, à retenir
Le microcrédit professionnel est un nouveau type de financement qui s'adresse aux personnes ou aux entreprises qui ont des projets et qui n'ont pas pu obtenir un prêt auprès des banques. Généralement, le financement sert à la reprise ou à la création d'entreprise. Il est également possible de...
Site :
http://www.microcreditprofessionnel.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2018-06-22 08:17:09
Site :
http://www.cgt.fr
Livres Intelligence Economique - Intelligence Center : Veille
Développez et activez vos réseaux relatinnels
"Nous avons besoin de réseaux. Qu’il s’agisse de décrocher un emploi, gravir les échelons
dans son entreprise, conquérir de nouveaux marchés, trouver une info et, plus globalement, faire avancer ses projets, le réseau permet d’avoir une longueur d’avance… à condition d’adopter une attitude professionnelle et ciblée.
- Comment...
Date: 2009-03-29 13:37:30
Site :
http://c.asselin.free.fr
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
La région Nouvelle-Aquitaine - arftlv.org
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Semaine de la transmission
Une initiative de la SOWACCESS
La Société wallonne d'Acquisitions et de Cessions d'Entreprises (en abrégé SOWACCESS ) est une société anonyme, filiale de la SOWALFIN , constituée en 2006 à l'initiative du gouvernement wallon.
Les missions de la SOWACCESS
Sensibiliser et informer sur les enjeux de la cession/reprise d'une entreprise
Accompagner les cédants/repreneurs dans la réussite de leur projet grâce à l'expertise de professionnels en...
Date: 2018-04-13 10:19:17
Site :
http://www.semainedelatransmission.be
Thèmes liés : cession d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Sources : CNFPT, juillet 2006, p.33.
)]
Évidemment nous ne disposons pas actuellement d'une évolution dans le temps de ces transferts financiers de façon consolidée. Toutefois certaines approches ponctuelles peuvent concourir à préciser le tableau. Si l'on prend par exemple l'action sociale menée à la mairie de Paris entre 2000 et 2009 [ 10 ], la part en 2000 représentait 1,49% de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise nord pas de calais / creation du comite d'entreprise
Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ...
Accueil > Infos pros > Informations Pro > Conseils > Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ?
Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ?
Artisans en difficulté, il existe des dispositifs pour vous aider et des interlocuteurs pour chaque étape complexe de votre parcours. Subventions, soutien technique, expertise juridique, découvrez les aides pour les artisans...
Site :
travaux.com
Relations avec les investisseurs - thcx.com
Conseil
Dr Michael Munzar / Président du Conseil d'administration
Nos clients peuvent se fier à notre engagement envers la science grâce à notre directeur médical, docteur Munzar.
Médecin depuis plus de trois décennies, Dr Munzar a publié des articles dans plusieurs revues à comité de lecture, il a géré des installations médicales et conçu et dirigé des études précliniques tout...
Site :
http://thcx.com
Crédits à moyen terme - bh.com.tn
économie d'énergie et utilisation d'énergies nouvelles
protection de l'environnement
dans le secteur touristique et autres activités de services
Remarque :
Le fonds de roulement ne doit pas dépasser 10% du montant de l'investissement agréé API, APIA
60% du coût d'investissement pour les commerçants et les...
Site :
https://www.bh.com.tn
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel médical, Azurmed.
Elle devrait s'installer dans des...
Site :
fichentreprise.com
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat pour comite d entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise
École-Entreprise : développer les relations pour l ...
- 41 000 élèves de 3e concernés.
Constats
À l'issue de ces trois années, les bilans de l'inspection générale et du comité de suivi national ont mis en exergue une évolution significative des pratiques de préparation à l'orientation
avec la mise en place :
d'un dialogue davantage centré sur le projet de l'élève et de sa famille ;
d'un travail en équipe renforcé au sein de...
Site :
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Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation d une l entreprise informatique / stage creation d'entreprise pole emploi / organisme formation creation d entreprise
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Thèmes liés : gestion comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Rapport sur la transmission d'entreprises | Direction ...
Rapport sur la transmission d'entreprises
Un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois.
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny DOMBRECOSTE,députée de l'Hérault, a remis à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d'entreprises...
Date: 2017-04-18 22:19:36
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / rapport de creation d une entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise
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Site :
http://www.reducce.fr
Thèmes liés : gestion comite d entreprise / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise
Fiche pratique du Ministère de la Culture « Proposer un ...
Proposer un projet au titre du " 1% artistique "
2007
PRESENTATION ET CADRE JURIDIQUE
Présentation de la procédure
La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des...
Date: 2007-12-05 16:47:59
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-06-08 11:35:29
Site :
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