Articles sélectionnés pour le thème : creation reprise cession entreprise
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ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
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Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
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Création, reprise d'entreprise
12 | 05 | 2010
Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.
Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier reprise d entreprise / presentation projet reprise entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les chiffres de la transmission d'entreprises en France ...
Accueil du portail Entreprises Les chiffres de la transmission d'entreprises en France
Les chiffres de la transmission d'entreprises en France
05/10/2016
60 000 entreprises sont mises en vente chaque année... mais combien sont reprises ? Quelle part d'emplois cela représente-t-il ? Quels avantages y a-t-il à reprendre une entreprise ? Explications en images.
Cliquez sur l'infographie pour...
Site :
economie.gouv.fr
Bateau Avec Pme Occasion - informations : Je-Cherche.info
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1 Bateau Pme D'occasion | Plus Que 2 à -65% - Site ...
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2 Bateau Peche Professionnel D'occasion - Site-annonce.fr
Bateau de pêche professionnel. Vend bateau de pêche...
Site :
http://je-cherche.info
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-04-18 23:51:10
Site :
http://www.bodacc.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprises en france 2014 / prix de vente moyen d'une entreprise
Actualités pme - pmi lyon - le mag eco
Retrouvez toutes les actualités des PME et PMI dans la région de Lyon Métropole sur le site web du magazine de la CCI, Le Mag Eco. Il s'agit de la version en ligne du bimestriel (5 numéros par an), composé d'articles d'informations économiques avec un éclairage sur les entreprises de la région lyonnaise. A lire :
des dossiers thématiques sur les tendances du management de l'entreprise et les marchés émergents, des interviews, analyses, enquêtes,...
des informations sur les réussites des petites et moyennes entreprises , de l'industrie, des services, du commerce, du...
Site :
https://www.cci-lemageco.fr
Cession Greffe
ENTREPRISES EN DIFFICULT�?
RACHAT D'ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ENTREPRISES : Pensez à réaliser des opérations de croissance externe en reprenant des entreprises de votre secteur d'activité !
ENTREPRISES ET REPRENEURS PERSONNES PHYSIQUES : Optez pour ce type de reprise qui vous évitera la perte de temps inhérente à la création pure de votre entreprise...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Trouver des financements pour créer son entreprise ...
Avant de rapporter de l'argent, une entreprise, à ses débuts, en coûte. Monter un plan de financement initial évite les erreurs. Cette étape est indispensable pour démarcher les financeurs et trouver des solutions.
Local et matériel, les premières dépenses
« Impossible de vous lancer avec moins de 15 000 euros si vous avez besoin d'un local commercial », estime Marie Faguet,...
Site :
dossierfamilial.com
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2018-04-13 18:32:08
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-04-13 21:52:44
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Entreprise, Lyon | Cession Entreprise
Comment trouver le bon prix ?
Mais le problème est qu'elle est souvent utilisée en prenant un taux d'actualisation beaucoup trop bas. Le repreneur qui est informé de cet état de fait peut facilement reconstruire en disant au cédant qu'il accepte ses hypothèses opérationnelles, mais qu'il conteste formellement son taux de rendement attendu comme tenu de la situation. [...] . Avis...
Partner's plus reprise, développement et transmission d ...
Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...
Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise
L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise
Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....
Site :
https://cession-acquisition-societe.com
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
La CCI Marseille Provence possède aujourd'hui la charge de deux joyaux du patrimoine économique et culturel marseillais, son siège, le Palais de la Bourse et le musée de la Marine , qui se trouve à l'intérieur.
Datant de 1860, le Palais de la Bourse a été le théâtre de la plupart des grandes décisions économiques du département et a abrité les débats menés par de nombreux...
Date: 2018-04-13 07:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cci marseille creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / formation creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille
Les demarches juridiques et administratives - Création reprise - Les Clés de la ...
L'inscription auprès du CFE
Les démarches du vendeur
Le vendeur doit tenir à votre disposition sa documentation comptable (bilans, comptes de résultats et annexes du bilan) d'au moins trois années (si l'entreprise existe depuis plus de trois ans).
D'autre part, le vendeur doit tenir à votre disposition, un état du chiffre d'affaires réalisé mois par mois entre le dernier arrêté...
Date: 2018-04-13 22:09:38
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / demarches pour la creation d une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise
Reprendre ou Transmettre une entreprise - CCI Tarn
Reprendre ou Transmettre une entreprise
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Reprendre ou Transmettre une entreprise
La transmission est un parcours nécessitant anticipation et préparation. Ses enjeux sont importants pour le maintien des savoirs faire, la pérennité de notre tissu économique et la conservation des emplois.
Mots clés :
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Transmettre son entreprise ne s'improvise pas : il est...
Site :
https://www.tarn.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil / reunion d'information creation d'entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
Toutes les annonces de reprise d ... - Franchise cession
Référence
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise dans la Gironde (33)
Année de création : 2012
Stat. juridique : SAS
28/03/2018
Type : Conseils en entreprise
OPAL NETWORK est le réseau des consultants en optimisation et croissance des PME. Il s'adresse à des hommes et femmes d'expérience, passionnés d'entreprises et désireux de mettre leurs compétences au service de...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : creation entreprise vente de voiture d'occasion / reprise d'entreprise annonces / creation d'entreprise de vente automobile / creation d'entreprise vente de voiture / reprise d activite entreprise
Financement de projet - Meilleurtauxpro.com
Aide à la création d'entreprises innovantes (ARCE, Bpifrance)
Financement bancaire
Certaines plateformes de financement participatif
Toutes sortes de financement
Notamment financement bancaire
Renforcement des fonds propres
Apport en capital des proches (épargne personnelle ou des proches, prêt d'honneur accordé au créateur, etc.)
Business angels
Fonds d'amorçage privés ou...
Date: 2017-04-18 20:17:17
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Aide à la reprise d'entreprises artisanales - Sénat
Que compte faire le Gouvernement pour soutenir une telle initiative et d'une manière plus globale pour aider à la reprise d'entreprises artisanales, ce qui est en réalité une forme spécifique de création d'entreprises ?
Réponse du ministère : Économie
publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3004
Réponse. - La transmission...
Date: 2016-10-21 10:39:20
Site :
senat.fr
Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau
Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.
Le rachat : une estimation respectueuse
La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...
Site :
simon-bureau.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / reprise de l entreprise
Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau
Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.
Le rachat : une estimation respectueuse
La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...
Site :
simon-bureau.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / reprise de l entreprise
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-04-13 20:32:11
Site :
petitesaffiches.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / reprise d entreprise en difficulte
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...
Prix
Référence
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région PACA - Provence Alpes Côte d'Azur
Dép. : 13-Bouches du Rhône
Prix : 180 000,00 EUR
Année de création : 2013
Stat. juridique : SAS
17/04/2017
Type : Restauration
Cause départ en retraite, vendons un fonds de commerce en pleine expansion, gros succès, reconnu pour sa qualité. Si sérieux grande capacité de réussite. www.daisukitrets.com (photos) ...
Année de création : 2015
Stat. juridique : EURL
Année de création :...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise annonces / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / annonce vente d entreprise / creation et reprise d entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le Petit économiste – Actualité économique locale
C'est une tradition bien établie chez l'industriel gâtinais Etalmobil : chaque année, au printemps et à l'automne, il organise ses ateliers en showroom pour (...)
Entreprises
"L'usine revient à la mode" déclarait le président de Région, Alain Rousset lors de sa visite jeudi 5 avril à Niort dans l'entreprise ENO "émailleur depuis 1909". (...)
Entreprises
La cession de la totalité des titres de la société E.T.S.A. est intervenue vendredi 30 mars 2018 en Charente entre...
Date: 2018-04-13 18:30:14
Site :
http://www.lepetiteconomiste.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / guide de la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation reprise cession entreprise
Aides financières - Recherche de Subvention - Demande de financement
Profession: Expert en aides publiques
Des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise
artisans ~ commerçants ~ professions libérales~ TPE ~ PME ~ groupes de sociétés ...
Subventis
Recherche de subventions
Pour vous faire bénéficier des meilleurs financements, nous mettons notre professionnalisme au service de votre projet. SUBVENTIS prend en charge votre dossier de A à Z.
Nous deviendrons votre interlocuteur unique, vous informant rapidement des opportunités de financement les plus appropriées à vos projets,...
Site :
http://www.subventis.eu
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement / demande d aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.
Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.
I. EXERCICE OU...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries
Les formalités de création d'une SARL ou EURL | AFE ...
Avant la rédaction des statuts
Si l'activité est réglementée
Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une...
Site :
https://www.afecreation.fr
30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque
La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.
Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.
Les gérants et les responsables...
Site :
http://www.culturebanque.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-04-18 20:17:10
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Publié le
01/06/2008
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
actu-cfe - information.strasbourg.cci.fr
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NOUVEAU
Dossier incomplet de demande d'IMMATRICULATION, DE MODIFICATION DE LA SITUATION OU DE CESSATION D'ACTIVITE DE VOTRE ENTREPRISe >Nouvelle règle de refus définitif d'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMmerce et des societés
Le CFE reçoit un dossier unique. La déclaration présentée et transmise vaut déclaration auprès de l'organisme destinataire dès lors qu'elle...
Date: 2011-10-21 07:53:09
Site :
http://information.strasbourg.cci.fr
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site :
economie.gouv.fr
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...