Articles sélectionnés pour le thème : creer une societe d'aide a la personne
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Check-list pour créer une entreprise informatique
Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une entreprise informatique.
Un projet
Si vous voulez générer un chiffre d'affaires dans ce secteur, il faut vous tenir face à la concurrence informatique. Pour ce, soit, vous choisissez d'innover et de proposer un service, un logiciel jamais vu sur le marché, soit vous enclenchez avec un service déjà existant, en ajoutant une...
Site :
https://www.over-blog.com
Crédit pour chômeur en Belgique: le ... - Pret-Aide.net
Quel que soit le pays où l'on est au chômage, un prêt pour demandeur d'emploi reste une question essentielle. L'accès au crédit pour celui qui n'a plus de travail est souvent bouché. Ainsi, emprunter de l'argent en Belgique lorsqu'il s'agit d'un financement pour chômeur est souvent vain, même lorsqu'il s'agit de faire un crédit pour une voiture en étant demandeur d'emploi. Alors,...
Site :
http://pret-aide.net
Création d’une société de gestion en France - Professional Investor ...
Création d'une société de gestion en France
03/10/2017
Schroders a le plaisir d'annoncer que son pôle Financement d'Infrastructures, créé à Paris en 2015, est désormais agréé en tant que société de gestion de portefeuille française* soumise à la directive AIFM, et habilitée à la gestion de Fonds d'Investissements Alternatifs.
Cet agrément constitue une nouvelle étape dans le...
Date: 2018-04-13 21:23:46
Site :
http://www.schroders.com
Services à la personne : les clés de la réussite - L ...
Les services à la personne apparaissent comme un eldorado pour beaucoup d'entrepreneurs en herbe. Mais la concurrence est rude et les places chères. Armez-vous le mieux possible grâce aux conseils de professionnels du secteur.
1. Trouver un créneau sans forcer l'originalité
Le secteur d'activité constitue la question essentielle avant de démarrer. La nouveauté ne garantit pas le succès,...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Monter sa propre entreprise - Emploi Pro
| par Gwenole Guiomard
Henri-Marc Michaud.
Il n'a jamais été aussi facile de créer son entreprise en France. Conseils, incubateur, aides financières : tout est fait pour réussir une aventure qui permet, de surcroit, d'améliorer son employabilité.
> 10113 offres d'emploi disponibles
« La création d'entreprise ? C'est aujourd'hui très facile avec l'aide d'un incubateur et d'un...
Site :
http://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / creation d entreprise pour l environnement / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-06-19 11:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise d'insertion — Wikipédia
Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]
Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...
Date: 2018-06-19 11:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Atout France promeut les destinations françaises sur 3 marchés européens
Pour cela, il faut être en mesure de justifier d'une garantie financière suffisante à l'égard de sa clientèle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.
Cette garantie doit être...
Site :
http://www.tourmag.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / creation entreprise agence de voyage / creer une societe d'assurance en france
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...
Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...
Date: 2017-04-18 23:53:56
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !
09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit Annonce
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Date: 2018-06-22 05:54:13
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Arcadis — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1888 à Arnhem aux Pays-Bas, quelques fermiers décident de se regrouper en association pour créer Heidemij.
Pour lutter contre la spéculation et l'envolée des prix des céréales, ils proposent aux agriculteurs en difficulté des conseils leur permettant d'accroître la qualité de leur récolte et de lutter contre l'appauvrissement du sol.
En 1997, l'association d'aide se transforme en Société anonyme et entre en bourse, de nombreuses entreprises à travers le monde rejoignent alors le groupe.
En France, c'est en 2002 que EEG Simecsol intègre à son tour Arcadis. EEG Simecsol est un groupement...
Date: 2018-06-21 13:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer une societe d'aide a la personne / acquisition d entreprises / creer une societe d aide
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien(ne) travaux
Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...
Publiée le : 07/04/2017
Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles
UNISYLVA est la...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche ancien chef d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-04-17 10:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / droit informatique et liberte entreprise
Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)
Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.
L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...
Intermédiation locative dans le parc privé - ANIL
Intermédiation locative dans le parc privé
N° 2015-14 / À jour au 14 juin 2018
L'intermédiation locative correspond à deux formes de mobilisation du parc privé à des fins sociales : le mandat de gestion et la location / sous-location. Le terme "intermédiation", de manière générique, renvoie à l'intervention d'un tiers social (dénommé opérateur, organisme agréé ou association)...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : creer une societe de gestion locative / creer une societe d'aide a la personne / creer une societe de gestion immobiliere / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d aide
Salaire gérante, CAP petite enfance - comment-creer-une ...
0 | J'aime | 9 novembre 2016
Bonjour,
Je suis infirmière et j'aimerais sortir du milieu hospitalier. Mon projet est de monter une micro crèche. J'ai commencé à me renseigner mais le parcours est laborieux. J'ai également fait une rapide étude financière et il me paraît difficile de se sortir un salaire. Y a t'il des personnes dans le même cas de figure?
0 | J'aime | 1 décembre 2016
Am...
Site :
https://www.comment-creer-une-microcreche.fr
Thèmes liés : ouvrir une micro entreprise d'aide a la personne / creer une micro entreprise d'aide a la personne / demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne
IF - bofip.impots.gouv.fr
- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.
2. Personnes et activités éligibles
200
L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Paysagiste Pas de Calais – Entreprise paysagiste Louvet (62)
Louvet Opale Paysages
Bienvenue sur le site Web de l'entreprise Louvet Opale Paysages.
Notre société a été créée en 1975 et aujourd'hui nous sommes 15 personnes à travailler au sein de l'entreprise familiale. Depuis 2007, nous avons changé de locaux et sommes désormais installés à la Ferme du Montaudion, au 53 chemin d'Airon, toujours à Wailly-Beaucamp, à 5 minutes de Montreuil sur...
Site :
http://www.entreprise-paysagiste-louvet.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir ...
Accueil Notre Blog Business Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir une société?
Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir une société?
Written by Eurostart Entreprises
L'Irlande tient sa renommée internationale de plusieurs choses: une campagne magnifique, des gens merveilleux, et de la bière en abondance. Ce qui est peut-être moins connu (ou du...
Date: 2018-04-13 18:06:44
Site :
eurostartentreprises.com
Cours Gestion financière et comptable en pdf
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FSA2240 : Gestion financière et comptable
Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...
Site :
cours-gratuit.com
Création d'entreprise, Belgique - Economie - Lalibre.be
Le Chiffre 3 % - La Libre
Le nombre de nouveaux entrepreneurs reste bas en Belgique, seuls 3 pc de la population active ayant lancé sa propre affaire au cours des trois dernières années ou ayant participé, l'année passée, à la création d'une entreprise, selon une étude réalisée par la Vlerick Management School. [...] Chaque année, le Global Enterpreneurship Monitor mesure le taux...
Telecharger logiciels gestion entreprise batiment gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.
Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer ...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise en ligne / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise pdf / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise a distance
Jeune et sans diplôme : les pistes pour trouver un emploi ...
23 octobre 2017 - 16 h 54 min
Très bon article !
4 octobre 2017 - 11 h 59 min
Merci pour cet article;c est une référence !
Lambert Kylène
20 septembre 2017 - 19 h 55 min
On me nomme Kylène, Haïtienne, pas de qualifications, j'ai la volonté de réussir et veux avoir la possibilité d'évoluer en interne.Je cherche du boulot. Je suis disponible à m'adapter aux horaires de travail qui...
Site :
https://www.talenteo.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / recherche de stage en entreprise cote d'ivoire / comment creer une entreprise en cote d'ivoire / recherche d entreprise pour formation par alternance / comment creer sa micro entreprise d'aide a domicile
Subvention BREVET PME :: InfoPME > IDEA
Section 2. Incompatibilités de l'aide
Néant.
Section 3. Date limite pour l'introduction des demandes
Il n'y a pas de date limite pour l'introduction d'une demande d'octroi de la présente aide.
Toutefois, la date de la 1ère demande est importante car elle crée en faveur du déposant un droit de "priorité" qui permet d'étendre territorialement la protection dans d'autres pays avec l'effet...
Site :
http://www.info-pme.be
Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Ateliers Pôle Emploi de création d'entreprise — Louis Dorard
Ateliers Pôle Emploi de création d'entreprise
July 24, 2013
Suite à mon inscription récente à Pôle Emploi, puis à mon entretien initial qui a permis de m'aiguiller sur la création de mon emploi, j'ai participé à deux ateliers sur la création d'entreprise, dont je vous partage ici mes notes:
Organiser son projet de création d'entreprise (3h)
Créer son entreprise, pourquoi pas?...
Site :
http://www.louisdorard.com
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Thèmes liés : comment creer son nom d'entreprise / creer un nom d'entreprise gratuitement / logiciel pour creer un nom d'entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise
DEBARRAS MAISON | le Blog débarras | debarrasmaison.com
Débarrasseurs de maison - Le blog à consulté avant de faire débarrasser une habitation, les prix, les astuces, les conseils, les entreprises recommandables, bref tous ce qu'il faut savoir avant de faire vider sa maison.
Debarras maison accueil
Actualisé le mercredi 27 decembre 2017 05:09
Débarras maison
DEBARRAS MAISON LE BLOG - Bienvenue sur le Blog debarrasmaison.com, le Blog du débarras...
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / prix de vente d'une entreprise de nettoyage / creer une societe d'aide a la personne
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
SARL à 1 euro : la création d’entreprise, une formalité au ...
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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg
Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47
La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise aide a la personne / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
Créer une crèche 2: Les Premiers Pas - Creer une creche ...
Contact
Créer une crèche 2: Les Premiers Pas
Les étapes de la création de crèche : Vous êtes nombreux à vouloir vous lancer dans l'aventure, et à vous poser pas mal de questions.
Premières ébauches, et premières réponses...
Phase N° 1 : Les Premiers Pas
Avertissement avant de se lancer : Vouloir créer une structure d'accueil pour la petite enfance est un projet passionnant...
Site :
http://laclefdesol.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'une entreprise de transport en commun / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale
Données à caractère personnel | Samsung Maroc
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MONDIALE DE SAMSUNG
En vigueur: 02-01-2017
Samsung Electronics Co., Ltd., et nos sociétés affiliées (« Samsung », « nous », « nos », « notre ») sommes conscients de l'importance que nos clients accordent à la protection de leurs renseignements personnels. Nous voulons faire preuve de transparence dans la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser,...
Date: 2018-04-13 18:29:51
Site :
samsung.com
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en Seine-Maritime et dans...
Date: 2017-04-18 19:40:39
Site :
hn-espace-entreprises.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / pret aide a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Aide - betFIRST
Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'utilisés dans le présent contrat, doivent avoir la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte n'exprime clairement le contraire :
DH-BetFirst : opérateur de jeux en ligne proposant des services de paris sportifs en ligne sur le site dhbet.be ;
CGU : Contrat d'Utilisation du site de Dhbet ;
Compte utilisateur : compte personnel ouvert...
Site :
https://betfirst.dhnet.be
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe d aide a domicile / creer une societe d aide / creer une societe de gestion d'actifs
Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...
Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).
Les 2 aides du Pôle emploi
Le Pôle emploi a mis en place deux dispositifs pour aider les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*).
1ère...
Entreprise à mission — Wikipédia
Présentation générale[ modifier | modifier le code ]
Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.
Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...
Date: 2018-06-10 09:48:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Reprise d'entreprise par transformation en Scop
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reprise d'entreprise par transformation en Scop » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / creation et reprise d entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : marches publics pme / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l image d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / pme service public
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Comment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site :
marche-public.fr
Fiscal : Questions-reponses agricoles, SCEA, statuts de ...
Courrier des lecteurs.
Vos questions - Nos réponses.
o TVA. Un agriculteur qui réalise la cession d'une terre est-il soumis ou pas, à la TVA ?
Les règles issues de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 prévoient une distinction entre les cessions de terrains à bâtir réalisées par des assujettis, au rang desquels figurent les agriculteurs, qui entrent de plein droit...
Site :
http://www.infosagricoles.com
Thèmes liés : gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / creer une societe de gestion d'actifs / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8
I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8
II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10
A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10
B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12
III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14
A.- LA CHRONIQUE...
Création d'entreprises et emploi : la dynamique sur trois ...
Les cessations dans les trois premières années d'activité
Créer son propre emploi : une des premières motivations
En 2002, 208 000 entrepreneurs ont créé une entreprise en France (sources). Ces nouvelles entreprises employaient au démarrage 394 000 personnes : 214 000 non salariées et 180 000 salariées.
Chaque entreprise se crée, en moyenne, avec 1,9...
Site :
https://www.insee.fr