N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2018 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Compteur communicant — Wikipédia

Article détaillé : Linky .

Le principal distributeur d'électricité en France, Enedis , lance en 2007 le projet Linky (nom donné officiellement au compteur en mars 2009) afin de répondre à la directive européenne no  2009/72 qui impose aux pays de l'Union européenne de déployer des compteurs électriques évolués pour au moins 80 % des consommateurs du marché intérieur. Le...

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Date: 2018-04-13 07:47:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d une l entreprise informatique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise france 2013

Faut-il équiper nos enfants d'une puce électronique ...

GPS Locator FOR CHILDREN, http://www.optimaltracking.com/en/?gclid=CMW_6tXgz68CFYnO3wodPzmsFw

mais..Prudence, prudence..

vérifier le véritable objectif des fournisseurs, le contrôle qu'ils exercent sur les possesseurs d'appareils livrés (afin que des pédocriminels ne puissent repérer un enfant porteur d'un tel appareil, par exemple !)

l'innocuité de l'implant, si vous choisissez cette...

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Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / comment creer une fondation d'entreprise en france

ACOFI

f.delavenne@acofi.com Tél : 01.53.76.99.99

Avant de fonder ACOFI en 1990 dont il est associé commandité, François DELAVENNE a commencé en 1972 sa carrière professionnelle à la Caisse des dépôts et consignations sur les marchés obligataires avant de créer au sein de ce groupe la société Techniques de Gestion Financière - TGF en 1982, dédiée à la gestion d'OPCVM. François...

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Site : http://www.acofi.com

Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d'assurance en france / creer une societe de gestion financiere / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance

ACOFI

f.delavenne@acofi.com Tél : 01.53.76.99.99

Avant de fonder ACOFI en 1990 dont il est associé commandité, François DELAVENNE a commencé en 1972 sa carrière professionnelle à la Caisse des dépôts et consignations sur les marchés obligataires avant de créer au sein de ce groupe la société Techniques de Gestion Financière - TGF en 1982, dédiée à la gestion d'OPCVM. François...

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Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / creer une societe d'assurance en france / creer une societe de gestion financiere / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance

Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

HOLOSFIND (ALHOL) : Lancement de son application Social Retail® Grand Public en version Beta V 2.0

Lancement de son application Social Retail® Grand Public en version Beta V 2.0

Digital Social Retail annonce que la version 2.0 de son application Social Retail pour le grand public est disponible sur Google Play puis prochainement sur Apple Store. Après une phase test, cette version sera celle...

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Site : http://www.referencement.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / financement entreprise innovante / innovation creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

LES MINES - didier.lecoustre.free.fr

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Thèmes liés : formation creation d'entreprise nord pas de calais / creation d'entreprise nord pas de calais / aide financiere creation entreprise nord pas de calais / formation creation entreprise nord pas de calais / entreprise informatique industrielle nord pas de calais

Actualités sur les sectes en avril 2006 - Pour ne pas se ...

Première séance du Mercredi 28 juin 2006

255e séance de la session ordinaire 2005-2006

PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

influence des sectes sur les mineurs

Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création

d'une commission d'enquête

Mme la présidente. L'ordre du jour...

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Date: 2014-08-29 14:35:02
Site : http://www.prevensectes.com

Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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Date: 2017-04-18 20:17:10
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Arthur Loyd Investissement, Conseil en Immobilier d’Entreprise

Arthur Loyd Investissement renforce ses équipes

Arthur Loyd Investissement, la structure nationale de conseil à l'investissement du Groupe Arthur Loyd, renforce ses équipes avec l'arrivée de deux nouveaux collaborateurs, Agnes Buguet (Cayet), en tant que consultante, et Jean Baptiste Rochmann, en tant qu'analyste financier.

 

Agnès BUGUET a débuté sa carrière en 2001 en salle de...

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Site : http://www.arthur-loyd-investissement.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / gestion de l'entreprise d'assurance / creer entreprise d'investissement / master 2 economie et gestion de l'entreprise paris 13 / creer une societe d investissement

Télécharger Meilleur logiciels de gestion pme gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

Express accounts logiciel de comptabilité mac :* paramétrage et gestion d'une ou de plusieurs sociétés* suivi des transactions de paiement sortant et d'achat entrant* suivi des recettes et des encaissements entrants* saisie manuelle d'écritures de journal* rapports : bilan et compte de résultat etc [...] express accounts est un logiciel de comptabilité...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Création de société offshore | BRAINAXE

BRAINAXE CONSULTING vous permet de créer très rapidement votre société offshore en Tunisie. Avec un capitale minimum de 1'000 dinars tunisiens (environ 500,00 EUR) pour une SARL ou de 5'000 dinars tunisiens (2.600,00 EUR environ) pour une société anonyme, votre société, totalement exportatrice, bénéficiera d'une fiscalité très avantageuse et de nombreux avantages : exonération complète d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans, suspension de la T.V.A.

Ce type de société se prête admirablement à toutes les activités de service ou de consultance. Outre des barèmes salariaux et un régime de cotisations sociales très attractif, vous...

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Site : http://www.brainaxe.com

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe de service en tunisie / creer une societe de services a la personne

Entreprise à mission — Wikipédia

Présentation générale[ modifier | modifier le code ]

Le terme « entreprise à mission » est un terme générique qui désigne une classe de nouvelles formes de sociétés commerciales ayant été adoptées dans plusieurs pays, telles que les Benefit Corporations aux Etats-Unis, ou les Società Benefit en Italie.

Malgré les différences entre ces statuts d'un Etat à l'autre, le terme...

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Date: 2018-06-10 09:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

�?CONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

Créer une société en Irlande ~ Pacific Line Offshore

Comment créer une société en Irlande

La forme usuelle est la Limited Company.

Les actionnaires peuvent être français et de partout dans le monde.

Deux directeurs, dont un directeur résident européen, sont requis, sauf à déposer une garantie de 25.400 euros.

Le siège social doit se situer sur le territoire irlandais. Un company secretary est requis.

Pas de capital social minimal...

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Date: 2018-04-13 09:34:27
Site : http://www.pacificline-offshore.com

Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / comment creer une societe sur internet / comment creer une societe de service / comment creer une societe / pourquoi creer une societe

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Micro-crédit pour créateurs d ... - Meilleure Banque

Crédit chômage

Micro-crédit pour créateurs d'entreprises et chômeurs: Créa-Sol, l'institut de microfinance pour les pros et les particuliers sans emploi

Pour demander un crédit personnel pour un chômeur à une banque, mieux vaut s'armer de patience et déposer un cierge si on est croyant. Etre sans emploi et avoir besoin d'un prêt n'est pas compatible, sauf en cas de création...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...

Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...

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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?

Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État

Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Croissance, activité et égalité des chances - Sénat

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 décembre 2014

Objet du texte

Par ce projet de loi, le Gouvernement souhaite "simplifier les règles qui entravent l'activité économique et renforcer les capacités de créer, d'innover et de produire des Français" afin de "renouer avec une croissance...

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Date: 2016-12-06 17:52:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer l entreprise / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d investissement

Coût des formalités d'une création d'entreprise - AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d'aide a domicile

Perles – Perles de culture - Bijoux - Perles de Tahiti - Netperles

Cliquez sur le lecteur pour découvrir le FILM de Netperles

Conditions Générales de vente

La commande La livraison Les modalités de paiement Les Tarifs Les garanties Signature et preuves 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NETPERLES et ou INTERPEARLS, inscrite au RCS Cannes sous

le numéro 48032739400015 et sise à Le Cannet 50 avenue...

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Site : http://www.netperles.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d'une entreprise de transport / creer une societe d'assurance en france / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

Paysagiste à Herblay et en ile de France - Gestivert-

DEMANDE

DE DEVIS

Le bureau d'étude paysagiste crée en 2005 propose son expertise en matière de paysagisme intérieur , paysagisme extérieur, ingénierie végétale, conseil, maintenance des espaces verts et décoration végétale de vos locaux sur Paris et sa région.

Le bureau d'étude paysagiste a pour ambition de répondre aux attentes des grands comptes, promoteurs privés collectivités...

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Site : http://www.gestivert.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / gestion creation d entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude dans la gestion d'entreprise

Offres d'emploi conseiller en creation d entreprise ...

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Offres d'emploi conseiller en creation d entreprise - Paris

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Conseiller en Création d'Entreprise (H/F)

Gitec - Paris 30.000-40.000 EUR/an

20/06/2018 GM/MHL1576 Paris DESCRIPTIF DE L'OFFRE...

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Site : optioncarriere.com

Procédure d'autorisation pour créer une ... - Sécurité privée

 par Admin le Ven 12 Juil - 13:18

Créer une société de sécurité privée : La procédure d'autorisation

1: Condition d'aptitude du dirigeant-Gérant

 

Le dirigeant-Gérant doit justifier (d'il compte faire de l'opérationnel - s'il est appelé à ne jamais se retrouver à faire des missions effectives de sécurité privée, aucune aptitude n'est exigée) d'une aptitude professionnelle pour...

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Date: 2018-04-13 19:53:32
Site : http://83-629.forumactif.org

Formalités - Création - ULAM

La création d'une entreprise en Suisse par un ressortissant français est soumise à une réglementation stricte.

Démarche à suivre :

Le ressortissant français désirant créé une entreprise en Suisse doit prouver aux autorités suisses qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une...

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Date: 2018-04-13 20:16:22
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / guide de la creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / guide de la creation d entreprise

E-commerce pour les nuls : Le guide pour démarrer une ...

T : Temps

 

Les micro-conversions représentent une étape importante afin de transformer les visiteurs de votre site en client. Avant de les convaincre de passer une commande sur votre site, essayez plutôt d'établir une relation avec votre audience.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le taux de conversion moyen au niveau mondial est de 2 % donc la plupart du trafic donne pas lieu à...

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Site : https://www.redacteur.com

Nos experts - AFIC | Association Française des ...

Pratique contractuelle de l'investisseur en capital

ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS

Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.

A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...

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Site : http://www.afic.asso.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d investissement / master economie et gestion de l'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise

Virtual Accountant - Service de comptabilité 100% en ligne ...

Virtual Accountant, c'est de pouvoir uploader tous les justificatifs directement sur Internet tard le soir. Je suis totalement occupé par mon activité en journée et cette souplesse me simplifie la vie.

Nicolas, 32 ans - Consultant indépendant

Les interfaces Internet sont simples et efficaces et j'obtiens systématiquement un réponse rapide à mes questions. Je recommande vivement.

Juliette,...

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Site : https://www.virtualaccountant.be

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / lettre de presentation d'une entreprise informatique

Notre entreprise - Gitotel - Gitotel Industries

contact

Notre entreprise

GITOTEL, le N°1 des chalets pour campings en Europe avec + de 25 500 unités installées en 30 ans.

2018

Un show-room de 1500m²

Le 14 mars 2018, GITOTEL INDUSTRIES inaugure son nouveau site, présente sa nouvelle organisation, son show-room de 1500m² et ses nouvelles ambitions.

2017

GITOTEL INDUSTRIES s'installe à Chessy les mines sur un site de production de 9000m

En...

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Site : http://www.gitotel-industries.com

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Liste des exposants | Transports Publics 2018

Une offre complete pour le materiel roulant et les infrastuctures : http://new.abb.com/railway et des solutions e-mobilité : http://new.abb.com/ev-charging

ABC INFORMATIQUE

Stand J21

Leader français de l'ERP pour Autocaristes, Abc Informatique fournit une suite complète pour la Gestion Commerciale, l'Exploitation, la Prépaye, la Gestion d...

Leader français de l'ERP pour...

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Date: 2018-06-22 07:47:14
Site : http://www.transportspublics-expo.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...

Actualités

Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !

Actualité archivée

ARTICLE PLUS RECENT ICI :...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-17 19:19:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Le mot du Président | Fondation De La Maison De La Chimie

Nous sommes heureux de fêter avec vous le 80ème anniversaire de la Fondation de la Maison de la Chimie et nous vous remercions pour votre intérêt pour notre action.

La Maison de la Chimie et la Fondation internationale qui la gère depuis maintenant plus de 80 ans doivent beaucoup à Marcelin Berthelot, puisque leurs créations sont directement associées aux initiatives prises par les plus...

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Date: 2017-04-18 23:45:45
Site : http://www.maisondelachimie.com

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / comment creer une fondation d'entreprise en france / comment creer un comite d entreprise / maison creation d entreprise / comment creer une fondation d'entreprise

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'aide a la personne / creer une societe de gestion d'actifs / comment monter son entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne

SCPI et assurance vie : le duo gagnant ? | Le Revenu

Quelle assurance vie rapporte le plus ?

D'abord, l'assurance-vie n'est en rien comparable à des actions, des obligations, de l'or ou des oeuvres d'art. C'est un contrat. Il est certes adossé à des actifs, mais ces derniers appartiennent à l'assureur. Cela dit, on verra tout à l'heure que cela est bien pratique pour le souscripteur.

Ensuite, elle ne peut pas être considérée comme un bon...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / contrat de gestion d entreprise

N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...

I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13

A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13

1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13

a) Un attrait pour les transports non polluants 13

b) Le coût de l'énergie 15

c) Une urbanisation croissante 16

d) Une mobilité accrue 17

e) La libéralisation des services de transports ferrés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org

Cartographie des directions juridiques 2016

Cartographie des directions juridiques 2016

 

 Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France 

 

Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016

 

Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...

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Site : http://www.afje.org

Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d entreprise en france

projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Création d'entreprises et emploi : la dynamique sur trois ...

Les cessations dans les trois premières années d'activité

Créer son propre emploi : une des premières motivations

En 2002, 208 000 entrepreneurs ont créé une entreprise en France (sources). Ces nouvelles entreprises employaient au démarrage 394 000 personnes : 214 000 non salariées et 180 000 salariées.

Chaque entreprise se crée, en moyenne, avec 1,9...

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N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris), communément désigné par le nom « Sciences Po », est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales et des relations internationales . Des enseignements de droit , de finance , de comptabilité , de management , de...

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Date: 2018-04-13 07:44:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d aide

La législation applicable - enliberal.com

La législation applicable

La législation applicable

Il s'agit d'étudier les Lois, Réglements, Directives ainsi que la legislation applicable en matière de fiscalité, qui forment le cadre juridique de la Production Audiovisuelle en France.

a) En amont : créer sa boîte de production

Quelle forme juridique choisir ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique...

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Date: 2017-04-18 22:56:55
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Logiciel — Wikipédia

�?tymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-04-17 10:08:59
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Cours de droit bancaire - Cours de droit

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Cours de droit bancaire

Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31

DROIT BANCAIRE

  Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.

 

Introduction

I.                  ...

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Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA

Installation en pisciculture : fiche pratique

Publié le

par bgauch

Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...

Lire la suite


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