Articles sélectionnés pour le thème : creer une societe de services a la personne
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Statuts SCI - Modèle, Exemple type - legalife.fr
A propos des statuts de SCI
Pourquoi créer une SCI ?
Société de personnes, la société civile immobilière (SCI) est souvent choisie sous sa forme familiale pour simplifier la gestion d'un patrimoine immobilier commun, réduire la taxation de la transmission des immeubles, permettre la gestion plus rationnelle d'un patrimoine mis à risque notamment par un décès. Elle permet également la...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / personne seule peut elle creer une societe / creer une societe de gestion de patrimoine
VIA PAYSAGE: Statut juridique, ou l'art d'entreprendre malin
Monsieur Dupont, marié, veut créer son entreprise de paysage. En se mettant en entreprise individuelle de type auto-entrepreneur, il va donc mettre sous une même responsabilité pénale sa maison, sa voiture privée, son ordinateur professionnel... Sa structure s'appellera donc, selon ses souhaits, "Dupont Paysage".
En cas de difficultés professionnelles, il pourra perdre l'ensemble de ses...
Date: 2018-03-19 13:24:47
Site :
http://viapaysage.blogspot.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creer une societe d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne
Creer Une Societe En 24h - investir-au-portugal.biz
Une fois le nom de la société choisi, il faut choisir un modèle de statut parmi les deux proposés par le service. Ces modèles de statuts sont standards et minimalistes. Pour des statuts contraignants impliquant plusieurs associés, la création d'une société via le service «empresa na hora» n'est donc pas recommandée.
Tous les associés de la soci??té doivent être présents ou...
Site :
http://www.investir-au-portugal.biz
Titres-services: mesures pour professionnaliser le secteur ...
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Titres-services: mesures pour professionnaliser le secteur
20-04-2012
Le dispositif des titres-services est sans nul doute celui qui a connu le plus grand succès au cours de ces 10 dernières années.
Ainsi, en 2011, quelque 109 millions de titres-services ont été émis pour 844.347...
Site :
http://emploi.belgique.be
Thèmes liés : creer une societe de titres services / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Comment créer une société en Algérie ? : Euro Algérie News ...
Une personne physique ou morale non résidente peut créer en Algérie une société de droit Algérien et y détenir l'intégralité du capital ; elle peut tout autant s'associer à une autre personne résidente ou non - résidente.
Toutes les formes classiques de sociétés sont admises y compris la Société à Responsabilité Limitée avec plusieurs associés (S.A.R.L) ou un associé unique,...
Site :
http://www.euroalgerie.org
Thèmes liés : creer une societe de service en algerie / creer une societe de services a la personne / comment creer une societe commerciale / comment creer une societe de service / comment creer une societe
Infos gratuites sur les SAS et les SASU, avantages et ...
SAS et SASU : deux structures plus souples que la SARL ou la EURL. Pourquoi ?
Facile à créer
Rien n'oblige à ce que votre société soit créée par une autre personne que vous. Vous pouvez la créer rapidement seul ou avec vos associés.
Créez en 3 étapes
Le "Dossier-kit de création"© comprend tout ce qui vous est nécessaire. Choisissez, Téléchargez, et Créez !
Et plus encore
Plus...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : personne seule peut elle creer une societe / dossier juridique creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / avant la creation d une entreprise
Hotel Central
par admin · 0 Commentaires
CSI, creation societe offshore société internationale spécialisée dans la création de sociétés offshore a récemment élargi ses services par la création de sociétés à Ras Al Khaimah (également appelé RAK) le quatrième état dans les Émirats Arabes Unis. Cette extension fournissant aux entrepreneurs un bénéfice en matière d'image d'entreprise et de...
Site :
http://www.hotel-central.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / creation d'entreprise de services
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise service a la personne / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
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Site :
fr.wikihow.com
Société de gestion de portefeuille - dinergie.com
Home » Secteurs et metiers » Société de gestion de portefeuille
Juin 27
Secteurs et metiers Commentaires fermés sur Société de gestion de portefeuille dinergie ^ Back to Top
Société de gestion de portefeuille
I. CONDITIONS D'OCTROI DE L'AGR�?MENT
A. Statut
La société peut être constituée sous forme d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, ou d'une...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe d'assurance en france / creer une societe de gestion amf / creer une societe d'assurance
État au service d'une société de confiance - Sénat
Les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Le groupe de travail devient commission spéciale (31 janvier 2018)
Mercredi 31 janvier 2018, le groupe de travail est devenu commission spéciale, le projet de loi ayant été transmis au Sénat.
Réunion constitutive du groupe de travail (24 janvier 2018)
Mercredi...
Date: 2018-06-20 09:11:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe de titres services / creer une societe de services aux entreprises
Création de société offshore | BRAINAXE
BRAINAXE CONSULTING vous permet de créer très rapidement votre société offshore en Tunisie. Avec un capitale minimum de 1'000 dinars tunisiens (environ 500,00 EUR) pour une SARL ou de 5'000 dinars tunisiens (2.600,00 EUR environ) pour une société anonyme, votre société, totalement exportatrice, bénéficiera d'une fiscalité très avantageuse et de nombreux avantages : exonération complète d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans, suspension de la T.V.A.
Ce type de société se prête admirablement à toutes les activités de service ou de consultance. Outre des barèmes salariaux et un régime de cotisations sociales très attractif, vous...
Site :
http://www.brainaxe.com
Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe de service en tunisie / creer une societe de services a la personne
Annuaire Entreprises France
Annuaire Entreprises France
Une entreprise est une organisation dont le but est généralement de créer du profit par la vente de produits ou de services (société de services). Une entreprise repose sur un certain nombre de fonctions vitales qui assurent son fonctionnement. Généralement, les entreprises instaurent une hiérarchie parmi leurs employés : ceux qui sont situés à un échelon...
Site :
http://www.entreprisesfrance.com
Thèmes liés : petite entreprise pme grande entreprise / creer une societe de services aux entreprises / annuaire des entreprises industrielles en france / annuaire des entreprises francaises en france / petite et moyenne entreprise en france
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Bonjour, Merci pour votre avis ! Nous sommes ravis d'avoir pu vous accompagner dans vos démarches de création de SAS en ligne ! Bonne continuation dans votre projet, et à bientôt pour faciliter toutes vos démarches administratives ! L'équipe Legalstart.fr
Efficace
MICHEL M, le 01/04/2017
Bonjour, Merci pour votre avis sur notre service de création d'entreprise en ligne ! Nous vous...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise en ligne / ligne creation d entreprise
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site :
http://blog.abcliv.fr
SCEA : Comment créer une SCEA, statuts de SCEA, societe ...
SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole
Comment la constituer vous même !
Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'exploitation agricole / creer une societe d edition
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Comment créer une entreprise en Allemagne ? - Web-Libre
Comment créer une entreprise en Allemagne ?
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Comment créer une entreprise en Allemagne ? Savez-vous qu'environ 111 000 Français se sont expatriés en Allemagne, que 4 000 d'entre eux y ont fondé leur entreprise et que cette tendance ne fait que croître ? Tous les secteurs de l'économie sont touchés qu'il s'agisse du commerce, de l'artisanat, des services et même de...
Site :
http://www.web-libre.org
Créer son Entreprise en Algérie - SOSSOFINECO
Créer son Entreprise en Algérie
Créer son Entreprise en Algérie
Avant de rentrer dans les détails, il est important que vous sachiez quels qont les types d'entreprises qui puissent exister (juridiquement parlant), tout d'abord il y' a:
E.U.R.L (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée):Société se limitant à un seul et unique associé et actionnaire qui peut être le...
Site :
http://sossofineco.e-monsite.com
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / subvention creation d'entreprise travailleur handicape / creation d entreprise pour l environnement
Créer une entreprise de plomberie - LeJuriste.fr
1. Combien coûte la création d'une entreprise de plomberie ?
Le coût de création d'une entreprise de plomberie dépend de vos choix de forme juridique de départ.
Si vous choisissiez de créer une société, il existe 4 grands postes de dépenses :
1 - Les frais obligatoires : l'inscription à la chambre des métiers (environ 210 euros en moyenne), l'inscription au registre du commerce si...
Site :
https://www.lejuriste.fr
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
Vous devez obtenir un mandat
lorsque vous souhaitez agir au nom d'une entreprise qui n'est pas la vôtre (vous n'êtes ni le représentant légal ni membre du personnel). Par exemple :
vous travaillez pour un secrétariat social et vous voulez rentrer la déclaration au précompte professionnel d'un de vos clients.
vous êtes un comptable indépendant et vous voulez rentrer la déclaration à...
Date: 2018-04-13 17:04:39
Site :
finances.belgium.be
Conditions pour créer un site avec Wifeo. Plateforme de ...
Conditions Générales d'Utilisation de Wifeo.com
Préambule :
Ci-dessous, "Wifeo" désignera le site www.wifeo.com, ainsi que l'ensemble du personnel de Wifeo.com. "Le membre" désignera la personne inscrite au service Wifeo.com.
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service Wifeo.
L'utilisation de Wifeo est subordonnée à...
Site :
http://www.wifeo.com
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d aide / creer une societe de services a la personne / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance
50 étapes pour créer sa petite entreprise – les experts RH ...
50 étapes pour créer sa petite entreprise
Posté le
Cet article a été publié il y a 3 ans, 1 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
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Guide pour les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, dirigeants, artisans...
Nouveauté librairie, disponible en livre et ebook
Disponible en librairie
Vous avez...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - texte N ... - senat.fr
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / gestion de l'information dans l'entreprise
Entreprise individuelle ou société? | Securex
Entreprise individuelle ou société?
Pour vous lancer comme indépendant, il est important de savoir quelle forme juridique vous allez choisir pour votre entreprise. Les formes de base pour une entreprise sont la société (personne morale) et l'entreprise individuelle (personne physique). Votre choix nécessite de mener une analyse approfondie car elles ont chacune leurs avantages et leurs...
Site :
https://jelancemaboite.be
Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / creer une societe de services aux entreprises / creer entreprise individuelle / creation entreprise individuelle / societe generale creation entreprise
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
service public: CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
Notre expert : FREDERIC EL ABER dirigeant de Maghreb
Vous avez décidé de vous lancer dans les affaires dans votre pays d'origine ou juste parce que vous aimez le Maroc? Voici quelques conseils de notre expert qui vous aideront à prendre la bonne décision.
La création d'une entreprise au Maroc est largement facilitée puisque deux...
Date: 2018-03-06 19:13:17
Site :
http://servicpublic.blogspot.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
La société à responsabilité limitée en droit marocain
Introduction :
Classification :
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge ...
Comment Trouver Le Chiffre D Affaire D Une Societe Belge
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
frais réels ou forfaires?
[...] Donc dans l'exemple précédent ça ferait 4969,20-1065 = 3904,20 -> chiffre a placé en case 1258. [...] Un lien vers mappy ou viamichelin pour...
Date: 2018-04-13 22:25:55
Site :
becompta.be
Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL)
J'ai parcouru l'Internet à la recherche d'un statut pour la création d'une société unipersonnelle en Tunisie sans succès, alors j'ai décidé de poster cet exemple :
PROJET ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
A RESPONSABILITE LIMITEE <
>
En vertu des présents statuts et en application des articles 148 et suivants du code des sociétés commerciales, Monsieur << nom du gérant >>,...
Site :
http://www.xcess.info
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / creer une societe d'aide a domicile / creer une societe d aide a domicile
Créer une société offshore en Tunisie - Domiciliation Tunisie
Créer votre entreprise en ligne
Qu'est ce qu'une société offshore ?
Le terme offshore est une expression anglaise signifiant 'au delà des côtes'. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse.
Tout comme les grands constructeurs automobiles et industriels qui ont choisi de délocaliser leur...
Site :
https://domiciliation.tn
Thèmes liés : creer une societe de service en tunisie / creer une societe de services aux entreprises / idee creation d'entreprise a l'etranger / personne seule peut elle creer une societe / pourquoi creer une societe de gestion
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion administrative de l entreprise / gestion de l entreprise definition / creation d'entreprise en france chiffre / controle de gestion dans l entreprise
MTDS | Morocco Trade and Development Services | Internet ...
Morocco Trade and Development Services (MTDS) est une société offrant aux personnes privées, aux entreprises et aux institutions une vaste gamme de solutions informatiques. MTDS travaille au Maroc et dans un certain nombre de pays en développement. Les services proposés comprennent aussi bien la conception et l'infrastructure réseaux, que l'accès Internet, l'hébergement, ou le...
Date: 2017-04-18 22:44:51
Site :
http://www.mtds.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion financiere de l'entreprise internationale / presentation d une l entreprise informatique
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du ...
Les avantages de créer sa société au Grand Duché du Luxembourg
Mis à jour le
La création de société au Luxembourg
Le Luxembourg s'impose naturellement lors du choix du pays d'implantation pour la création de société. Sa situation géographique particulière n'est pourtant pas le seul élément à prendre en considération lors de la décision de créer sa société au...
Date: 2017-04-18 21:24:57
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / personne seule peut elle creer une societe / creer une societe de services a la personne
Comment créer sa société de sécurité privée?
Comment créer sa société de sécurité privée?
14 September 2015
on Entrepreneur , Sécurité Privée , Création de société , Dirigeant , Formation
Création d'entreprise de sécurité privée: ce qu'il faut savoir
Vous vous lancez dans la création d'une société de sécurité privée et vous voulez savoir par quelle étape commencer? Comment devenir dirigeant d'une entreprise de...
Site :
http://blog.guardio.fr
Thèmes liés : comment devenir conseiller en creation d'entreprise / comment monter un dossier creation d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / comment faire pour une creation d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / offre d'emploi reprise d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise
Créer une entreprise en Algérie - invest-in-algeria.com
Une personne physique ou morale non résidente peut créer en Algérie une société de droit Algérien et y détenir l'intégralité du capital ; elle peut tout autant s'associer à une autre personne résidente ou non - résidente.
Toutes les formes classiques de sociétés sont admises y compris la Société à Responsabilité Limitée avec plusieurs associés (S.A.R.L) ou un associé unique,...
Site :
https://www.invest-in-algeria.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creer une societe d investissement / local creation d entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
I. Champ d'application du dispositif
1
Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest », institué par l' article 15 de la loi n° 2008-1425 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-04-18 21:07:05
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2017-04-18 22:44:37
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : comment creer plan securite entreprise / creer une entreprise de securite informatique / creer une entreprise de securite / comment faire une etude de marche pour creer son entreprise / etape pour creer son entreprise
Info-Guide – Avant de démarrer votre entreprise
Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise
Info-Guide
Info-Guide - Avant de démarrer votre entreprise
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Formation
1. Êtes-vous fait pour être entrepreneur?
Être son propre patron peut être très enrichissant, mais l'entrepreneuriat ne convient pas à tout le monde. Avant de vous lancer en affaires, vous devez d'abord déterminer si vous avez l'étoffe d'un entrepreneur;...
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / entreprise d'autoroute / creation d'entreprise de service a la personne
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 06:35:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Entreprise de nettoyage : comment monter une société de ...
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Publié le 30.03.17
Vous voulez lancer une entreprise de nettoyage et vous vous demandez comment faire ? Comment préparer un plan d'activité ? Quelle clientèle ciblée ? Quelles formations faut-il suivre ou encore quelle forme juridique faut-il adopter ? Voici quelques conseils pour vous aider à démarrer sereinement votre activité de services de...
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'exploitation agricole / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe d edition
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-04-17 10:04:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'entreprise et defis de l'innovation / concours creation d'entreprise belgique / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
06.14.37.28.25 | Dépannage informatique à domicile dès 32 ...
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi sur rendez-vous.
Dépannage Informatique à Domicile
L'informatique facile chez vous !
Besoin d'un réparateur ordinateur ? Dpann PC société de dépannage informatique à domicile est spécialisée dans la réparation PC, le dépannage ordinateur, l'assistance et la formation wordpress informatique à domicile....
Date: 2017-02-22 16:49:57
Site :
http://www.dpannpc.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de depannage informatique a domicile / presentation d une l entreprise informatique / creer une entreprise de depannage informatique / entreprise de depannage informatique / service personne informatique entreprise