Articles sélectionnés pour le thème : droit creation entreprise
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
Création d'un nouveau cabinet d'avocats : SPRING LEGAL
Le cabinet d'avocats, SPRING LEGAL est spécialisé dans les domaines clés du droit de l'entreprise : fusions/acquisitions, private equity, financements structurés, restructurations et procédures collectives, droit social, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Dans ces domaines, son expertise allie le conseil, la...
Date: 2018-04-13 21:15:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse - Chômage et SA et Sàrl
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-04-13 21:54:00
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Financement création entreprise : Les solutions ...
Il arrive que pour faire face à des difficultés de trésorerie, une entreprise ait recours au compte courant d'associé. Il peut également dépanner la société en cas de recherche de financement à court terme. D'ailleurs, il ne demande aucun formalisme particulier. Mais, à l'instar de tous les comptes, un compte courant d'associé peut-il être débiteur ? [...]
Rémunération du compte...
Site :
statutentreprise.com
Création d'entreprise : toutes les infos - Contact-avocat.com
Choix du régime social,
Etc.
Bien vous renseigner sur vos droits, devoirs et sur les aides à la création d'entreprise est donc indispensable si vous souhaitez démarrer votre activité dans les meilleures conditions possibles.
Les meilleurs conseils pour créer son entreprise
Notre site propose de nombreux dossiers thématiques conçus pour informer les futurs créateurs...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : creation d'entreprise aide financement / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil / dossier juridique creation d'entreprise / dossier d aide pour la creation d entreprise
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.
Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) / Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Nacre : dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise rhone alpes / creation d'entreprise aides et subventions
Comment créer une entreprise – Guichet Entreprises
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.
Cette création se déroule en 4 étapes :
1. Création de votre espace personnel
2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société)
3. Demande d'autorisation ou...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : creer une adresse mail avec son nom d'entreprise / comment creer son nom d'entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / comment creer un site pour une entreprise
Cycle Mastère Programme Grande Ecole ISEG Marketing ...
Ce parcours permet de s'approprier les stratégies et les outils markcom au service du développement de l'entreprise et de la création de nouvelles entités et start-ups. dans cette optique, les enseignements couvriront l'ensemble des techniques e-business envisageables dans le cadre d'une stratégie digitale définie en amont ainsi que les processus et les méthodes d'innovation accompagnant...
Site :
http://www.iseg.fr
Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Site :
leblogdudirigeant.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Création d'entreprise et prestations familiales - Adie
Création d'entreprise et prestations familiales
J'AI DROIT À QUOI ?
Plusieurs Aides peuvent vous être fournies par la CAF en fonction du niveau de vos ressources familiales en 2015 et de votre situation familiale. On distingue plusieurs types de prestations.
Dernière mise à jour : février 2015
1. Allocations familiales :
Une mesure visant à instaurer des plafonds aux montants des...
Date: 2017-04-18 21:10:28
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise 2 / nombre de creation d entreprise
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
Site :
https://www.ce-v2aservices.fr
Thèmes liés : creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / histoire du comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Société coopérative et participative — Wikipédia
Société coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-04-17 19:01:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries / conseil general creation d entreprise
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Former un comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit Comité ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > La constitution du Comité d'entreprise
La constitution du Comité d'entreprise
LES ENTREPRISES CONCERNEES
Il s'agit des entreprises situées en France qui emploient au moins 50 salariés. Sont donc visées par les dispositions légales :
Les entreprises privées commerciales ou civiles
les entreprises publiques telles que :...
Site :
https://www.avocat-goutte.com
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Favoriser le retour à l’emploi par ... - EUROPE EN ALSACE
Favoriser le retour à l'emploi par la création d'entreprises / reprises d'entreprises
Pourquoi ?
Améliorer la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise afin de consolider leur projet et améliorer leur durabilité.
Augmenter le nombre d'entreprises créées (y compris dans le secteur de l'ESS) en Alsace et améliorer leur taux de survie au-delà de 3 ans.
Augmenter le nombre de...
Site :
http://europe-en-alsace.eu
Licence Pro. Métiers de l’entrepreneuriat - Université de ...
Licence Pro. Métiers de l'entrepreneuriat
Modifié le: 30 janvier 2017 -
Domaine : Droit Économie Gestion
Formation Initiale à Temps Plein et/ou par Alternance en Contrat de Professionnalisa
Objectifs
Cette formation a pour but de former et accompagner de futurs créateurs ou repreneurs d'entreprises et de contribuer ainsi à l'insertion professionnelle et à la création de richesses et...
Date: 2017-04-18 23:55:23
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Création d'entreprise - Innovation et Recherche // Luxembourg
Le cycle financier des start-up comprend plusieurs phases et différents types d'investisseurs: les fondateurs eux-mêmes, la famille et les amis, les business angels, des investisseurs en capital-risque, etc. La première phase de développement est souvent financièrement difficile pour les start-up innovantes qui, dans de nombreux cas, nécessitent des investissements substantiels...
Date: 2018-05-25 14:45:29
Site :
http://www.innovation.public.lu
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financiere
NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise
Résiliation
Demande de NACRE à la création auto-entreprise
Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...
Date: 2018-04-13 19:28:14
Site :
http://quelle-demarche.com
Création gratuite d’entreprises - Yrytys
Combien coûte réellement la création d'une société ?
Votre dossier de création de société est GRATUIT sur YRYTYS !
Retrouvez, en suivant le lien, un tableau récapitulatif des débours réels de création d'une société, que vous devrez payer aux organismes concernés, notamment : le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce ou de métiers, le journal...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / dossier d aide pour la creation d entreprise
Définition financement création entreprise - tutogestion.com
Vous êtes ici : Accueil » Définition financement création entreprise
Définition financement création entreprise
0 Comment
Définition financement création entreprise :Le financement est nécessaire pour démarrer une entreprise ou il y a plusieurs sources à considérer pour la recherche de financement de démarrage.
Les besoins financiers d'une entreprise varient en fonction du type et la...
Site :
http://tutogestion.com
Creer une entreprise de plomberie chauffage – Choix de l ...
Home » douche » Creer une entreprise de plomberie chauffage
Creer une entreprise de plomberie chauffage
Boiler30 0 Comments
Lisez ce guide pour connaitre les étapes à franchir pour ouvrir une entreprise de plomberie. Création société de plomberie « Forum Entreprise. Difficulté, entreprise de chauffage Yvelines « Forum. Monter une entreprise de plomberie : des questions. Pour ouvrir une...
Site :
http://cabine.kartofeved.ru
Les femmes & la création d’entreprise « RACINES-CLEFE
Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.
Les femmes & la création d'entreprise
Quelques chiffres
Peu d'enquêtes sur la création d'entreprise sont sexuées ; ces chiffres proviennent des différentes enquêtes et études effectuées ces dernières années.
Sources : APCE, APCM, CNIDFF, INSEE-Etude SINE, Observatoire de l'ANPE, Etudes de RACINES.
Les...
Site :
http://racines-clefe.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise pour femme / femmes et la creation d entreprise / rapport de stage creation d'une entreprise / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
» Les aides délivrées par Pôle emploi
Les aides financières
Les aides délivrées par Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux...
Site :
pole-emploi.fr
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
La creation de richesse par l’entreprise - Le Figaro Etudiant
LA CREATION DE RICHESSE PAR L'ENTREPRISE
La creation de richesse par l'entreprise
Révision d'économie-droit o Série: Bac Pro
Pour mesurer la création de richesse d'un entreprise, la notion de valeur ajoutée est primordiale. Le succès d'une entreprise se mesure aussi par sa performance, sa rentabilité et sa croissance
I. La valeur ajoutée et les enjeux de son partage
A. La notion de valeur...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation de richesse par l'entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / enjeux economiques de la creation d'entreprise
Combien coûte un salaire au SMIC avec les charges patronales
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Est-ce que j'ai le droit de réduire un salaire ?
Créé le : 17/10/2017 | Mis à jour le : 25/10/2017
L'employeur a-t-il le droit de réduire le salaire d'un collaborateur ? A priori non, sauf en cas de difficultés économiques de l'entreprise ou de rétrogradation disciplinaire [...]
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Gratification des...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / dossier projet creation d'entreprise / projet de creation d une entreprise / dossier projet creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Cabinet conseil entreprise, conseil creation à Paris 2
Cabinet de conseil aux entreprises,
conseil en création d'entreprise
CCAC accompagne votre entreprise dans tous les volets de votre stratégie. Nous nous impliquons pleinement pour créer de la valeur pour nos clients et appliquer concrètement nos recommandations sur le terrain.
Mission d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Pour réussir votre projet de création ou de reprise...
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http://www.expert-ccac.fr
Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
Site :
http://www.sioen.fr
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise marseille / cession d entreprise droit / accompagner la creation d entreprise sport / logiciel de creation de nom d'entreprise / creation d'entreprise marseille
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1€ ! - Plug&Go
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1EUR !
Pourquoi cette forme juridique « Starter » en Belgique ?
Il faut savoir que le taux d'entreprenariat en Belgique est très faible par rapport à la moyenne européenne. Cela s'explique par différents éléments, notamment par les aspects culturels et économiques. Culturel d'abord, car le Belge est généralement moins attiré par la...
Site :
http://plugandgo.be
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise belgique / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / accompagnement creation d'entreprise belgique / creation d'entreprise belgique
Fiches pratiques: Préparer votre projet d'entreprise - Adie
L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales
L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un prêt d'honneur...
Site :
adieconnect.fr
Catalogue des formations de l'Université de Lille ...
Menu
Objectifs
Conçue en partenariat avec le Lycée Voltaire de Wingles, cette licence professionnelle permet de préparer les étudiants en formation initiale (FI) (titulaires d'un BTS, DUT, L2) et continue (FC) à réussir leur projet de création, de reprise d'entreprise ou d'intrapreneuriat en s'appuyant sur un savoir- faire construit en théorie, technique, pratique et comportement.
Ces...
Site :
http://formations.univ-lille1.fr
Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la distinction entre "transport lourd" et "transport léger". Vous faites du "transport lourd" dès lors que votre véhicule a plus de 9 places...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise de transport de personnes / creation d une entreprise de transport routier / creation d entreprise dans le transport / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise pour l environnement
Pemier contact avec la création d'entreprise en Martinique
Le téléphone pour un premier contact
Bonjour,
Aujourd'hui, c'est matinée coup de fil. j'ai quelques numéros collectés sur Internet et il me tarde de les composer afin d'avancer dans mes démarches.
A la question : Comment votre organisme peut-il m'aider dans le cadre de mon projet de création d'entreprise ?
Appel n°1 : Martinique initiative pour le prêt à la création d'entreprise en...
Date: 2018-03-05 17:12:17
Site :
http://creation-entreprise-martinique.blogspot.co
Aide à la création d'entreprise - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI
Aide à la création d'entreprise
Contact
Agence pour le développement de l'emploi ADEM
Contact Center: (+352) 247-88888
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise, dans ce cas vous avez la possibilité de faire une demande pour une aide à la création d'entreprise.
Peuvent bénéficier de cette aide :
les chômeurs indemnisés depuis 3 mois au moins et âgés de 40 ans accomplis ;
les chômeurs indemnisés depuis 6 mois au moins ;
les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-04-12 09:00:52
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide / aides a la creation d entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Programmes des concours externes et internes ...
Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage
Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.
Lecture différée
Les Assedic incitent à la création d'entreprise...
L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / emploi creation d'entreprise
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...
Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil general creation d entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise / entreprise d'autoroute / creation d'entreprise de service a la personne
Le bilan en comptabilité générale - tifawt.com
Vous êtes ici : Accueil / Cours et exercices d'économie et gestion / Le bilan en comptabilité générale
Le bilan en comptabilité générale
Màj le
4 Commentaires
La comptabilité générale a pour mission la collecte le traitement et l'analyse des données chiffrées dans l'entreprise. La comptabilité générale s'occupe de l'enregistrement chronologique des opérations effectuées par...
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http://www.tifawt.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La réponse du dirigeant
L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes
Par écrit
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication
Il doit adresser une copie de la demande et de sa...
Site :
https://aurelienbamde.com
Human Challenge, experts en création et gestion d ...
© Copyright 2012-2017 - Tous droits réservés - Création Web : Human Challenge
L'Homme & l'Entreprise...
Parce que vous devez pouvoir vous concentrer sur votre métier, Human Challenge a fait de...
Site :
http://www.human-challenge.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion creation d entreprise / gestion d'entreprise metier / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
Conseil Entreprise, Annuaire d'entreprises spécialisées ...
Bienvenue sur Conseil Entreprise
Conseil Entreprise, le site qualitatif des recherches sur le Conseil d'Entreprise.
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Pour...
Site :
http://www.conseil-entreprise.net
Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
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Objectif(s) :
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-04-18 22:12:03
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation creation d'entreprise nord pas de calais / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise