Articles sélectionnés pour le thème : entreprise individuelle agricole
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L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
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L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
27/03/2018
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
©Pixabay
Qu'est-ce...
Site :
economie.gouv.fr
MSA - Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? La MSA peut vous conseiller sur les statuts existants pour votre activité et vous indiquer les conséquences de votre choix en matière sociale.
L'entreprise individuelle ou l'EIRL
Les formes sociétaires
L'entreprise individuelle ou...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / entreprise individuelle statut / creation d une entreprise individuel / entreprise individuelle a responsabilite limitee / creation d une entreprise agricole
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Accueil > L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est un nouveau statut de protection du patrimoine privé du chef d'entreprise et un statut fiscal optionnel visant à renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est accessible aux entrepreneurs individuels à compter du 1er janvier 2011. Il est aussi étendu aux exploitants agricoles.
L'auto-entrepreneur et le...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle statut / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle / entreprise d auto
Créer une entreprise agricole : analyse des statuts ...
L-Expert-comptable vous explique les démarches de création d'une entreprise agricole : la définition de la zone d'implantation et la nature de l'activité visée, l'étude de marché, les spécificités d'un prévisionnel financier d'une activité agricole, les aides financières, le régime social spécifique aux exploitants agricoles et les formalités administratives d'immatriculation....
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
Le fonctionnement de l'entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle est inadaptée pour les affaires vouées à un developpement rapide. L'entreprise individuelle n'ayant pas de personnalité juridique propre, c'est l'entrepreneur individuel qui assume la gestion et donc les risques. Sur le plan fiscal, tous les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu dont le taux marginal peut...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / probleme de la gestion de l entreprise / gestion de l entreprise agricole
Créer une entreprise agricole | service-public
Créer une entreprise agricole
Créer une entreprise agricole
La Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) est un établissement public administratif au service du monde agricole. La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise agricole.
Selon que l'entreprise est constituée en entreprise individuelle ou en société les formalités sont...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise individuel / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle
ebook Guide de gestion de l'entreprise agricole de Raymond ...
Résumé
Avant-propos
L'origine de ce livre est une première édition québécoise, Gestion de l'entreprise agricole : de la théorie à la pratique, publiée en 2010 par les Presses de l'université Laval. L'approche nord-américaine en général et québécoise en particulier de la gestion de l'entreprise agricole, combinée à une approche française, apporte une vision légèrement...
Site :
https://www.bookeenstore.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise agricole. de la theorie a la pratique / gestion de l entreprise agricole guide pratique / cours gestion de l'entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole / gestion d entreprise agricole
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Guide de l'entrepreneur individuel
La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site :
http://www.entrepreneur-individuel.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
1
Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Agri-Marché | Accueil
2017-04-01
Aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole
Dernièrement, à la suite d'une conférence que nous avons donnée pour le Centre régional d'établissement en agriculture (CR�?A) de Chaudière-Appalaches sur les aspects légaux d'un transfert d'entreprise agricole, nous avons été approchées par Agri-Marché pour vous écrire quelques chroniques à ce sujet.
C'est donc avec...
Site :
http://www.agri-marche.com
Thèmes liés : vente d'entreprise agricole / vente d entreprise agricole / creer l entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise
La création d'entreprise en 2009 dopée par ... - insee.fr
Le régime de l'auto-entrepreneur
Le nombre de créations d'entreprises s'accroît de 75 % en 2009
Avec 580 200 créations en 2009, contre 331 400 en 2008, le nombre total de créations d'entreprises dans les secteurs marchands hors activité agricole s'accroît très fortement : + 75,1 % (graphique 1).
Toutefois, cette augmentation est principalement due aux 320 000 créations...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation entreprise auto entrepreneur / nombre de creation d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / information creation d'entreprise
Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte
L'entreprise individuelle ( EI )
C'est quoi ?
L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger.
Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches. La loi vous...
Date: 2017-04-18 16:37:25
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : creer son entreprise individuelle en ligne / creer entreprise individuelle / creer l entreprise / creation d une entreprise individuel / entreprise individuelle capital
Hors auto-entreprises, les créations d’entreprises ...
* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
Entreprises individuelles : plus de femmes et de professions libérales
En 2013, l'âge moyen des créateurs d'EI, y compris auto-entrepreneurs, se maintient à 38 ans. Comme c'est le cas depuis...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / nouvelle creation d'entreprise / reprise d activite entreprise / creation d une entreprise d un commerce
Les formalités de création d’entreprise - Création ...
Lieu de passage obligatoire, le centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste l'interlocuteur unique, permettant de donner naissance à votre entreprise.
En effet, toutes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité, doivent être déposées au CFE.
Lorsque vous aurez :
déterminé votre régime fiscal et social,
réalisé votre étude financière,
vous pourrez...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
Publier votre CV
RB
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 347 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 347
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente d'entreprise agricole
Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
11 mars 2016
Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.
C'est seulement après une analyse approfondie des...
Site :
http://www.business-and-co.com
Exploitation agricole — Wikipédia
(janvier 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l' agriculture , et il est obligatoire pour les administrations et services de...
Date: 2017-04-17 09:54:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / cours gestion de l'entreprise agricole / gestion d entreprise agricole / gestion de l entreprise agricole
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel statut pour mon exploitation agricole
associé d'exploitation
salarié
Sur le site de la MSA (la sécurité sociale agricole ), vous obtiendrez plus d'informations sur les statuts pour les personnes qui travaillent dans l'agriculture.
En ce qui concerne la mise en valeur de votre exploitation, vous disposez de plusieurs choix : le faire-valoir direct, le fermage ou le métayage.
Au niveau fiscal, vous êtes soumis à l'impôt sur le...
Site :
https://www.terredecompta.com
Thèmes liés : gestion de l'exploitation agricole / gestion de l entreprise agricole / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
�?CONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint ...
Reprise de l'Entreprise Individuelle par le conjoint
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Reprise familiale d'une entreprise individuelle : mode d'emploi
Vous êtes exploitant à titre individuel et vous souhaitez ou devez cessez votre activité (départ à la retraite ou problème de santé). Pour autant, votre exploitation fonctionne bien et votre conjoint souhaite la reprendre.
Transfert entre...
Date: 2018-06-22 04:53:46
Site :
https://www.cgocean.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle statut
Entreprise individuelle : quelle fiscalité ? | Créer sa boîte
Si votre entreprise individuelle est soumise au régime du réel(2)
Dans ce cas, les bénéfices réalisés par votre entreprise s'ajoutent à votre revenu global. Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), des bénéfices non commerciaux ( BNC ) ou des bénéfices agricoles ( BA ).
À noter : en tant...
Date: 2017-04-18 20:09:02
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / achat d'une entreprise individuelle / micro entreprise vente et prestation de service / service achat d une entreprise
Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
1,5
1,0
Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise formalites / creation d entreprise nouvelle / creation d une entreprise individuel
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise individuelle / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle
ECON0942-1 : Economie rurale et gestion des entreprises ...
Le cours d'Economie rurale et gestion des entreprises agricoles fait partie du module majeur intitulé "Economie rurale et politiques européennes et internationales". Ce module majeur vise à conférer aux étudiants un socle de compétences permettant d'adopter la démarche et les outils de l'analyse économique aux problèmes spécifiques du secteur agricole et agroalimentaire.
Le cours...
Date: 2017-04-18 07:37:50
Site :
http://progcours.ulg.ac.be
Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / cours gestion de l'entreprise agricole / economie et gestion de l'entreprise cours / master economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise
Statut juridique — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Il existe en France de nombreux statuts juridiques, par exemple :
les entreprises individuelles qui représentent 85 % des entreprises en France (56 % en 1990). Une entreprise individuelle est la propriété d'une seule personne, elle-même responsable des dettes de façon illimitée (biens pouvant être saisis). Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises.
Les sociétés civiles , ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens...
Date: 2018-04-09 17:57:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / conseil d'administration petite entreprise / entreprise individuelle statut / exemple de petite entreprise en france / entreprise individuelle capital
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
ECON0942-1 - programmes.uliege.be
Le cours d'Economie rurale et gestion des entreprises agricoles fait partie du module majeur intitulé "Economie rurale et politiques européennes et internationales". Ce module majeur vise à conférer aux étudiants un socle de compétences permettant d'adopter la démarche et les outils de l'analyse économique aux problèmes spécifiques du secteur agricole et agroalimentaire.
Le cours...
Date: 2018-04-13 22:32:18
Site :
https://www.programmes.uliege.be
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle statut / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle rsi / entreprise individuelle
TCA - Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- les livraisons qui sont réalisées en franchise de taxe ( I de l'article 275 du CGI ) ou en suspension de taxe ( article 277 A du CGI ) ;
- les prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA en France en application des règles de territorialité mentionnées aux articles 259 à 259 D du CGI, les prestations de services énumérées par les dispositions des articles 262 du CGI ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d une entreprise agricole / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise individuelle france
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
Site :
http://docplayer.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée ( EIRL )
C'est quoi ?
Créée le 1er janvier 2011, l' EIRL est un nouveau statut juridique à mi-chemin entre l' EI et l' EURL . L' EIRL permet de protéger vos biens personnels en cas de faillite, en affectant un patrimoine à votre activité professionnelle.
Pour qui ?
Le dispositif s'adresse à tout entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur - qu'il soit commerçant, artisan, exploitant agricole ou...
Date: 2017-04-18 19:51:37
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / creer une societe agent commercial / creer son entreprise individuelle en ligne / creer l entreprise / creer son entreprise en ligne auto entrepreneur
En 2012, plus d’immatriculations d’auto-entreprises, moins ...
* Niveau d'agrégation A 10 de la NAF rév. 2.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
De plus en plus de femmes créatrices d'entreprises
En 2012, l'âge moyen des créateurs d'EI est de 38 ans. Comme en 2011, les auto-entrepreneurs sont un peu plus représentés que les autres...
Site :
https://www.insee.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité ...
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle,...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee / creation d'entreprise individuelle france / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d entreprise sur internet
Créations d'entreprises en France - Insee création d ...
sms
Introduction
Un rapport de l'Insee revient sur les créations d'entreprises dans l'Hexagone. La croissance est portée par le secteur des transports.
Plus d'entreprises mais moins de micro-entrepreneurs
Dans l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, 554 000 entreprises ont été créées, soit 29 000 de plus qu'en 2015. C'est la plus forte hausse constatée depuis 6 ans, 2009 étant...
Site :
http://www.ladn.eu
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 7 - Part des créatrices d'entreprises parmi les créations d'entreprises individuelles par département en 2014
Sommaire
Définitions
Sources
Pour les créations d'entreprises, les statistiques proviennent du répertoire...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / depart pour creation d entreprise / creation d une entreprise individuel
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail Entreprises Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent fortement...
Site :
economie.gouv.fr
BOFIP relatif à la restriction aux ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ruche-Apiculture: Création entreprise apicole aide? (1/3 ...
Localisation :
Vienne
On pourrait traiter ton problème en MP, mais dans ce cas, si çà peut servir à d'autres personnes.
On gardera éventuellement la MP pour des choses plus confidentielles.
Le problème de notre ami : c'est la possibilité de cumuler en annexe une activité, sans que cela soit considéré comme un 2 ème emploi. et ce dans le cadre particulier de la fonction publique.
On va poser quelques questions.
- Tu veux un N° SIRET pour pouvoir vendre du miel.
Quel est ton objectif en nombre de ruches ?
- Il y a des cas de non cumul d'activité de...
Date: 2018-04-13 19:13:08
Site :
https://www.ruche-apiculture.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise aide a la personne / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
20.10.2016
Courriel Imprimer
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / creation d'entreprise individuelle france / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / creation d une entreprise individuel
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com