Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

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Loi TEPA, Paquet Fiscal : Le guide des réformes Sarkozy

Premier Bilan de la Loi Tepa

Écrit par Administrator   

20-07-2008

Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.

En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables...

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Site : http://loi-tepa.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investissement dans une pme isf / investir dans une pme en direct / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme en 2013

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : http://www.ge.com

Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Aménager son patrimoine pour atténuer son ISF - Le Monde.fr

 

Aménager son patrimoine pour atténuer son ISF

Du démembrement de propriété aux biens exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune, en passant par l'investissement dans les PME, il existe beaucoup de possibilités pour diminuer sa base taxable

Le Monde |

o Mis à jour le

10.12.2012 à 09h24

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan

Les professionnels de la gestion de patrimoine sont unanimes...

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Date: 2017-04-07 13:58:01
Site : http://www.lemonde.fr

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

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Pourquoi le PEA-PME est une fausse bonne idée pour vos ...

Le 4 mars 2015 par Gilles Pouzin - Gestion , Marchés , Relations clients

Une interview dans l'émission �?corama de David Jacquot sur Boursorama.com, en direct chaque lundi (12h-13h) et en replay. Parlons CA$H, aujourd'hui avec Gilles Pouzin, journaliste du site de la déontologie financière, Deontofi.com, qui va nous expliquer les atouts et les limites du PEA-PME.

Comment réhabiliter...

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Site : https://deontofi.com

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Business angel — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...

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Date: 2017-04-17 10:41:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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