Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016

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L'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015 apporte de nombreux aménagements à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées, afin...

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Date: 2017-04-18 18:36:41
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ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...

ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles

Les Echos |

Le 03/05/2016 à 11:00

Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock

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Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...

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ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017

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Mis à jour : 27 juillet 2017

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Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le...

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ISF PME : le cadre applicable en 2016 se précise ...

On y voit un peu plus clair sur les évolutions à venir en matière d'ISF PME. Les députés ont en effet validé cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Dès lors, même s'il ne faut pas exclure des retouches au Sénat, le cadre général est désormais posé.

Rappelons que l'article 13 du PLFR 2015 prévoit de réserver l'ISF PME aux investissements dans...

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Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Comment faire fortune dans les start-up avec notre Top-30 ...

Par Capucine Cousin le 13.11.2017 à 14h06

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Même si la donne fiscale change, le mouvement est lancé: les Français jouent de plus en plus les business angles. Challenges publie son Top-30 et les conseils avertis de ces "investisseurs providentiels".

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C'est l'autre facette d'un écosystème français des startup en ébullition, dopé par des levées de fonds croissantes et la...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI

Aux fins de mise en conformité avec les règles européennes d'encadrement des aides d'Etat en faveur du financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME) prévues par l'article 21 du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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