Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016

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Actualités / Réglementation : Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?

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L'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015 apporte de nombreux aménagements à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées, afin...

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Date: 2017-04-18 18:36:41
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Investissement PME - Défiscalisation ISF : Présentation

Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |

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Découvrez ici l'ensemble des spécificités de l'investissement en PME permettant de bénéficier d'une réduction ISF. L'ensemble des conditions ainsi que les modalités fiscales sont décrites dans cet article.

Les conditions d'investissement en PME pour la réduction ISF

Pour pouvoir bénéficier de la réduction ISF,...

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ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...

ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles

Les Echos |

Le 03/05/2016 à 11:00

Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock

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Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...

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La nouvelle réduction ISF PME 2017 - l-expert-comptable.com

La nouvelle réduction ISF PME 2017

La nouvelle réduction ISF PME 2017

Mis à jour le 12/07/2017

L'investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l'intermédiaire d'une société holding), ainsi que l'investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction...

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Les fonds qui permettent de payer moins d’ISF en 2016

Une petite phrase d'Emmanuel Macron a suffi à relancer le débat sur l'ISF, un impôt qui pèse de plus en plus lourd sur les épaules des contribuables fortunés. Pour en gommer tout ou partie, le dispositif ISF PME, en faveur de l'investissement au capital des PME, instauré par la loi Tepa de 2007, continue à leur offrir un puissant outil. A tel point que la Cour des comptes, dans un...

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ISF PME : le cadre applicable en 2016 se précise ...

On y voit un peu plus clair sur les évolutions à venir en matière d'ISF PME. Les députés ont en effet validé cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Dès lors, même s'il ne faut pas exclure des retouches au Sénat, le cadre général est désormais posé.

Rappelons que l'article 13 du PLFR 2015 prévoit de réserver l'ISF PME aux investissements dans...

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Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

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Comment faire fortune dans les start-up avec notre Top-30 ...

Par Capucine Cousin le 13.11.2017 à 14h06

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Même si la donne fiscale change, le mouvement est lancé: les Français jouent de plus en plus les business angles. Challenges publie son Top-30 et les conseils avertis de ces "investisseurs providentiels".

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C'est l'autre facette d'un écosystème français des startup en ébullition, dopé par des levées de fonds croissantes et la...

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ISF 2017 : comment réduire son impôt sur la fortune ...

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Réduction d'ISF

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Réduction d'ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Mandat ISF Calcul ISF Dossier ISF

ISF : Quelle réduction ?

Avec les FIP, FCPI, les mandats de gestion ISF et les holdings, vous déduisez jusqu'à 50 % des sommes investies dans des PME éligibles de votre...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI

Aux fins de mise en conformité avec les règles européennes d'encadrement des aides d'Etat en faveur du financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME) prévues par l'article 21 du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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L'ISF 2016 - joptimiz.com

800 000 EUR et 1 300 000 EUR

0,50 %

1 3O0 000 EUR et 2 570 000 EUR

0,70 %

2 570 000 EUR et 5 000 000  EUR

1,00 %

5 000 000  EUR et 10 000 000  EUR

1,25 %

10 000 000  EUR

1,50 %

Une question fiscale sur votre ISF ?

 

Les déclarations

Pour les patrimoines inférieurs à 2.570.000 euros

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3...

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Date: 2016-08-15 19:16:24
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