N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La promotion de l’ entrepreneuriat dans l’enseignement ...

La promotion de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur. Les enjeux d'une création lexicale

Olivia Chambard

Français English Español

À partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix se diffuse progressivement l'idée que le système éducatif, et notamment l'enseignement supérieur, aurait un rôle à jouer pour favoriser l'esprit entrepreneurial de la jeunesse,...

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Site : journals.openedition.org

La gestion des risques financiers, une priorité pour les ...

La gestion des risques financiers, une priorité pour les entreprises

La gestion des risques financiers, une priorité pour les entreprises

EGC conseille les entreprises pour limiter les risques financiers

Trésorerie et gestion des risques financiers sont devenues des enjeux majeurs pour les dirigeants d'entreprise. Une préoccupation notamment portée par l'instabilité croissante des...

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Site : https://www.gpomag.fr

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...

Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings

Par Karim Bennouna(1)

Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager

La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...

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Site : leconomiste.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation finance et gestion d'entreprise

Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation – CESACQ

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Home / Non classé /Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Article rédigé par :

Lionel Canis, Membre de la Commission Evaluation de la CCEF. Membre du collège des évaluateurs. Dirigeant de Groupe Cesacq, spécialisé en cession de PME et levées de fonds, et...

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Site : http://www.cesacq.com

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-18 17:37:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Actionnaire — Wikipédia

Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières.

Les grands groupes d'entreprises ont souvent un actionnariat « hiérarchisé », avec...

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Date: 2018-06-08 11:35:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour ...

Stratégie

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour les PME

Veille concurrentielle, protection de son savoir-faire et influence sur son secteur, les trois volets d'une démarche dans laquelle les PME ont tout à gagner

Délaissée par les PME, l'intelligence économique est pourtant un outil stratégique décisif dans un contexte de compétition intense. Une pratique qui permet...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...

Gestion

Fiscalité des PME : la loi de finances 2013

Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants

Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

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Date: 2018-06-11 22:36:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...

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Site : sne.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / livre organisation et gestion de l'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion entreprise plus 10 salarie

Convention collective nationale de l'édition et avenants ...

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.

Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...

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Site : sne.fr

(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...

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Date: 2017-04-17 12:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Recrutement – Groupe Kardham

Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.

Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :

Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,

Participation aux DSN,

Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...

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Site : http://www.kardham.com

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !

09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit Annonce

Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz

Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...

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Date: 2018-06-22 05:54:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche ancien chef d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / recherche chef d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

.

HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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Site : http://docplayer.fr

ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France

Déménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au

09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)

ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France

Engie, fournisseur d'électricité et de gaz

Tarif...

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Date: 2018-06-22 04:23:47
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2018-04-13 18:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2018-02-20 12:46:48
Site : http://www.fbls.net

EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

modifier  

L'�?cole de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement �?cole supérieure de commerce de Lyon, est une grande école de commerce et de gestion créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' �?tat en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .

Sommaire

Genèse[ modifier |...

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Date: 2017-04-17 11:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : em lyon creation d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / ecole gestion d'entreprise lyon / gestion de l'entreprise d'assurance / formation management et gestion d'entreprise lyon

Yves Saint Laurent (entreprise) — Wikipédia

Article détaillé : Yves Saint Laurent (Dior) .

Au début des années 1960, le couturier Yves Saint Laurent a quitté la maison Dior depuis quelque temps, auréolé d'un succès immense. « On va créer une maison de couture, toi et moi, et tu la dirigeras » dit le couturier à Pierre Bergé [6] . Jacques Rouet, alors à la direction de Dior, monte le business plan [6] . Avant même que...

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Date: 2018-04-13 07:49:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer entreprise de transport de marchandises : Comment ...

Créer une entreprise de transport de marchandises

Note utilisateur 5

(2 votes)

Envoi

Pour vous aider à vous lancer dans une entreprise de transport de marchandises, LegalVision fait le détail des démarches à effectuer pour ouvrir votre entreprise.

Les entreprises de transport de marchandises sont nombreuses en France. On différencie deux sortes de transports de marchandises. Il y a le...

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Site : https://blog.legalvision.fr

États-Unis d'Europe — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Au XVIIIe  siècle, l' abbé de Saint-Pierre évoque déjà une unification de l'Europe dans ses Mémoires pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) [4] . Il a l'idée d'un « grand projet de l'union des princes chrétiens pour rendre la paix perpétuelle en Europe ».

XIXe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Selon Felix Markham, Napoléon...

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Date: 2018-04-13 07:46:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'entreprise france europe / creation d'entreprise europe / creation d entreprise europe / creer son entreprise aux etats unis / idee creation entreprise etats unis

machiniste - metiers-quebec.org

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :

Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.

En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.

Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...

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Date: 2018-06-11 22:50:07
Site : http://www.metiers-quebec.org

Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...

Accueil / Actualités / Discours & Interventions / Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme...

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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?

Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État

Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra déposé en application de l ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-18 10:15:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche directeur d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

Aucune information presse récente.

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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

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Site : fichentreprise.com

L’histoire du groupe Rexel | Rexel

L'histoire du groupe Rexel

L'histoire du groupe Rexel

Depuis près de 50 ans, Rexel contribue au développement du marché de la distribution professionnelle de matériel électrique, en France et dans le monde. Marquée par son esprit de conquête commerciale et son objectif d'excellence opérationnelle, l'histoire du Groupe a connu plusieurs périodes décisives. Elles ont contribué à faire...

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Site : http://www.rexel.com

societe-ltd-offshore.com - Homepagina

En Allemagne cette forme de société est aujourd'hui à la mode.

De 12 à 22 % des entrepreneurs allemands optent pour la "LIMITED" Britanique

la succursale n'a pas de personnalité juridique. Cela découle de la onzième directive Européenne sur les sociétés, qui concerne les succursales.

Votre société sans apport de capital, sans responsabilité avec domiciliation en 24/48 heures, nous...

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Site : https://www.societe-ltd-offshore.com

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

Le pouvoir de sanction de l'administration

Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).

Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Mouvement pour la France — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir MPF .

Mouvement pour la France

Le Mouvement pour la France (MPF) est un parti politique français de droite et d'inspiration souverainiste , fondé en 1994 , dont le président Philippe de Villiers a été candidat aux élections présidentielles de 1995 et 2007 .

Sommaire

20 novembre 1994

à la Maison de la Chimie à Paris par Philippe de Villiers, le juge...

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Date: 2018-06-21 08:15:05
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Activité aéronautique à Toulouse, un bon cru 2017

Toulouse, la ville de l'aéronautique, se-pose-t elle des questions pour 2017 ? Après des années d'euphorie, tout semble rester au beau fixe. Il convient déjà de rappeler l'importance de ce secteur pour la ville rose. Historique et qualitative d'abord, chiffrée ensuite, prospective enfin.

Une vielle affaire pleine d'avenir

Rappelons que...

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