Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi reprise entreprise
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La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
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Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
TRANSMISSION - Financer la reprise d’une autre entreprise ...
FINANCER LA REPRISE D'UNE AUTRE ENTREPRISE
Vous êtes déjà patron d'une petite entreprise et vous souhaitez vous développer en rachetant une activité similaire ou complémentaire ? Vous souhaitez vous installer en rachetant un fonds de commerce ou la majorité des parts d'une entreprise existante ? Nous pouvons vous aider à financer votre projet de reprise!
En effet, dans le cadre de la transmission de son entreprise, le cédant va chercher un repreneur qui a les...
Date: 2018-02-21 16:21:15
Site :
http://www.socamut.be
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise (...)
Accompagnement des personnes sans emploi pour la création et la reprise d'entreprise
publié le31.03.17 mise à jour22.12.17
Création/reprise d'activité
Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise...
Date: 2018-04-13 21:27:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Principales aides financières - entreprise-reunion.re
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides financières
Dans ce chapitre, vous trouverez le descriptif des principales aides financières à la Réunion que vous pouvez mobiliser selon le type de projet d'entreprise envisagé et en fonction de votre situation sociale au moment de la création de votre entreprise. Aucune...
Aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs
Une carte, une boussole, de la patience et des cachets d'aspirine ... CHECK, je peux me lancer dans la jungle des aides à la création d'entreprise. Comment ne pas se perdre parmi cette foule d'acronymes dont les lettres se ressemblent et se mélangent : ACCRE, NACRE, ACRE, ARCE, CAPE, etc. Malgré le nombre incalculable de sites proposant la liste des différentes aides à la création...
Date: 2018-04-11 07:14:44
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-04-17 11:31:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / reprise de l entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
Le concours est ouvert
aux porteurs de projets qui n'ont pas encore créé leur entreprise au 5 septembre 2016 et qui ont un projet à potentiel qui a dépassé le stade de l'idée.
aux TPE, PME, PMI : Petites et Moyennes Entreprises au sens de l'Annexe I du Règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 en application des articles 107 et 108 du Traité (RGEC), ayant...
Date: 2017-04-18 20:29:20
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
Aides création entreprise - Expert comptable
Toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour la création d'entreprise. Qu'il s'agisse d'aides financières, d'exonérations sociales, d'aides matérielles, humaines ou même en terme de compé
Articles à la une...
Ouvrir une JEI
Toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour la création d'entreprise. Qu'il s'agisse d'aides financières, d'exonérations sociales, d'aides...
Date: 2017-04-18 09:06:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / nombre de creation d'entreprise en ile de france
15 Livres Blancs, sur la création d'entreprise - creer-mon-business ...
15 Livres Blancs, Guides et Tutoriaux sur la Création d'Entreprise et l'Entrepreneuriat
Home / Non classé /15 Livres Blancs, Guides et Tutoriaux sur la Création d'Entreprise et l'Entrepreneuriat
15 Livres Blancs, Guides et Tutoriaux sur la Création d'Entreprise et l'Entrepreneuriat
La création d'entreprise est une aventure passionnante et complexe, aussi on peut vite se sentir dépassé ou...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...
Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il est légitime de se demander : peut on ouvrir un restaurant sans apport ? Quel budget prévoir pour mon restaurant ? Doit on suivre une formation spécifique ?...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
Les aides à l'innovation - Création & reprise d'entreprise ...
En savoir plus
Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.
Pour identifier les aides...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
L'information - cm-toulouse.fr
La formation du créateur d'entreprise
La formation du créateur d'entreprise
Objectif
Former le porteur de projet à la création ou à la reprise d'entreprise, avec :
- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) de 5 jours,
- le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) en...
Site :
http://www.cm-toulouse.fr
L'entreprise d'insertion - entreprendre-corse.fr
Textes de référence
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...
L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur
Textes de référence
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et...
Site :
https://www.afecreation.fr
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) | Pôle emploi
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Publié le
01/06/2008
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
Financement entreprise - Caravane des Entrepreneurs
La recherche de financement d'entreprise est une problématique commune à tous les entrepreneurs, qu'ils soient déjà installés ou qu'ils soient en phase de lancement.
1- Les financements d'entreprises pratiqués en France
Les financements d'entreprises par apport de capitaux propres : haut de bilan
Les capitaux propres doivent être apportés avant tout par l'entrepreneur. Ces capitaux...
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause ...
NOUS CONTACTER
HOLDINGS PATRIMONIALES : Faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ?
« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d'optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. » Cet extrait d'un rapport parlementaire [1] illustre le fait que les holdings sont depuis...
Site :
http://www.delsolavocats.com
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
16/01/15
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise
Espace jeunes - CCI Savoie
Qui ?
Jeunes mineurs de 15 ans minimum s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème
Tout jeune peut signer lui-même un contrat d'apprentissage, sans autre condition que d'avoir recueilli l'accord de ses parents ou de son tuteur.
Jeunes adultes de 18 à 25 ans inclus
Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans, au moment de la signature du contrat, peut entrer en apprentissage, sans...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation entreprise jeune moins 25 ans / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'une entreprise de transport de personnes / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
L’aide forfaitaire à la création et reprise d'entreprise pour les ...
AGEFIPH
DESCRIPTION
Cette aide de l'AGEFIPH a pour objectif d'apporter une aide financière pour la création ou la reprise de l'entreprise et d'aider la personne handicapée à créer un emploi pérenne compatible avec son handicap.
Cette subvention finance une partie des besoins d'investissements du démarrage (notamment l'acquisition des immobilisations corporelles).Toutes les formes...
Site :
http://aides12.fr
Réseau ECNA | Entrepreneuriat & Carrières en Nouvelle ...
Accompagnement et formation des porteurs d'un projet de création-reprise d'entreprise (tous secteurs d'activité : artisanat, commerce, services, activités libérales).
Accompagnement et formation des entrepreneurs dans leurs problématiques de pérennisation et...
Site :
http://www.reseau-ecna.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / formations creation d entreprise / projet de reprise d entreprise
Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - texte N ... - senat.fr
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / vente d'entreprise information des salaries / gestion de l'information dans l'entreprise
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
http://docplayer.fr
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Startup Weekend Lyon
Rémi Berthier
Accompagne des entrepreneurs à l'Incubateur CREALYS | Twitter LinkedIn
Depuis 2009, il a accompagné plus de 40 projets de startups technologiques au sein de l'incubateur CREALYS. Il a eu l'occasion de co-organiser 4 Startup Weekend Lyon (dont le 1er SW Open Labs!). A ces heures perdues il a également développé FISY , un outil de prévisionnel financier gratuit et...
Site :
http://lyon.startupweekend.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise aide financement
Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO
Aide à la création, reprise & Financement
Aide à la création, reprise & Financement
Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".
ADIE
Association pour le Droit à l'Initiative Économique
Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2018-04-13 18:10:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente et le contrat d entreprise / contrat de gestion d entreprise / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-04-18 18:26:59
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / creation et reprise d entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 06:35:53
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Trouver des financements – Guichet Entreprises
La notion de BFR prend une importance cruciale pour la pérennité de votre entreprise :
si vous devez avoir en permanence un choix important à proposer à votre clientèle,
si vous devez travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant de pouvoir émettre des factures,
ou encore, si vous devez consentir, pour chaque vente, un délai de paiement à votre client.
Une...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise aide financement / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise
L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France
L'histoire du CCE
La création des CE
Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...
Site :
https://www.cceaf.fr
Thèmes liés : creation comite d'entreprise europeen / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / histoire du comite d'entreprise / gestion comite d entreprise
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-04-17 16:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
N° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Auteurs :
Rodolphe GAMBINI
Avocats
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Ce...
Site :
http://www.ipcf.be
Union Professionelle Artisanale 84 - Accueil
Des missions de proximité
Nous savons tous que les CMA ont la responsabilité du Répertoire des métiers. Création, reprise, ou transmission d'entreprise, ces établissements sont là pour tenir à jour la situation des entreprises artisanales aux niveaux départemental et régional.
Nous connaissons moins les autres missions des CMA, qui sont pourtant indispensables au quotidien, telles...
Site :
http://upa84.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / formation reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise aide pole emploi / organisation et gestion de l'entreprise
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-04-18 23:55:49
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...
6- Trouver les aides
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Retrouvez dans cette rubrique toute l'aide pour la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion, notamment pour le financement de la creation d'entreprise : prêt bancaire, suvention de creation à l'ile de la Reunion...
Cette étape va vous permettre de découvrir de manière exhaustive toute l'aide à la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion,...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide financement / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Création, reprise d'entreprise
12 | 05 | 2010
Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.
Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier reprise d entreprise / presentation projet reprise entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu