Réduction ISF 2014 - LCL Banque et Assurance

Réduction ISF 2014

Réduction ISF 2014

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

08/04/2014

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)

 

Vous pouvez déduire...

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Réduction ISF 2015 - lcl.com

Réduction ISF 2015

Réduction ISF 2015

Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).

03/04/2015

Le lexique

Réduction d'ISF pour investissement dans les PME

Vous pouvez déduire de votre...

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Investissement PME - Défiscalisation ISF : Présentation

Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |

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Découvrez ici l'ensemble des spécificités de l'investissement en PME permettant de bénéficier d'une réduction ISF. L'ensemble des conditions ainsi que les modalités fiscales sont décrites dans cet article.

Les conditions d'investissement en PME pour la réduction ISF

Pour pouvoir bénéficier de la réduction ISF,...

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Site : gestiondepatrimoine.com

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La nouvelle réduction ISF PME 2017 - l-expert-comptable.com

La nouvelle réduction ISF PME 2017

La nouvelle réduction ISF PME 2017

Mis à jour le 12/07/2017

L'investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l'intermédiaire d'une société holding), ainsi que l'investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction...

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Investissement PME & Réduction d'ISF : une défiscalisation ...

Investissez dans des PME et bénéficiez d'une réduction d'ISF de 50% du montant investi

Participez au développement de PME françaises et bénéficiez d'une réduction d'ISF sous réserve de conserver vos actions jusqu'au 31/12/2022 (sans garantie d'une liquidité au-delà de cette date) et de ne pas bénéficier d'un remboursement de vos apports par la holding Inter Invest...

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Site : https://www.inter-invest.fr

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Anaxago - Réduction d’ISF pour investissement dans les PME

Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015.

 

Conditions d'éligibilité au dispositif ISF PME pour les entreprises 

 

Sont concernées les opérations par lesquelles un particulier investit en numéraire au capital...

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Site : anaxago.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf / reduction isf pme

Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016

Accueil > Regards d'experts > banque-assurance > Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?

Actualités / Réglementation : Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?

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L'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015 apporte de nombreux aménagements à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées, afin...

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Date: 2017-04-18 18:36:41
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Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

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ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...

ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles

Les Echos |

Le 03/05/2016 à 11:00

Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock

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Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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Réduction ISF 2014 : paniers de sociétés ARKEON - La ...

Réduction ISF 2014 : paniers de sociétés ARKEON

28 Mai

Financer le développement de PME et réduire son ISF 2014 :

offre ISF PME 2014 d'ARKEON Finance pour les contribuables

dont le patrimoine taxable est supérieur à 2,57 MEUR

Institué en 2008, le dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans des PME a permis de financer plusieurs centaines de sociétés pour un montant...

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Site : https://www.labourseetlavie.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

980

(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.

La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

1

La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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ISF 2017 : comment réduire son impôt sur la fortune ...

cette page

Réduction d'ISF

Sicavonline vous aide à réduire votre ISF en sélectionnant des solutions d'investissement et de réduction d'ISF.

Réduction d'ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Mandat ISF Calcul ISF Dossier ISF

ISF : Quelle réduction ?

Avec les FIP, FCPI, les mandats de gestion ISF et les holdings, vous déduisez jusqu'à 50 % des sommes investies dans des PME éligibles de votre...

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Fiscalité et PME - PME Finance

Fiscalité et PME

Fiscalité et PME

Le groupe surveille l'évolution de la législation financière et fiscale. Il contribue à la lettre PMEnews et organise des colloques visant à mettre en lumière l'impact sur la croissance des PME des dispositions prises par le gouvernement, avant leur débat parlementaire.

Mai 2011

Projet de loi de réforme de l'ISF

MàJ: Après la présentation du projet...

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Date: 2018-03-16 22:20:01
Site : http://www.pmefinance.org

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Investissement PME 2017 et réduction IFI 2018 - Inter Invest

FIP Inter Invest ISF IR 2017 : investissement dans des PME des DOM et réduction d'IFI

Nouveauté : FIP Outre-mer Inter Invest n°1

Pour les contribuables souhaitant réduire leur impôt sur le revenu de 38% du montant d'investissement, le Groupe Inter Invest propose le FIP Outre-mer Inter Invest N°1 dédié au financement de PME de croissance dans les DOM et les COM.

En savoir plus

Le projet de...

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Site : https://www.inter-invest.fr

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Réduction d’ISF en investissant dans une PME

Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des sommes investies en titres éligibles sous certaines conditions.

Cette réduction est toutefois soumise à plafonnement, dont...

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Site : banquepopulaire.fr

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Les fonds qui permettent de payer moins d’ISF en 2016

Une petite phrase d'Emmanuel Macron a suffi à relancer le débat sur l'ISF, un impôt qui pèse de plus en plus lourd sur les épaules des contribuables fortunés. Pour en gommer tout ou partie, le dispositif ISF PME, en faveur de l'investissement au capital des PME, instauré par la loi Tepa de 2007, continue à leur offrir un puissant outil. A tel point que la Cour des comptes, dans un...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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ISF : découvrez les meilleures solutions pour réduire son ISF

Un contribuable ayant 2 000KEUR de patrimoine net sera taxé de la façon suivante :

Patrimoine net inférieur à 800KEUR : 0%  => 0EUR

Patrimoine net supérieur à 800KEUR et inférieur à 1 300KEUR: 0.50%  => 500KEUR*0.5%

Patrimoine net supérieur à 1 300KEUR et inférieur à 2 570KEUR: 0.70% => 700KEUR*0.7%

ISF dû = 2500+4900 = 7400EUR

 

Exception du plafonnement :

 

La somme de l'impôt...

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Site : http://www.finansemble.fr

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La réduction d’impôt Madelin-PME revisitée et pérennisée

Coup de jeune pour la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de PME non cotées en Bourse. Plus connue sous le nom de dispositif Madelin en référence à l'ancien ministre qui l'a instauré en 1994, l'incitation fiscale a fait l'objet d'une vaste réforme dans le cadre des articles 24 et 26 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance

Observatoire des Entrepreneurs

Observatoire des Entrepreneurs

Sous la présidence de Jean-Hervé Lorenzi et dirigé par Olivier Marty (LSE, Sciences Po Paris), l'Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance surveille la chaîne du financement en capital des TPE , PME et ETI , ainsi que leur développement et leur croissance , notamment à l'international. Il veut donner à la puissance publique...

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Date: 2018-04-11 15:12:10
Site : http://www.pmefinance.org

PME, Business angels | Impôts - Le Particulier

Réduction d'ISF : une école pour devenir "business angels"

17/04/2008

La fédération française des réseaux de business angels (France Angels), qui réunit des investisseurs soutenant les PME, organise une série de journées d'informations sur ce type d'investissement.  [...] Sont concernés les contribuables à la recherche de projets pour réduire leur ISF (www.   [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Réduction d'ISF Audacia Direct PME : Investir En Direct ...

En savoir plus sur Audacia ISF Croissance de la société Audacia ?

La société AUDACIA, spécialiste de l'investissement PME

Audacia est une société d'investissement indépendante fondée en 2006 qui propose des solutions de financement innovantes aux entreprises profitables et en croissance. Audacia est un acteur  de référence du capital développement avec 620 millions d'EUR...

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Site : http://reduction-isf.fr

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ISF PME : le cadre applicable en 2016 se précise ...

On y voit un peu plus clair sur les évolutions à venir en matière d'ISF PME. Les députés ont en effet validé cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015). Dès lors, même s'il ne faut pas exclure des retouches au Sénat, le cadre général est désormais posé.

Rappelons que l'article 13 du PLFR 2015 prévoit de réserver l'ISF PME aux investissements dans...

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Site : https://argent.boursier.com

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Le calcul de l’ISF 2017. - Accueil | impots.gouv.fr

Calcul de l'ISF

Le barème de l'ISF

Si votre patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d'euros, vous n'êtes pas soumis à l'ISF et ne devez donc pas envoyer de déclaration.

Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d'imposition de 1 300 000 EUR. L'ISF est calculé selon le barème progressif suivant :

taux pour un patrimoine net taxable...

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Date: 2018-04-13 12:35:19
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Réduction ISF PME : comment ça marche ? - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

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FCPI et défiscalisation - cbanque.com

Bourse

La défiscalisation en FCPI

Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées.

La souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation...

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Site : cbanque.com

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Holdings Incubatrices - Truffle Capital

News - Holdings Incubatrices Série II

Avec Truffle Capital contribuez à l'ascension des entreprises de demain avec un fort potentiel de plus values

L'objectif des Holdings Incubatrices 2010 de Truffle Capital, est de vous associer au soutien de PME innovantes et à la construction de leaders technologiques dans des secteurs à fort potentiel industriel et social.

De grandes entreprises, telles...

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Site : http://holdingsincubatrices.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme pour reduire son isf / reduction isf pme / souscription capital pme isf

FCPI et Holding ISF - Truffle Capital

Grâce à Truffle ISF PME 2017, soutenez des entreprises innovantes cotées en bourse et bénéficiez d'un double avantage fiscal en matie re d'Impo t de Solidarite sur la Fortune (ISF) :

Une réduction...

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Site : http://www.truffle.com

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INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / souscription capital pme et reduction impot

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Les règles spécifiques de la fiscalité des PME

Les règles spécifiques de la fiscalité des PME

Les règles spécifiques de la fiscalité des PME

Mis à jour le 06/12/2017

Du fait de leur définition très large, l'immense majorité des entreprises établies en France sont des PME ; les grandes entreprises, si leur part dans l'économie est importante, étant peu nombreuses (quelques centaines d'entreprises sur des centaines de milliers)....

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme isf / isf pme 2011 / souscription capital pme ir

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI

Aux fins de mise en conformité avec les règles européennes d'encadrement des aides d'Etat en faveur du financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME) prévues par l'article 21 du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf / souscription capital pme isf / reduction isf pme

Lois de Finances 2016- Réduction ISF pour les ...

L'Impôt sur le Revenu

Réduction ISF pour les investissements dans les PME

Le dispositif permettant à un investisseur au capital d'une PME de réduire son ISF a été revu pour le rendre conforme à la réglementation européenne. Les principales modifications sont les suivantes (les autres dispositions restent inchangées) :

Type d'investissement

Les apports de biens en nature ne sont plus autorisés. Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital sont donc désormais exclusivement en numéraire.

L'investisseur

Il ne doit pas être déjà associé ou...

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Site : https://www.gresham-banque-privee.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / investir dans une pme pour reduire son isf / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise

Le Guide des Dons, Legs et Donations » Dons déductibles

Organismes d'aide aux personnes en difficulté

75 % des sommes

versées

528 EUR pour les revenus de 2015

Au-delà de cette somme, les dons versés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

Organismes concernés :

oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,...

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Site : http://www.dons-legs.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d une fondation d entreprise / association aide creation d'entreprise

L'ISF 2016 - joptimiz.com

800 000 EUR et 1 300 000 EUR

0,50 %

1 3O0 000 EUR et 2 570 000 EUR

0,70 %

2 570 000 EUR et 5 000 000  EUR

1,00 %

5 000 000  EUR et 10 000 000  EUR

1,25 %

10 000 000  EUR

1,50 %

Une question fiscale sur votre ISF ?

 

Les déclarations

Pour les patrimoines inférieurs à 2.570.000 euros

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3...

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Date: 2016-08-15 19:16:24
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / immobilier d entreprise achat / financement immobilier d entreprise / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / investir dans une pme pour reduire son isf

10 conseils pour réussir votre investissement dans les PME

Pour bien choisir dans quelle PME investir, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Café de la Bourse vous présente ces différents facteurs et vous livre ses conseils pour investir avec succès dans les PME.

Notre méthode pour choisir les PME dans lesquelles investir

Assurez-vous l'accès à l'information

Pour investir sereinement dans les PME, l'accès à l'information est...

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Site : https://www.cafedelabourse.com

Loi TEPA, Paquet Fiscal : Le guide des réformes Sarkozy

Premier Bilan de la Loi Tepa

Écrit par Administrator   

20-07-2008

Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.

En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables...

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Site : http://loi-tepa.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investissement dans une pme isf / investir dans une pme en direct / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme en 2013

Calcul de l'ISF 2018 : estimer son impôt de Solidarité sur ...

> 800 000 EUR et <= 1 300 000 EUR

0,50 %

> 1 300 001 EUR et <= 2 570 000 EUR

0,70 %

> 2 570 000 EUR et <= 5 000 000 EUR

1 %

> 5 000 000 EUR et <= 10 000 000 EUR

1,25 %

1,50 %

 Réduction d'impôt

Les dons à certains organismes d'intérêt général peuvent vous faire bénéficier d'une réduction d'ISF correspondant à 75 % du montant des dons (dans la limite de 50 000 EUR).

Un...

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Site : https://www.logisneuf.com

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ISF : la réforme de 2011 - Impôt : tout savoir sur la ...

Impôts

ISF : la réforme de 2011

La loi de finances rectificative pour 2011, publiée le 30 juillet dernier, aménage en profondeur l'impôt de solidarité sur la fortune. Qu'est-ce qui change et à quelle date ? Le point sur la question.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les personnes physiques dont le patrimoine taxable au 1er janvier de l'année excède un certain seuil....

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Site : pap.fr

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Nestadio Capital dévoile son offre ISF-PME 2013 ...

Nestadio Capital, société de gestion implantée en Bretagne, propose 2 nouveaux fonds permettant de profiter de la réduction d'ISF ou d'IR au titre des souscriptions de parts de FIP et de FCPI.

FIP Nestadio Cap 2013

Ce fonds est investi à 100 % dans des PME de Bretagne, Basse Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes opérant dans des secteurs traditionnels (logistique,...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

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Difficultés de financement des PME - Sénat

Difficultés de financement des PME

13e législature

Question orale n° 0444S de M. Claude Biwer (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr