Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise artisanale
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Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Les aides à la création d'entreprise
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publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 19:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
economie.gouv.fr
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
20.10.2016
Courriel Imprimer
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / creation d'entreprise individuelle france / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / creation d une entreprise individuel
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
Nos stages création/reprise - Chambres de Métiers et de l ...
Atelier collectif tous les mois de 9h15 à 12h15 :
19 décembre 2017, 15 janvier 2018, 16 février 2018 et 19 mars 2018
Objectif :
Evaluer son idée de création d'entreprise (réalisme, cohérence, rentabilité)
Passer de l'idée au projet de création d'entreprise
Coût de l'atelier 30 EUR. Informations et inscriptions : URMA Idf- Versailles Formation Continue
Tél. : 01 39 43 43 45 -...
Site :
cm-yvelines.fr
Trouver des financements – Guichet Entreprises
La notion de BFR prend une importance cruciale pour la pérennité de votre entreprise :
si vous devez avoir en permanence un choix important à proposer à votre clientèle,
si vous devez travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant de pouvoir émettre des factures,
ou encore, si vous devez consentir, pour chaque vente, un délai de paiement à votre client.
Une...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise aide financement / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise
Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...
Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:
01. La transmission des PME.
Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.
Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou transmettre la société familiale à ses proches. Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"
Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici
Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) : cliquez ici
Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti : cliquez ici
Téléchargez la fiche des aides et rémunération...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / aide creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Trouver une entreprise à reprendre | Chambre Régionale de ...
Si vous avez le projet de reprendre une entreprise artisanale, les CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à trouver l'entreprise qui vous correspond.
Un conseiller spécialisé dans la transmission-reprise peut vous recevoir en rendez-vous individuel pour discuter et préciser votre projet de reprise, et établir avec vous un dossier de reprise, qui synthétisera et formalisera toutes les caractéristiques de votre recherche et de votre projet.
Votre conseiller CMA pourra ensuite vous proposer une sélection d'offres d'entreprise vous...
Site :
crma-auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / projet de reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES - JuriSoc
L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face aux frais générés paf la garde d'un ou plusieurs enfants. L'ARAF est versée par l'ANPE, auprès de laquelle la...
Date: 2013-02-07 18:22:14
Site :
http://jurisoc.com
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Reprendre une affaire de plomberie-couverture-chauffage
Reprendre une affaire de plomberie-couverture-chauffage
Par Sophie MENSIOR - Le 30 / 08 / 2010
Suivre sur Twitter
Dans le secteur "plomberie-couverture-chauffage", un certain nombre d'entreprises sont à reprendre. Outre les compétences techniques, ceux qui veulent se lancer dans une telle opération devront avoir une approche commerciale mais aussi maîtriser les énergies renouvelables.
« La...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : gestion commerciale d une entreprise / gestion d'entreprise de batiment / gestion d un entreprise de batiment / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise auto ecole
Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
Createur Repreneur d'Entreprise Artisanale - cma80.fr
Arrêt des commandes au 15 décembre 2017
A partir du 1er février 2018, un nouveau prestataire en charge des commandes vous sera proposé
> Createur Repreneur d'Entreprise Artisanale
Vous voulez créer ou reprendre une entreprise artisanale ?
Nous sommes là pour vous aider à préparer et à lancer votre projet en vous proposant de participer à des réunions d 'informations, des entretiens individuels, des sessions de formation. L'ensemble des aspects commerciaux, juridiques, financiers et l'organisation de votre projet seront ainsi abordés.
Afin de mieux préparer votre projet, n'hésitez pas à nous...
Site :
http://www.cma80.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / reunion d'information creation d'entreprise / creer entreprise d'importation / creer reprendre entreprise / creation et reprise d entreprise
Les formalités de création d’entreprise - Création ...
Lieu de passage obligatoire, le centre de Formalités des Entreprises (CFE) reste l'interlocuteur unique, permettant de donner naissance à votre entreprise.
En effet, toutes les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité, doivent être déposées au CFE.
Lorsque vous aurez :
déterminé votre régime fiscal et social,
réalisé votre étude financière,
vous pourrez...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site :
marche-public.fr
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
6/ La création ou reprise d'entreprise - cftchp.blogspot.com
Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:
Création d'entreprise et dispositif Assedics :
- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l'entreprise créée ou reprise s'arrêterait.
- L'inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue...
Date: 2018-06-21 12:53:46
Site :
http://cftchp.blogspot.com
La cession/reprise d'entreprise artisanale - CRMA IDF ...
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france / reprise entreprise artisanale
Cnam Aquitaine - Formations Bordeaux au Cnam
L'accompagnement professionnel
L'accompagnement professionnel
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle institue le Conseil en Evolution Professionnelle. Afin de professionnaliser les acteurs de l'orientation, de l'insertion et de l'accompagnement, le Cnam Aquitaine propose un certificat de compétence
Le web
Le web
Avec le développement de l'internet et de tous les services périphériques, le secteur de l'informatique est toujours à la recherche de...
Date: 2017-04-18 18:04:10
Site :
http://www.cnam-aquitaine.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / gestion des ressources humaines dans l entreprise artisanale / presentation d une l entreprise informatique / gestion des ressources humaines d une entreprise
artisans-gironde.fr - Accueil | CMAI 33
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Ce prix m'apporte une marque de reconnaissance, et c'est encourageant pour continuer. Je dois investir encore, car plus l'outil de géolocalisation est développé, plus nous gagnons en performance, ce qui nous permet de décrocher de nouveaux marchés.
Laurent Possenti, Gérant de Serviflex, lauréat 2015 pour son innovation organisationnelle: mobilité numérique de ses véhicules et gestion en temps réel des interventions.
A la Chambre de Métiers ils sont vraiment...
Site :
artisans-gironde.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / reprise d'entreprise
artisans-gironde.fr - Accueil | CMAI 33
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Ce prix m'apporte une marque de reconnaissance, et c'est encourageant pour continuer. Je dois investir encore, car plus l'outil de géolocalisation est développé, plus nous gagnons en performance, ce qui nous permet de décrocher de nouveaux marchés.
Laurent Possenti, Gérant de Serviflex, lauréat 2015 pour son innovation organisationnelle: mobilité numérique de ses véhicules et gestion en temps réel des interventions.
A la Chambre de Métiers ils sont vraiment...
Site :
artisans-gironde.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / reprise d'entreprise
Union Professionelle Artisanale 84 - Accueil
Des missions de proximité
Nous savons tous que les CMA ont la responsabilité du Répertoire des métiers. Création, reprise, ou transmission d'entreprise, ces établissements sont là pour tenir à jour la situation des entreprises artisanales aux niveaux départemental et régional.
Nous connaissons moins les autres missions des CMA, qui sont pourtant indispensables au quotidien, telles...
Site :
http://upa84.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / formation reprise d'entreprise pole emploi / creation d entreprise aide pole emploi / organisation et gestion de l'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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2015-06-03T14:48:23.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'entreprise cours / reprise de l'entreprise par le conjoint / taux de creation d'entreprise par departement
BTS Systèmes Constructifs Bois et Habitat - cefa26.org
Admission
Les candidats doivent être âgés de 16 à moins de 26 ans.
La préparation du Brevet de Technicien Supérieur SCBH par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats :
Titulaires du Bac Technologique STI (de préférence en génie mécanique, génie civil, génie bois et productique),
Titulaires d'un Bac Général ou professionnel, d'un BP Charpente,
Possédant un titre ou...
Site :
http://cefa26.org
Recrutement en alternance - CCI Paris Île-de-France
Les avantages de l'apprentissage et de la formation en alternance ne sont plus à démontrer. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France travaille depuis de nombreuses années pour renforcer le lien entre les entreprises et les apprentis
Recruter un apprenti
JPC-PROD / Fotolia / CCI Paris Île-de-France
Recrutement d'apprentis: des avantages financiers et fiscaux
Les...
Date: 2018-06-21 22:10:50
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
IF - bofip.impots.gouv.fr
- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.
2. Personnes et activités éligibles
200
L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-04-18 22:28:02
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
Comment trouver une entreprise à reprendre? - Chambre des ...
De nombreuses entreprises artisanales cherchent un successeur! Dans les 10 années à venir, environ 1500 entreprises artisanales se trouveront confrontées à des...
Site :
cdm.lu
Thèmes liés : comment trouver une entreprise a reprendre / trouver une entreprise a reprendre / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise annonces / reprise entreprise artisanale
La stratégie en PME - Adonnante Développement
La stratégie en PME
La stratégie en PME : Pourquoi est-ce indispensable ?
La stratégie est un élément souvent sous-estimé dans les PME. C'est pourtant un élément clé de la réussite qui permet de placer l'entreprise sous des vents favorables.
Il existe plusieurs millions de TPE et PME en France. Beaucoup d'entres elles meurent prématurément chaque année. Bien sûr, les causes de ces...
Site :
http://www.adonnante.fr
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Bac pro Technicien du bâtiment : organisation et ...
En savoir plus
Débouchés professionnels
Le titulaire de ce diplôme réalise, à partir de directives, sur des chantiers de construction neuve, de rénovation ou de réhabilitation, l'ensemble des travaux de gros oeuvre dans les secteurs suivants : construction de maisons individuelles, de bâtiments divers, d'ouvrages d'art, travaux de maçonnerie générale, fabrication d'éléments en béton pour la construction. Il peut travailler dans une entreprise artisanale, une PME ou une grande...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / creation d une entreprise de construction / creation et reprise d entreprise / exemple creation d entreprise / creation d une entreprise du batiment
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.
Investir directement dans une PME
Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise
Demande d'autorisation d'établissement - guichet.public.lu
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Demande d'autorisation d'établissement
Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016
Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.
Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...
Date: 2018-05-29 10:38:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
http://docplayer.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Ouvrez votre entreprise après votre CAP avec ... - YouSchool
+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise
+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles
+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)
Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.
Ouvrir une...
Site :
https://www.youschool.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme