Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Aide à la reprise d’entreprises en difficulté - ARED ...

L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), à la seule exception des Reprises d'Entreprises par leurs Salariés (RES). Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les douze mois précédant la demande d'aide.

Où ?

L'ensemble du territoire régional avec une intensité plus élevée de l'aide dans la Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT).

Combien ?

L'aide peut atteindre 7,5% (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) ou...

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Date: 2017-04-18 21:40:49
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...

Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.

Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel

Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

Tout replier

Conditions d'octroi du crédit d'impôt

L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de rachat d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs ( AFPA ...

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs

Deux parcours : 1 - parcours créateur d'entreprise ; 2 - parcours repreneur d'entreprise. Le parcours peut être personnalisé en fonction de l'expérience et des besoins du bénéficiaire. Accompagnement du projet de création d'entreprise ou de repreneur d'entreprise Un suivi individualisé d'accompagnement, de conseils, d'aides sera organisé...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / projet professionnel reprise d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise

Questions-réponses sur Embauche PME - Embauche PME ...

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de l'entreprise n'a pas d'influence sur l'éligibilité.

Un...

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Date: 2017-04-18 19:31:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Commodo, un exemple de reprise d'entreprise en scop ...

Un bel exemple de reprise d'entreprise par ses salariés sous statut coopératif.

CBP avait déposé le bilan suite à la maladie puis au décès de son dirigeant. Les associés restant ont recherché une solution pour que l'entreprise continue à vivre. Etudiant diverses possibilités, ils ont opté pour le statut scop. Le 2 février 2005, CBP est devenue COMMODO. Elle repart avec 16 des 19...

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Date: 2017-04-18 23:10:07
Site : http://www.alpesolidaires.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / reprise d entreprise en difficulte / reprise entreprise en difficulte par les salaries

> Focus - LES ENJEUX DE LA REPRISE

LES ENJEUX DE LA REPRISE

 Après la création vient le développement de l'entreprise, puis  vient la transmission ou sa disparition.

La transmission, qui entraîne la reprise, est une phase cruciale de la vie de l'entreprise.

 

Conscientes de l'enjeu qu'est la TRANSMISSION / REPRISE, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Basse-Normandie ont mis en place, depuis de nombreuses années,...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.transmission-reprise.org

Thèmes liés : enjeux economiques de la creation d'entreprise / quels sont les enjeux economiques de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise

achat restaurant > cession commerce > cession pme

Cession PME notabene.

Céder son entreprise est une opération complexe. La transmission dentreprise un moment critique pour le dirigeant-actionnaire. Vous dirigez votre société depuis des années vous lavez construite vous lavez développée et aujourdhui vous songez à passer la main. Vendre sa société est un moment clé. Pour le dirigeant-actionnaire aussi bien sur le plan émotionnel que...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession pme commerce / reprise de l entreprise par les salaries / cession pme pmi / cession d entreprise / entreprise pme pmi lyon

Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Date: 2017-04-18 16:07:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise pour les salaries / innovation et creation d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)

publié le03.02.15

Fiches pratiques du droit du travail

Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...

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Date: 2017-04-18 20:54:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cap emploi creation d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise

Les chiffres de la reprise - Quelques statistiques

Les chiffres de la reprise

Combien d'entreprises font l'objet d'une opération de transmission-reprise chaque année en France ?

La réponse à cette question requiert tout un travail de recoupement dont les traitements et les résultats sont manipulés avec précaution.

Le nombre de reprises d'entreprises intègre des mouvements juridiques équivalant à un réel transfert de propriété d'un dirigeant à un autre dirigeant et des reprises d'entreprises par achat d'actions ou de parts sociales.

Toutefois, les travaux de recoupement ont permis d'évaluer l'ensemble des reprises d'entreprises individuelles et de sociétés à...

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Site : http://www.pic-inter.com

Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise

Guide du financement de la reprise d’entreprise

Financer une reprise d'entreprise nécessite un financement plus important que pour une création puisque vous devez payer le prix de cession au propriétaire actuel de l'entreprise.

Le prix de rachat correspond généralement à une somme importante à laquelle il ne faut pas oublier d'ajouter les frais supplémentaires comme les frais d'avocats par exemple.

Pour pouvoir concrétiser votre...

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Date: 2017-04-18 23:17:49
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : subvention pour une reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en france / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)

Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.

Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.

I. EXERCICE OU...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries

Vols en entreprise : quelles sanctions pour le salarié?

Du stylo au gobelet de la machine à eau, le vol en entreprise reste un délit. Et les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié. «C'est un problème important pour les entreprises», explique �?ric Rocheblave , avocat spécialiste en droit du travail. «Cela peut être des biens matériels comme des biens immatériels. Les données informatiques par exemple», précise-t-il.

Les...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / presentation d une l entreprise informatique / informatique de l entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Questions pratiques sur l'accompagnement juridique du ...

Statut dirigeant par Jean

Pour un futur dirigeant : Gérant majoritaire ( donc SARL ) ou régime général SS en tant que Pdt SAS ? Deux de mes conseils[...]

Cession de parts sociales par Eric

Bonjour,

Je suis associé dans une SARL d'activité de sports de loisirs , j'ai 50% et mon associé à 50%,(non[...]

Statut par Lucy

Bonjour, Avec mon ami nous souhaitons reprendre une entreprise de...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / projet de reprise d entreprise / reprise entreprise salarie / reprise de l entreprise

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...

Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50

Affichages : 9093

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage

Date de publication : 3 décembre 2014

Auteur :  Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez  BPI group

La période tourmentée met en...

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Site : http://www.bpi-group.com

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Pour les salariés - paysdelorient.com

  Toute l'actualité  

Pour les salariés

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une jeune entreprise innovante peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, notamment avec un congé création d'entreprise ou en travaillant à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

Consultez les fiches pratiques sur le site du Ministère du travail :

- Le salarié créateur ou...

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Site : http://www.paysdelorient.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / projet de creation d une entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Reprendre une entreprise en difficulté | AFE, Agence ...

Reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté  

En savoir plus sur la reprise d'entreprise en difficulté

Ce document a été actualisé avec la contribution du Conseil National des Barreaux

Alternative à la recherche d'une entreprise saine à reprendre, la reprise d'une entreprise en difficulté est souvent perçue comme une reprise "pas chère" (reprise pour...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Conseils pour reprendre une entreprise - lerucher.com

Conseils pour reprendre une entreprise

 

 

 

Le moment de la transmission constitue un tournant souvent critique de la vie de l'entreprise. C'est pourquoi la réussite de votre reprise dépendra en grande partie de sa préparation. Comme toujours, les abeilles sont là pour vous indiquer ce que vous devrez faire (et ne pas faire) pour optimiser votre reprise.

  Les grandes étapes

1ère...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-04-18 23:55:59
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte

Comment créer son entreprise tout en restant salarié

Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?

Céline Chaudeau | 11 mars 2015

   

Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création d'entreprise.

Avant de...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie

Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé sabbatique dans le secteur privé

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Cessions d’entreprises : le droit d’information des ...

Ecoutez

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", prévoit l'obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés d'informer chacun d'entre eux au moins deux mois avant toute cession pour leur permettre de proposer une offre de reprise.

Ce dispositif s'applique aux cessions (fonds de commerce, parts sociales...) intervenues depuis le...

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Date: 2017-04-18 17:33:28
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com

Reprendre une entreprise en liquidation

posté par CESSIONPME.COM  le 13/04/2015

Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.

Attention tout de même aux contraintes et aux risques.

La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....

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Date: 2017-04-18 22:13:44
Site : http://www.cessionpme.com

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Les étapes de votre projet de reprise d’entreprise

l'environnement juridique (engagements, contrats...),

la situation économique et financière.

Attention, la première rencontre n'est pas l'occasion idéale pour parler d'argent. Il s'agit de vous écouter mutuellement pour que chacun soit conforté dans ses intentions.

Demandez à ce que vous soient communiqués les documents et informations qui vous permettront d'effectuer une analyse plus...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / financement projet reprise d'entreprise

Soldes intermédiaires de gestion - SIG

X

Soldes intermédiaires de gestion

  Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / creation de richesse par l'entreprise

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

Bénéficiaires de l'aide

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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Date: 2017-04-18 21:02:29
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Afin de faciliter la création ou la reprise...

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Date: 2017-04-18 19:43:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise par les jeunes / creation et reprise d entreprise / innovation et creation d entreprise

Modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel ...

Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / lettre information creation d'entreprise

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Thèmes liés : creation comite d'entreprise europeen / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / histoire du comite d'entreprise / gestion comite d entreprise

Droit et chomage pacs - guide-pacs.com

Bague pacs

PACS et chômage

Une personne pacsée touchera les allocations chômage au même titre que n'importe quel autre salarié si elles remplit les conditions posées par Pôle Emploi.

PACS et démission légitime

Vous êtes pacsé et votre partenaire doit déménager suite à un nouveau contrat de travail (mutation, reprise d'emploi après une période de chômage, changement d'entreprise, création...

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Site : http://www.guide-pacs.com

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Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

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Bénéficiaires

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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Site : https://www.service-public.fr

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Vente entreprise Paris IdF. Entreprise a vendre région ...

Réseau de spécialistes en achat, vente entreprise.

Annonces d'entreprises à vendre, pme pmi à acheter...

VENTE ENTREPRISE PARIS 75 IdF.

ENTREPRISE A VENDRE PARIS IdF.

VENTE ENTREPRISE PARIS, ENTREPRISE A VENDRE PARIS.

Pour développer votre entreprise par croissance externe vous recherchez une entreprise à vendre. Pour préparer votre départ à la retraite vous vous interrogez, comment...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : vente locaux d'entreprise / salon creation d'entreprise paris / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / nombre de creation d'entreprise en ile de france / nombre de creation d'entreprise en france

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Vente de fonds de commerce et information des salariés ...

1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce

a. Le principe de l'information préalable des salariés

Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...

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Date: 2017-04-18 23:55:49
Site : http://www.village-justice.com

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Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en Seine-Maritime et dans...

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Date: 2017-04-18 19:40:39
Site : hn-espace-entreprises.fr

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Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours

Le congé création | AFE, Agence France Entrepreneur

  Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

Conditions d'octroi

Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / demande conge creation entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part,...

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Date: 2017-04-18 23:55:47
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Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

Le sort des salariés en cas de cession

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le mardi 8 juin 2010

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...

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Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise

Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...

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Date: 2017-04-18 23:08:13
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FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...

Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.

L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...

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Date: 2017-04-18 17:29:48
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