IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

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La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI

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La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).

I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME

A....

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Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 30/03 à 11:35

Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA

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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

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(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.

La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

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Sont considérées comme en difficulté :

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,

les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).

Conditions tenant à la nature des actifs de la...

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Site : legifiscal.fr

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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

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- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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PEA-PME : conditions, fonctionnement et fiscalité du PEA ...

Via le PEA-PME, l'investisseur individuel peut investir directement et/ou indirectement dans des PME cotées et non cotées, dans un cadre fiscal plus clément que le compte-titres ou le compte d'instruments financiers (CIF). L'investissement via le compte-titres est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2013.

De l'avis général des gérants de fonds...

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